•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La justice ouvre une enquête sur la gestion de la crise de la COVID-19 en France

D'autres plaintes visant les membres du gouvernement ont été déposées à la Cour de la justice de la République.

Le premier ministre français Édouard Philippe.

Le premier ministre français Édouard Philippe

Photo : Reuters / GONZALO FUENTES

Radio-Canada

Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion de la crise de la COVID-19 en France.

L'enquête est ouverte pour homicides involontaires, blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, abstention volontaire de combattre un sinistre, non-assistance à personne en péril.

M. Heitz a expliqué que l’enquête n'est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives, mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales de décideurs nationaux.

L’enquête regroupe 13 procédures, consacrées aux plaintes d'associations et d'organisations syndicales, et une 14e englobant 33 plaintes, en grande majorité de particuliers.

Au total, le parquet de Paris précise avoir reçu depuis le 24 mars dernier 62 plaintes ou signalements liés à la pandémie de coronavirus.

Par ailleurs, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), font l'objet d'enquêtes locales, dont deux à Paris, mais également à Nanterre (région parisienne) ou Grasse (Sud-Est).

D’autres plaintes contre le gouvernement

Les procédures judiciaires ne concernent pas le président de la République, qui est irresponsable pénalement.

Cependant, la responsabilité du premier ministre et les membres du gouvernement relève de la Cour de la justice de la République, seule habilitée à juger les ministres en exercice.

Celle-ci a été saisie de 80 plaintes qui visent le premier ministre, Édouard Philippe, de même que les ministres de la Santé, de l’Intérieur, de la Justice et du Travail.

Vers la mi-mars, les premières plaintes avaient été déposées par trois médecins contre le premier ministre Édouard Philippe et l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, les accusant de s’être abstenus de prendre rapidement des mesures pour endiguer la pandémie.

Un site réservé aux plaintes contre le gouvernement

À l’initiative de Bruno Gaccio, ancien auteur de l’émission satirique Les guignols de l’info, un site Internet, plaintecovid.fr, a été créé pour aider les citoyens à porter plainte contre le gouvernement relativement à sa gestion de la pandémie.

Sur le site, les citoyens trouvent des formulaires de plainte avec une note explicative.

Depuis le 24 mars 2020, 188 920 formulaires ont été téléchargés, lit-on sur la page la page d’accueil du site.

Le procureur de Paris a expliqué que les plaintes des particuliers étaient déposées à l'aide des formulaires provenant de ce site Internet.

Avec les informations de Agence France-Presse, Reuters, et Le Monde

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Europe

International