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Mort de George Floyd : une caution de 1,25 M$ US imposée à l’accusé Chauvin, pourquoi?

Un million, deux millions de dollars, parfois davantage. Il n’y a rien de comparable au Québec, mais aux États-Unis, ce sont des sommes que les tribunaux n’hésitent pas à demander à titre de caution à des détenus qui souhaitent reprendre leur liberté.

La photo judiciaire de Derek Chauvin, sur laquelle on le voit de face, puis de profil.

Derek Chauvin avait déjà été inculpé de meurtre au deuxieme degré et d'homicide.

Photo : Reuters / Bureau du shérif du comté de Hennepin

Aux États-Unis, il n’est pas rare que la cour exige des montants considérables pour accepter de remettre des détenus en liberté en attendant le procès.

Bien souvent, les accusés se tournent vers des agences en cautionnement pour obtenir ces sommes dont ils ne disposent pas. À Minneapolis, les quatre ex-policiers accusés relativement à la mort de George Floyd n’ont toujours pas annoncé leur intention à cet égard.

Mercredi dernier, un juge de Minneapolis a établi la caution des trois ex-policiers qui accompagnaient Derek Chauvin, accusé de meurtre non prémédité, à un million de dollars pour une remise en liberté sans condition ou à 750 000 $ US s’ils se soumettent à des conditions.

Lundi, Derek Chauvin a appris qu’il pourrait reprendre sa liberté sans condition contre 1 250 000 $, mais s’il accepte des conditions, le montant sera de 1 000 000 $.

S’ils sont incapables de verser ces sommes, les accusés peuvent renoncer à leur liberté ou compter sur l’aide de leurs proches, ou encore offrir des garanties hypothécaires.

Mais il existe une option aux États-Unis : des agences privées de cautionnement qui agissent comme une banque en avançant l’argent aux détenus, qui devront toutefois verser environ 10 % de la somme totale, un montant non remboursable.

Pouvoirs d’arrestation

Avocat à New York, Me Matthew Galluzzo a d’abord travaillé pour le bureau du procureur de l’État de New York avant de fonder son propre cabinet juridique.

Une caution d’un million de dollars, c’est une somme importante, selon Me Galluzzo, mais un tel montant n’est pas inhabituel dans une cause de meurtre.

D’ailleurs, les tribunaux refusent souvent de remettre en liberté sous caution des individus accusés de meurtre.

Les règles sont différentes selon les États, souligne Me Galluzzo, mais de façon générale, la cour évalue la gravité du crime, le profil de l’accusé, ses antécédents judiciaires, ses liens avec la communauté et le risque qu’il tente d’échapper à la justice.

Me Matthew Galluzzo

Justement, si un accusé obtient un cautionnement d’une agence et qu’il omet de se présenter à la cour, le garant fera tout ce qu’il faut pour le retrouver… et éviter ainsi de voir le montant de la caution saisi par les autorités.

Un homme a les menottes aux poignets. Ses bras sont derrière son dos.

Les menottes passées à un détenu.

Photo : Getty Images / Kevork Djansezian

Le garant a de vastes pouvoirs, explique l’avocat de New York. L’agence a le pouvoir de délivrer un mandat d’arrestation, celui de procéder à l’arrestation, et elle dispose d’escouades spécialisées qui comptent des agents armés et formés pour faire des recherches partout à travers le pays et même à l’extérieur.

Me Celina St-François, dont le bureau agit souvent dans des causes devant les cours américaines, explique que les agences sont prudentes.

Elles s’assurent que leur client a la capacité de payer et exigent des garanties collatérales, comme des immeubles ou des véhicules appartenant à l’accusé, précise l'avocate.

La remise en liberté

Au Canada, notre droit est basé sur un principe fondamental : celui de la présomption d’innocence, comme aux États-Unis. De sorte que, si l’accusé est présumé innocent, il a le droit d’être en liberté avant son procès.

