•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La recette existe déjà pour accélérer les évaluations environnementales, même sans PL61

Pour les projets du REM et de l'échangeur Turcot, les promoteurs ont obtenu des autorisations plus rapides en finançant l'ajout de ressources au ministère de l'Environnement. Et avec beaucoup de pression politique, rappellent les fonctionnaires.

Des roseaux communs aux abords du chantier de la structure aérienne du Réseau express métropolitain.

Chantier du Réseau express métropolitain dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, à l'été 2019.

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Les travaux du Réseau express métropolitain (REM) qui avaient un impact sur l'environnement ont obtenu le feu vert du gouvernement dans un délai moyen de 70 jours (délai médian : 59 jours) révèle une compilation effectuée par Radio-Canada.

C'est bien en dessous du délai moyen de 120 jours au Québec, qui est même encore plus élevé dans certaines régions. Officiellement, le délai légal est de 75 jours, mais il n'est respecté par le ministère que dans 59 % des demandes.

Il est donc déjà possible d'aller vite, quand on s'en donne les moyens, malgré l'impossibilité d'adopter le projet de loi 61 avant la fin de la session parlementaire.

Pour faire du déboisement, la Caisse de dépôt et placement du Québec, promotrice du projet, est parvenue à obtenir des autorisations en 15 jours.

Pour construire la station Des Sources, à Pointe-Claire, le feu vert du ministère a été donné après 21 jours et pour les travaux du pont du canal Lachine, en 70 jours.

Même des travaux avec un impact important à la station Rive-Sud, qui ont nécessité le prolongement d'un boulevard et la dérivation d'un ruisseau, l'autorisation a été délivrée en 112 jours, ce qui reste inférieur au délai moyen.

Le secret : financer des évaluateurs dédiés au sein du ministère

Pour le REM, le promoteur CDPQ-Infra a financé une équipe de fonctionnaires pour suivre l’évolution de dossier, nous a confirmé le gouvernement. Un moyen aussi utilisé par les promoteurs du nouvel échangeur Turcot pour accélérer les choses.

Quelque cinq fonctionnaires ont ainsi pu se concentrer exclusivement à l'évaluation du projet du REM, grâce à une entente avec le ministère de l'Environnement du Québec.

« Cette entente a été faite dans un souci d’assurer le traitement diligent de toutes les demandes et de s’assurer que les ressources qui en font l’analyse s’y consacrent », explique le porte-parole du REM, Jean-Vincent Lacroix.

Pour ce qui est du financement de ressources, l’intention était de nous assurer que des ressources au ministère soient dédiées à réviser les études d’impact du projet.

Jean-Vincent Lacroix, directeur, Relations médias du Réseau express métropolitain.

Le promoteur a aussi une entente semblable avec la Ville de Montréal.

CDPQ-Infra évoque plusieurs avantages :

  • Meilleure connaissance du projet
  • Disponibilité des analystes pour analyser et délivrer les autorisations
  • Capacité de s’adapter si la séquence des travaux change
  • Disponibilité pour des rencontres techniques pour orienter les travaux

Par ailleurs, l'évaluation globale du projet par le BAPE a été effectuée dans les délais prescrits, avec même deux semaines d'avance.

De la pression politique pour accélérer, affirment les fonctionnaires

« Il y a beaucoup de pression politique », dit la présidente du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Line Lamarre, qui représente, entre autres, les 52 biologistes analystes du ministère de l'Environnement, dont dix sont chargés des grands projets.

En temps normal, déjà, ça roule pas mal vite. Sur certaines autorisations, on va vite, vite, vite, surtout sur les gros projets politiques, pour lesquels il est clair que la hiérarchie ne souhaite pas qu'il y ait de refus. Autrement dit, on vous dit que ça prend un "Oui" à la fin.

Line Lamarre, présidente du SPGQ

Le syndicat explique que, pour se dédier aux projets prioritaires politiquement, il faut parfois laisser tous nos autres dossiers de côté.

Line Lamarre pense donc que si on veut accélérer la procédure environnementale pour le bienfait des entreprises, il suffit d'engager plus de biologistes, plutôt que d'alléger les processus.

C'est ce qu'avait reconnu le ministre lui-même en entrevue à Radio-Canada, annonçant des budgets de recrutement plus élevé.

Il est important de préciser qu'un règlement qui doit être adopté d'ici la fin de l'année prévoit déjà des solutions pour réduire les délais de traitement des analyses environnementales.

Au moment du dépôt du projet de règlement, en février, le sous-ministre de l'Environnement a déclaré à ses gestionnaires : Il faut s'occuper de chaque demande comme si c'était la nôtre, comme si nous étions le promoteur. Il ne faut pas être vus comme ceux qui veulent empêcher la réalisation des projets.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !