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Projet de loi 61 : l'opposition somme Québec de retourner à la planche à dessin

Les amendements évoqués par le président du Conseil du Trésor ne sont pas suffisants, selon les partis d'opposition.

Gaétan Barrette lors d'une intervention à l'Assemblée nationale.

Selon Gaétan Barrette, « le projet de loi, tel qu’il est écrit, ne peut pas aller de l’avant ».

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Malgré les concessions que le gouvernement Legault s'est dit prêt à faire, les partis d'opposition jugent qu'il faut réécrire le projet de loi 61 sur la relance économique du Québec, sans quoi il sera impossible d'obtenir leur aval.

La pièce législative proposée par le gouvernement est inacceptable, ont fait valoir le Parti libéral du Québec (PLQ), le Parti québécois (PQ), Québec solidaire (QS) et le député indépendant Guy Ouellette lors d'un point de presse, mercredi après-midi.

Ce projet de loi, tel qu’il est écrit, ne peut pas aller de l’avant, a déclaré le député libéral Gaétan Barrette.

Au terme de trois jours de consultations publiques, où se sont succédé groupes environnementaux, spécialistes en éthique et associations syndicales, le député de La Pinière estime que le message est on ne peut plus clair : Tout le monde est venu nous dire que 61 n'est pas nécessaire.

Pas nécessaire, donc, pour accélérer la mise en oeuvre de 202 projets d'infrastructure au cours des deux prochaines années et relancer l'économie québécoise, comme le défend le gouvernement Legault. En vertu de ce projet de loi, Québec pourrait aussi prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu’à ce que le gouvernement y mette fin, peut-on lire dans le texte déposé le 3 juin dernier à l'Assemblée nationale.

Le député libéral y voit une instrumentalisation de ce recours exceptionnel. L’état d’urgence devient un moyen, ça devient un outil, même que le président du Conseil du Trésor [Christian Dubé] le dit : pour lui, c’est un outil de prévisibilité. Faut le faire!, a lancé M. Barrette.

Jugeant que le gouvernement a pondu un projet de loi bancal, et peut-être mal intentionné, le député solidaire Vincent Marissal lui enjoint de retourner à la table à dessin. Pour ce faire, les partis d'opposition ont fourni au gouvernement une liste d'éléments qu'ils souhaiteraient voir évacués du projet de loi ou lui être ajoutés.

Au nombre des éléments qui devraient être retirés du texte, on retrouve les pouvoirs élargis de contourner les lois, l’état d’urgence prolongé indéfiniment et l’immunité de poursuite qui est, elle, élargie, a énoncé le député péquiste Martin Ouellet.

L'opposition aimerait que le gouvernement ajoute davantage de mesures de reddition de comptes et augmente les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics (AMP) et de la vérificatrice générale.

De plus, il est hors de question pour le Parti québécois de marchander [ses] principes, a martelé M. Ouellet.

À toutes les fois [qu'un parti de l'opposition] a posé des questions à l’Assemblée nationale sur des articles litigieux, ce qu’on s’est fait répondre, c’était un marchandage pour les projets qui étaient dans nos circonscriptions. [...] On n'embarquera pas dans ce marchandage.

Martin Ouellet, député péquiste de René-Lévesque

Québec ouvert à certains amendements

Cette sortie survient après que le président du Conseil du Trésor eut annoncé qu'il était prêt à revoir deux aspects en particulier : l'article 50, qui confère au gouvernement d'énormes pouvoirs discrétionnaires, et la prolongation de l'état d'urgence.

M. Dubé a assuré avoir été à l'écoute de ce qui s'est dit en commission parlementaire au cours des derniers jours, et avoir entendu les critiques des partis d'opposition.

Le compromis et l'ajustement que je suis prêt à faire, c'est d'être spécifique dans l'article 50, que ça va être pour améliorer les liquidités des entreprises, a-t-il expliqué mercredi. On va être beaucoup plus ciblés pour s'assurer qu'on répond à la demande de la commission Charbonneau.

Dans sa forme actuelle, l'article 50 permettrait au gouvernement de déroger à la Loi sur les contrats des organismes publics, afin d'accélérer l'octroi de contrats et, ainsi, la reprise des activités sur les chantiers.

Mardi, le comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau a déclaré, lors du dépôt de son mémoire, que le projet de loi 61 créait toutefois des conditions extrêmement favorables à l'émergence de corruption, de collusion et autres malversations. Les partis d'opposition ont quant à eux reproché au gouvernement de vouloir précipiter les choses, le chef par intérim du Parti québécois l'accusant d'abandonner ainsi un certain nombre de prérogatives légales.

Christian Dubé s'adresse aux journalistes devant des drapeaux du Québec.

Le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, tient à permettre aux entreprises d'avoir accès à des liquidités.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le président du Conseil du Trésor a expliqué mercredi avoir voulu aider les entrepreneurs qui ont besoin d'avoir de l'oxygène et des liquidités en période de crise.

Ce qu'on a entendu de nos fournisseurs, c'est : "S'il vous plaît, payez mieux, parce qu'on n'est pas capables de participer au plan de relance si on n'a pas les liquidités nécessaires", a-t-il poursuivi.

Il concède toutefois que le gouvernement a ratissé probablement trop large avec l'article 50, ce qui a provoqué une levée de boucliers.

Sur la question du prolongement de l'état d'urgence sanitaire, le président du Conseil du Trésor a dit avoir apprécié la recommandation de la protectrice du citoyen de limiter l’extension de cette période à un maximum de six mois. Je vais en discuter avec l'opposition, a-t-il ajouté.

Le Barreau se dit préoccupé

Un peu plus tôt dans la journée, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin s'est justement inquiété du fait que le gouvernement veuille prolonger indéfiniment l'état d'urgence, au lieu d'un renouvellement tous les 10 jours. Cette mesure ne se voit nulle part ailleurs au Canada, a souligné le bâtonnier en commission parlementaire.

L'inconvénient pour le gouvernement de devoir renouveler l'état d'urgence aux 10 jours est relativement faible, et je dirais même insignifiant, comparativement au risque d'affaiblissement significatif des contre-pouvoirs d'un état de droit, tel que nous le voyons dans le présent projet de loi, a déclaré Me Grondin.

Quand on demande de très, très larges pouvoirs, [...] il faut qu'il y ait un rempart à ces très larges pouvoirs, le rempart étant les 10 jours. [...] C'est supposé être inconfortable, tannant et plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10 jours, a-t-il ajouté.

Le Barreau se dit aussi préoccupé par la disposition qui permettrait au gouvernement de changer des lois par décret et de soustraire certains contrats aux normes prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics.

Ce n'est pas dans l'ordre naturel des choses. [...] Nous sommes préoccupés par le fait que la pandémie de la COVID-19 puisse être invoquée pour permettre d'outrepasser ces règles qui constituent maintenant l'un des piliers de la lutte contre la corruption et la collusion.

Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec

L'immunité de poursuite que veut se donner le gouvernement Legault pourrait-elle s'appliquer aux entreprises qui réaliseront les travaux de construction? Le Barreau désigne un article dans le projet de loi qui laisse croire qu'il existe une intention de modifier la portée de l'immunité.

La session parlementaire se termine vendredi, mais elle pourrait être prolongée si les partis ne trouvaient pas de terrain d'entente.

Avec les informations de La Presse canadienne

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