L’État de New York proclame une série de lois contre la violence policière

La série de textes législatifs ratifiée par le gouverneur démocrate a été dénoncée par une coalition de syndicats représentant de nombreux corps policiers de l’État, mais Andrew Cuomo estime que ces réformes étaient nécessaires pour protéger la minorité noire. La vérité, c’est que cette réforme de la police se fait attendre depuis longtemps et que le meurtre de [George] Floyd n'est que le meurtre le plus récent, leur a-t-il répondu.

Des syndicats, comme la New York Police Benevolent Association, s'estiment victimes d'une campagne antipolice.

Photo : AFP / Timothy A. Clary

Le gouverneur a aussi annoncé que son État ne subventionnerait plus les corps policiers des municipalités qui refuseront d’adopter des mesures contre la violence policière d’ici le 1er avril 2021. Il a fait connaître son intention d’adopter un autre décret obligeant les municipalités à réinventer et moderniser les pratiques policières pouvant entretenir le racisme systémique en collaboration avec leurs communautés. Ce décret vise environ 500 corps policiers.

Nous n'allons pas, en tant que gouvernement d'État, subventionner des tactiques policières inappropriées, a tranché catégoriquement Andrew Cuomo. S'il n'y a pas de confiance, la communauté ne va pas permettre à la police de faire la police. Et il n'y a pas de confiance. Ou bien il y a une faille dans cette confiance et cela doit être restauré et réparé.

Les techniques d’étouffement proscrites

Saisie d'écran tirée de la vidéo virale dans laquelle on voit le policier Derek Chauvin qui immobilise George Floyd en appuyant un genou sur son cou.

Photo : Associated Press / Darnella Frazier

Sans surprise, les techniques d’étouffement sont proscrites par l’une des nouvelles mesures adoptées. Elles étaient déjà bannies depuis plusieurs années par la police de la Ville de New York, mais cette interdiction n’était pas généralisée. Les policiers recourant à cette méthode ou à d'autres pratiques tout aussi dangereuses risqueront désormais une peine de 15 ans de prison s’ils causent la mort d’un citoyen, ou qu'ils lui infligent des blessures.

Le président Donald Trump, qui a exclu dans les heures suivantes la possibilité d’interdire cette pratique à l’échelle nationale, a toutefois donné sa bénédiction aux législateurs new-yorkais et a recommandé aux autres gouvernements locaux de faire de même, lors d’une entrevue à Fox News. Une recommandation très forte, a-t-il spécifié. Il a toutefois invité à la tolérance envers les policiers qui recourent à ce type de méthode, estimant que cela est parfois nécessaire.

« Parfois, si vous êtes seul et que vous vous battez avec quelqu'un, c'est difficile. Si cette personne se retrouve dans une situation d'étranglement, qu’allez-vous faire ? Et si c'est une personne vraiment mauvaise? Vous le savez, et elles existent. Je veux dire, il y a des gens vraiment mauvais. »

Des policiers plus responsables

Les législateurs de l’État de New York ont aussi choisi de mettre un terme à la confidentialité des dossiers disciplinaires des agents de police. Selon une loi adoptée en 1976, les dossiers disciplinaires des policiers, des pompiers et des agents correctionnels ne pouvaient être partagés ou diffusés sans leur consentement. Cette loi avait été adoptée pour limiter les recours légaux contre ces derniers et pour les protéger du tribunal populaire.

C’est d’ailleurs une des mesures qui dérangent le plus les syndicats, qui disent craindre que la réputation de policiers soit entachée par des plaintes parfois infondées figurant à leur dossier, sans que ces derniers ne puissent se défendre. Ils font valoir qu’un juge pouvait déjà autoriser la divulgation d’un dossier spécifique lorsque c'était nécessaire.

La police de la Ville de New York a pris les devants ces dernières années en équipant des milliers de policiers et de premiers répondants de caméras d'intervention.

Photo : Getty Images / Andrew Burton

Parmi les autres réformes annoncées, on compte notamment le port obligatoire d’une caméra d'intervention par les policiers et une obligation de remplir un rapport dans les six heures suivant l’utilisation de leur arme à feu, chaque fois qu’une personne pourrait avoir été atteinte volontairement ou par une balle perdue. Le procureur général de l’État se voit aussi accorder des responsabilités supplémentaires pour enquêter et sévir lorsque des civils sont tués par la police.

Donner l’exemple

« Nous montrons à la nation ce qu'elle doit faire. Nous donnons l'exemple. Parler ne suffit pas. Il ne suffit pas d'être en colère. Il ne suffit pas d'être émotif. »

Le maire de Boston, Marty Walsh, a choisi le même jour pour annoncer que le service de police de sa ville avait mis en branle une révision de ses programmes de formation afin de mieux enseigner aux agents les pratiques à éviter et de les encourager à intervenir pour mettre un terme à tout usage excessif de la force par leurs collègues. Certaines pratiques controversées, comme l’analyse des cheveux pour détecter la consommation de drogue, se voient également abolies.

Le maire Walsh a aussi annoncé qu'il réquisitionnait 3 millions de dollars des budgets de la police et consacrerait ces fonds à la santé publique.

Un récent rapport de l'Union américaine pour les libertés civiles invitait Boston à réduire le financement de son service de police, jugé démesuré, et à investir davantage dans la prévention des crimes et la formation des policiers.

Photo : Getty Images / Spencer Platt

Des changements à Minneapolis

Le conseil municipal de Minneapolis – où George Floyd a trouvé la mort – a quant à lui annoncé avoir approuvé à l’unanimité une résolution en faveur d'une réforme en profondeur de son service de police afin que chaque membre de la communauté puisse être vraiment en sécurité.

Pour y parvenir, la Ville a annoncé la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer des propositions d’ici le 24 juillet. Ce groupe est constitué de représentants de la police et de plusieurs instances locales, comme le département des droits de la personne et le Bureau de la prévention de la violence. Des groupes spécialisés dans les relations entre les communautés y participent également et tous les citoyens désireux de faire de même sont invités à s'y joindre.

Le processus de réforme prendra un an, a prévenu le conseil municipal, et la Ville conservera son service de police ainsi que son chef actuel. Dimanche dernier, la majorité des élus de Minneapolis disaient vouloir démanteler un service de police structurellement raciste, mais ils se sont depuis laissé convaincre qu’une réforme était possible.

Sur la scène nationale, la majorité démocrate au Congrès a présenté lundi une série de mesures similaires contre la brutalité policière, y compris une interdiction complète des techniques d’étouffement et la création d’un registre national des inconduites policières.

Cette réforme est toujours à l’étude, mais ne semble pas être en voie de convaincre les républicains, qui contrôlent le Sénat aini que la Maison-Blanche et qui l’ont ouvertement critiquée. Un échec de cette réforme n’influerait toutefois pas sur la capacité des villes et des États à légiférer et Andrew Cuomo espère que son exemple sera suivi par tous ses homologues.