Ce principe n’est pas absolu et il est encadré par des critères bien définis dans notre Code criminel. La poursuite peut exiger la détention d’un accusé pour ne pas qu’il échappe à la justice ou pour assurer la sécurité du public, ou encore parce que la preuve est accablante et que la condamnation est probable.

Les avocats criminalistes Claude Girouard et Pierre Morneau, qui se sont chargés des plus gros dossiers de crime organisé des 40 dernières années au Québec, soulignent qu’il n’y a rien de comparable ici en matière de cautionnements.

Même des Hells Angels accusés de meurtre, dans le dossier SharQc, ont pu reprendre leur liberté contre une caution de 75 000 $, dont 25 000 $ comptant, fait remarquer Me Girouard. Et aucun d’entre eux n’a porté de bracelet électronique.

Me Morneau se rappelle, le sourire dans la voix, qu’un juge avait déjà imposé, en guise de cautionnement, le dépôt d’un demi-million de dollars à un trafiquant de drogue, pour se raviser le lendemain et consentir à un engagement sans dépôt.

Il y a une expression qui dit que fixer un cautionnement trop élevé équivaut à refuser la remise en liberté, ajoute-t-il.

Plus le crime est grave et meilleure est la preuve, plus la remise en liberté sera difficile à obtenir.

Pourtant, même dans des affaires de meurtre, la cour accepte parfois que l’accusé soit en liberté pendant son procès.

C’est arrivé à Guy Turcotte lors de son deuxième procès pour le double meurtre de ses enfants. Son frère s’était engagé au respect des conditions pour un montant de 100 000 $ grâce à un lien hypothécaire sur sa maison.

Tous les avocats consultés sont unanimes. Les montants exigés par les tribunaux, en dépôt d’argent comptant, dépassent rarement 50 000 $.

Quand les cautionnements dépassent ce montant, c’est parce que le tribunal va accepter un engagement écrit, explique Me St-François.

Croquis de deux femmes assises côte à côte dans une salle d’audience du palais de justice de Vancouver.

Dans ce croquis d’une salle de justice à Vancouver, la dirigeante de Huawei Meng Wanzhou, vêtue de vert, est assise à côté d’une traductrice.

Photo : La Presse canadienne / Jane Wolsak

Le dossier de Meng Wanzhou constitue une exception renversante. La directrice financière de Huawei, arrêtée en décembre 2018 à Vancouver à la demande de la justice américaine, a pu reprendre sa liberté contre un cautionnement record de 10 millions de dollars, dont un dépôt de 7 millions.

Le dépôt d’un montant d’argent à la cour agit comme un incitatif à respecter les conditions prescrites par le tribunal.

Si le détenu contrevient à ses conditions, il sera accusé de « bris de conditions » et il arrive fréquemment que la cour ordonne de saisir le montant d’argent déposé au greffe.

Tous les avocats conservent des souvenirs de dossiers où leurs clients ont fait faux bond à la justice, ce qui a entraîné la saisie des dépôts en argent… ou a donné lieu à des scènes déchirantes de parents qui avaient engagé leurs économies.

Dans un dossier, l’accusé ne s’était pas présenté en cour, et le juge Pinard avait ordonné qu’on saisisse le montant qui était substantiel pour les parents. La famille était au désespoir. L’accusé a finalement été retrouvé et arrêté, mais n’eût été de cela, le cautionnement aurait été saisi, raconte Me Pierre Morneau.

C’est justement pour éviter de devoir assumer des paiements astronomiques, si leurs clients s’enfuient, que les agences de cautionnement américaines prennent des précautions importantes.

Me Matthew Galluzzo s’attend à ce que l’ex-policier Derek Chauvin ait recours à une agence pour obtenir le montant de la caution et qu’il soit libre bientôt.

Quand on lui demande si l’ex-policier ne devrait pas craindre les réactions de la communauté, l’avocat réplique que ce n’est pas plus sûr en prison...

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