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Le sort du projet de loi 61 ne sera réglé qu'à l'automne

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Christian Dubé en conférence de presse.

Le reportage de Mathieu Dion.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Bien qu’aucune entente sur le projet de loi 61 ne soit intervenue entre le gouvernement et les partis d’opposition, les travaux de l'Assemblée nationale ont été ajournés au 15 septembre, ce qui remet donc à l’automne l’adoption de cette mesure législative contestée sur la relance économique.

Le gouvernement de François Legault reproche à l’opposition d’avoir empêché les Québécois d’accéder à des solutions innovantes pour réduire les délais de démarrage de chantiers d'infrastructures publiques cet été. Le gouvernement accuse aussi l'opposition d'avoir refusé de travailler pour en arriver à un compromis à la satisfaction de tous.

En temps de crise, on ne peut pas continuer à faire les choses comme on les faisait avant. Mais on ne veut pas aller plus loin. On ne veut même pas en parler. Est-ce que c’est parce qu’on a peur du changement?

Le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé

En conférence de presse après l’ajournement, le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, a expliqué que les partis d’opposition avaient refusé de prolonger les travaux, qui se sont terminés à 13 h vendredi.

Quant au leader parlementaire de la Coalition avenir Québec (CAQ), Simon Jolin-Barrette, il a soutenu que son parti était encore « disponible » la semaine prochaine pour poursuivre les discussions et adopter le projet de loi.

Une chose est claire : aujourd’hui, on aurait pu travailler toute la journée encore, voter sur le principe et, la semaine prochaine, aller en commission parlementaire pour une étude détaillée. Nous, on est toujours ouverts. Notre message de collaboration, on l’a lancé dès le départ.

Le leader parlementaire de la CAQ, Simon Jolin-Barrette

Il y aura des conséquences à ce refus d’en arriver à une entente, affirme Christian Dubé, qui mentionne notamment que le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal sera retardé, puisque le projet de loi aurait permis de rendre impossible toute contestation d'expropriation, un dossier qui traîne depuis longtemps.

Aujourd’hui, avec ce qui est arrivé, oubliez ça, la ligne bleue, oubliez ça, c’est très clair, a-t-il lancé.

M. Dubé affirme qu’il existe également des enjeux d’expropriation en ce qui concerne la construction d'écoles et de CHSLD, mais que, malgré tout, ces dossiers continueront d'avancer, mais moins rapidement que ce qui aurait été possible avec l'adoption du projet de loi.

L'opposition fait front commun

Vendredi matin, le député libéral Gaétan Barrette avait demandé au gouvernement de scinder le projet de loi et d’en créer un nouveau pour les articles de nature purement économique qui font consensus, dont l'accélération des paiements aux entrepreneurs en construction et l'aide à apporter aux restaurateurs et aux propriétaires de bars. Québec solidaire et le Parti québécois s’étaient rangés derrière cette proposition.

Les articles qui concernent les restaurateurs, les articles qui concernent les évictions des commerçants, on est prêts à collaborer à l’adoption très rapide de ces articles-là.

Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire de Québec solidaire

Christian Dubé remet toutefois en question la réelle volonté de l’opposition d’en arriver à un arrangement à ce sujet.

Si c’était vraiment l’intention du Parti libéral, on aurait pu en discuter en commission parlementaire. Je ne suis même pas certain qu’ils voulaient faire ça. En commission, il faut avoir des réponses. Moi, j’étais prêt.

Le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé

En fait, jusqu'au dernier moment des travaux parlementaires, l'opposition n'a pas désarmé et a demandé au gouvernement de François Legault de revoir complètement le projet de loi 61.

En point de presse vendredi matin, le libéral Gaétan Barrette a expliqué que sa formation politique était en faveur de l’accélération de l’activité économique au Québec, mais pas à n’importe quel prix. On considère que le projet de loi 61, dans sa mouture actuelle, n’est pas nécessaire pour atteindre cet objectif-là, a-t-il insisté.

Les pouvoirs carrément abusifs que le gouvernement recherche, même ceux qui ont été modifiés par les propositions récentes de M. Dubé, ne sont pas nécessaires.

Gaétan Barrette, porte-parole du PLQ pour le Conseil du Trésor

Quant au chef parlementaire par intérim du Parti québécois, Pascal Bérubé, il a dit désirer une relance économique, mais pas en s’arrogeant des pouvoirs inédits dans l'histoire moderne du Québec.

Puisque le projet de loi a été déposé en retard, soit après le 15 mai, le gouvernement devait obtenir l’accord unanime de l’opposition pour aller en commission parlementaire et le faire adopter rapidement.

Pour rallier ses opposants, la CAQ avait envoyé jeudi aux partis d’opposition 20 pages d’amendements au projet de loi, dont l’élimination de l’article 50, qui permettait au gouvernement d'échapper à une poursuite judiciaire pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice des pouvoirs prévus par la nouvelle loi.

Les amendements limitaient aussi la durée d'application de ces mesures temporaires, qui devait d'abord être de deux ans, et assuraient, entre autres, que les normes environnementales soient respectées. Le projet initial aurait notamment permis de détruire un milieu humide en échange d’une compensation financière.

Legault plaide sa cause sur Facebook

Plus tôt vendredi, le premier ministre s’était adressé aux Québécois sur Facebook pour défendre le projet de loi 61.

Dans son message, François Legault rappelait que le texte visait à relancer l’économie québécoise et à construire plus rapidement écoles, hôpitaux et projets de transport en commun, ainsi qu'à réparer nos routes maganées.

Dans ce débat, M. Legault soutenait avoir l’appui de la grande majorité des maires des villes et des régions, dont celui de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et du maire de Québec, Régis Labeaume.

Après l'annonce de l'ajournement des travaux parlementaires, l'Union des municipalités du Québec s'est d'ailleurs dite extrêmement déçue de la tournure des événements.

Perdre au Québec deux, trois mois, ça pourrait ne pas être important si on avait 12 mois d’été. Mais penser qu’on va retravailler sur un programme de relance à l’automne prochain qui sera adopté près de l’hiver, c’est perdre un an de relance. Pour toutes les régions du Québec, c’est des hommes et des femmes qui vont avoir des difficultés financières.

Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec

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