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La police des polices en Ontario colligera des données raciales

Vue extérieure des bureaux de l'Unité des enquêtes spéciales.

L'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario a pour mandat d'enquêter en cas de mort ou de blessures graves survenues lors d'une intervention policière.

Photo : Radio-Canada / Laurence Martin

À partir de l’automne, l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario, qui a pour mandat d'enquêter en cas de mort ou de blessures graves lors d'une intervention policière, collectera des données raciales. Un pas en avant, selon certains experts, mais encore très petit.

Depuis le 1er avril 2020, la Loi de 2017 contre le racisme donne le droit aux instances de surveillance policière, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) et le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP), de recueillir des données sur l’origine ethnique, l’identité autochtone et la religion des individus et des agents de police concernés par leurs enquêtes ou les plaintes reçues.

Dans un courriel adressé à CBC, l’UES a cependant précisé qu’elle attendait l’entrée en vigueur de la nouvelle législation la régissant, adoptée l’an dernier mais pas encore entrée en vigueur, avant de commencer à faire ce travail.

La collecte de ces données commencera probablement le 1er octobre 2020, lorsque la nouvelle législation de l'UES doit entrer en vigueur.

Monica Hudon, porte-parole de l'UES

L’agence indépendante affirme qu’elle travaille présentement à déterminer comment procéder à la collecte de ces données de manière respectueuse et sensible, tout en veillant à ce que les informations [recueillies] soient présentées d'une manière qui n'identifie aucune personne.

C’est un bon début, estime Lilian Ma. Selon la directrice de la Fondation canadienne des relations raciales, il est urgent de reconnaître le racisme systémique et il faut des données qui en témoignent, dit-elle.

Quand on demande aux communautés noires et autochtones où se manifeste le racisme ou où l’on rencontre des discriminations, c’est dans les échanges avec la police et le système judiciaire.

Lilian Ma, directrice de la Fondation canadienne des relations raciales

Il était temps, commente pour sa part Scot Wortley. Le professeur de criminologie à l'Université de Toronto a commencé ses recherches sur le racisme systémique dans le système judiciaire ontarien dans les années 1990. C’était frustrant , dit-il, que ces informations d’intérêt public n’existent pas.

Le criminologue Scot Wortley présente les conclusions d'une étude.

Scot Wortley, professeur de criminologie à l'Université de Toronto

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Il espère que l’UES collectera correctement ces données, et surtout que cela entrera dans le protocole des corps policiers. Il y a bien sûr d'autres facteurs en dehors de l'aspect racial qui contribuent aux décisions sur le recours à la force, nous devons être en mesure de mettre ces chiffres en contexte, poursuit-il, espérant que d’autres informations comme les circonstances ou le casier judiciaire des personnes impliquées seront elles aussi collectées et rendues disponibles au public.

Anthony Morgan, avocat en droits de la personne spécialisé en justice raciale, évoque lui un important et historique pas en avant. Le directeur de l’Unité antiracisme de la Ville de Toronto (Confronting Anti-black Racism Unit) explique que c’est une question de transparence et de responsabilisation.

Il tempère cependant la nouvelle, rappelant que cette décision est motivée par le coût douloureux d'un nombre disproportionnellement élevé de Noirs blessés ou tués par la police.

Ce changement provient d’un combat. Il ne vient pas de la bienveillance du système.

Anthony Morgan, directeur de l'unité Toronto Confronting Anti-black Racism

Il appelle à une compilation démocratique des données, où les chercheurs pourront avoir accès de façon équitable à ces informations sans inquiétude de manipulation des chiffres.

Étendre le recueil des données au système judiciaire

Scot Wortley dit par ailleurs qu’il faut aller bien plus loin. On doit analyser les disparités raciales dans toutes les étapes du système judiciaire, soutient-il, des arrestations aux décisions de liberté conditionnelle en passant par les peines attribuées.

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police, l’autre organe de surveillance policière, assure déjà qu’un rapport annuel sera rendu public chaque année avec les statistiques qui en seront dégagées.

Toutes les données recueillies seront rendues anonymes et stockées dans notre base de données. Elles ne comporteront aucun renseignement identificatoire et seront dissociées de la plainte d’origine, avance un communiqué publié en avril dernier (Nouvelle fenêtre).

Un homme parle à la caméra.

Anthony Morgan, avocat spécialisé en droits de la personne

Photo : Vedran Lesic

Pour Anthony Morgan, la société doit rattraper son retard en matière de déontologie policière. J'espère que nous nous trouvons à un moment où les gens disent réellement que c'est assez, dit-il.

Nous avons ces services qui sont censés nous servir, ajoute-t-il, mais toutes les preuves suggèrent qu'ils nous servent négativement, d'une manière qui, dans de trop nombreux cas, s’avère fatale.

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