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Le projet de loi 61 vu d’un mauvais œil par les conseils régionaux de l’environnement

Entre mer et montagne, la Pointe-au-Maquereau, à Chandler, est reconnue pour sa biodiversité unique.

Entre mer et montagne, la Pointe-au-Maquereau, à Chandler, est reconnue pour sa biodiversité unique (archives).

Photo : Radio-Canada / Conseil régional de l'Environnement Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

En réaction au projet de loi 61, les conseils régionaux de l’environnement de l’Est-du-Québec rappellent qu’une relance durable et prospère doit concilier environnement et économie. Leur position demeure ferme : l’allègement des processus d'approbation des projets d'infrastructures afin de les accélérer ne doit pas se faire au détriment des milieux naturels.

La directrice générale du Conseil régional de l’Environnement (CRE) de la Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine, Caroline Duchesne, s’étonnait de l’absence d'un principe fondamental de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques dans le projet de loi 61 : l'obligation pour un promoteur de démontrer qu’il a cherché à éviter et à minimiser son impact sur la faune et flore ou milieux humides.

C’est prouvé scientifiquement que les milieux humides sont à la base de la vie. C’est une pouponnière, c’est une nourricière. C’est essentiel pour le maintien de notre biodiversité qui elle fait partie de notre chaîne alimentaire.

Caroline Duchesne, directrice générale du CRE de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
Caroline Duchesne

La directrice générale du Conseil régional de l'environnement de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Caroline Duchesne (archives)

Photo : page Facebook

Radio-Canada révélait jeudi matin qu’au minimum deux modifications seront apportées au volet environnement du controversé projet de loi 61 pour relancer l'économie afin de corriger au moins une omission et une faille dans le texte.

Le projet de loi prévoit maintenant d’élargir le système de compensation financière aux impacts sur les habitats de la faune et de la flore, et l’impact sur les milieux humides.

Bien qu’elle accueille les amendements apportés, la directrice générale du CRE du Bas-Saint-Laurent, Luce Balthazar, les trouve insuffisants. On croit que pour accélérer les procédures d’évaluation environnementale, il ne faut pas les assouplir, mais plutôt embaucher plus de personnels au sein du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et celui des Forêts, de la Faune et des Parcs pour mieux faire les choses, affirme-t-elle.

La directrice générale du Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent, Luce Balthazar

La directrice générale du Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent, Luce Balthazar (archives)

Photo : Radio-Canada / Julie Tremblay

Luce Balthazar explique qu’il est parfois impossible d’alléger les procédures d’évaluation environnementale. Par exemple, si on fait un inventaire de la faune, les espèces ne sont pas toujours présentes quand on veut faire un portrait du territoire. Elles arriveront peut-être seulement lors de la migration. Ça prend du temps pour faire une bonne étude environnementale, soutient-elle.

Caroline Duchesne arbore dans le même sens. Ce n’est pas l’environnement qui ralentit l’économie, c’est plutôt le nombre d’effectifs au sein du ministère de l’Environnement qui est inadéquat et qui ne peut pas répondre à toutes les demandes qui sont obligatoires.

Puis, en début de semaine, le député de René-Lévesque et porte-parole du Parti québécois en matière d’économie, Martin Ouellet, estimait que des précisions étaient nécessaires sur les intentions réelles du gouvernement avec ce projet de loi, notamment, pour l’obtention de contrat. Le député posait ainsi la question : est-ce que le gouvernement veut donner des contrats de gré à gré? [...] Là, il se donne plein pouvoir, pleine autorité pour décider au gré du vent ce qu’il trouve essentiel et juste à faire.

Surprise au sein des conseils régionaux de l’environnement

En entrevue à Radio-Canada, au mois d’avril, le ministre de l’Environnement avait promis que la relance économique n’allait pas sacrifier l’environnement.

Caroline Duchesne était convaincue que le gouvernement profiterait du ralentissement économique pour la relancer l'économie de manière écoresponsable. On voit les gains que l’achat local, le ralentissement du rythme effréné de la société, le retour à la terre peut apporter. Je suis évidemment vraiment déçue en voyant ce projet de loi, déplore cette dernière.

Des caribous en gros plan, en arrière plan, une forêt.

Le projet de loi ne précise pas de formule pour calculer les coûts de la destruction ou l'atteinte à un habitat faunique ou floristique, comme c'est le cas avec le règlement sur les milieux humides (archives).

Photo : Katrina Noel

On a des alternatives à l’énergie fossile. On a beaucoup d’idées de relance de l’économie. On pense entre autres à l’économie circulaire, l’approvisionnement local. On pense qu’on peut relancer l’économie d’une façon plus verte. [...] Mais la dégradation de l’environnement n’est pas vue comme une menace directe, fait remarquer Luce Balthazar.

Pour sa part, Mme Duchesne est d’avis que la société s’aperçoit qu’elle ne peut pas prioriser l’économie au détriment de l’environnement. Au contraire, c’est exactement ce que le gouvernement nous demande. On devrait apprendre de ce qu’on vit actuellement, croit-elle en établissant un lien entre la pandémie de la COVID-19 et la dégradation de l’environnement.

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Bas-Saint-Laurent

Politique provinciale