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Loi sur la relance : l'opposition « à plus de deux mètres de distance » de la CAQ

Deux employés de la construction sur un chantier.

Le projet de loi 61 vise à relancer l'économie en accélérant la mise en oeuvre de 202 projets d'infrastructure.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Deux journées de commission parlementaire n'auront pas suffi pour convaincre l'opposition du bien-fondé du projet de loi 61 sur lequel compte la Coalition avenir Québec (CAQ) pour assurer la relance économique. Le Parti libéral (PLQ), le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) s'entendent pour dire que le gouvernement Legault profite de la pandémie pour « s'arroger des pouvoirs inédits ».

Droits bafoués, règles environnementales reléguées aux oubliettes, risques de corruption et de collusion : bien qu'elle affirme vouloir mettre le pied sur l'accélérateur de centaines de projets d'infrastructure, la CAQ tente en réalité de gouverner sans aucune entrave, a déploré le chef par intérim du PQ, Pascal Bérubé.

C’est du jamais-vu, a-t-il soutenu en entrevue à ICI RDI.

Déposé le 3 juin, le projet de loi 61 – ou Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 – vise à accélérer 202 projets d'infrastructure, dont la construction d'écoles, le développement de réseaux de transport en commun ou le prolongement d'autoroutes, au cours des deux prochaines années.

Pour que les activités reprennent sur les chantiers, le projet de loi 61 permettrait que plusieurs procédures soient« allégées » ou « assouplies », avait concédé François Legault, la semaine dernière.

Or, à ce jour, le gouvernement n'a pas su faire la démonstration de la nécessité d'un telle loi pour mettre ces projets en oeuvre, a souligné Dominique Anglade, cheffe du PLQ.

Lorsque la co-porte-parole de QS, Manon Massé, a demandé au premier ministre de nommer les projets qui auront absolument besoin de cette loi, il n'a pu que désigner la ligne bleue du métro de Montréal, a raconté en entrevue à ICI RDI le député solidaire Vincent Marissal. Ce n'est pas sérieux, a-t-il lancé.

Pour tous les projets énoncés, qu'il s'agisse de rénover des CHSLD ou de construire des écoles, a-t-il poursuivi, il n'est en aucun cas nécessaire de bafouer les droits, de liquéfier les lois sur l’environnement et de mettre à risque de l’argent public.

Ce projet de loi, c’est un itinéraire pour prendre le champ et retourner dans nos vieux travers.

Vincent Marissal, député solidaire de Rosemont

S'il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi 61 permettra au gouvernement Legault de prolonger l’état d’urgence sanitaire à sa guise, ce qui ouvre la porte à de multiples dérives, selon Mme Anglade. Le gouvernement dit : "On va renouveler l’urgence sanitaire non pas aux 10 jours, mais de manière indéterminée". Qu’est-ce que ça veut dire, "de manière indéterminée"?

Ce flou permet de maintenir perpétuellement l'état d'urgence sanitaire, et donc de justifier ce qui ne serait pas toléré d'ordinaire. Il sera ainsi possible de faire des ententes de gré à gré, décider avec qui on va faire affaire, ne pas faire d’évaluations environnementales, […] et changer la loi à n’importe quel moment, a-t-elle énuméré.

Le projet de loi 61 permettrait notamment que des contrats puissent être octroyés sans appel d'offres. Les parlementaires ne seraient pas en mesure d'examiner le détail de ces ententes, a expliqué Mme Anglade, puisque la loi n'exigerait une reddition de comptes qu'une fois par année.

Mardi, le comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau a tiré la sonnette d’alarme, et a mis en garde le gouvernement contre les risques d’émergence de corruption, de collusion et autres malversations apparentées advenant l'adoption du projet de loi 61.

Ce sont de grands voyants rouges […] qui montrent qu’on n’est pas en train de faire les choses de la bonne façon.

Dominique Anglade, cheffe du Parti libéral du Québec

Le message du comité est clair, selon M. Marissal : Faites attention, vous allez mettre plein d’argent public en disant qu'il y a urgence et vous allez baisser la garde sur les règles de transparence. Faire fi de certaines règles risque d'attirer des gens malveillants qui vont sentir la manne, a-t-il ajouté.

Projet de loi 61 : les critiques de l’opposition

Photo : La Presse canadienne

Une relance précipitée

Le premier ministre ne l'a pas caché : il souhaite que le projet de loi 61 soit rapidement adopté. À en croire la CAQ, le mot "délai" est le péché mortel, a commenté Vincent Marissal. Il faut faire vite, vite, vite!

Et tous ceux qui se mettront en travers du chemin seront par défaut contre la relance, [ce qui] est faux, a renchéri Pascal Bérubé, qui accuse le gouvernement de tenter de tirer profit de la période de pandémie et de l'actuelle popularité de la CAQ.

Aller plus vite tout en abandonnant un certain nombre de prérogatives légales, je ne suis pas sûr qu’on avance, a-t-il résumé.

Pourquoi M. Legault profite-t-il d’une pandémie et d’un plan de relance pour s’arroger des pouvoirs inédits […] qui lui permettraient de contrôler le Québec sans vraiment aucune opposition? Est-ce que c’est sain?

Pascal Bérubé, chef par intérim du Parti québécois

Les deux députés s'entendent pour dire que le projet de loi 61 en est essentiellement un de relance de l'industrie de la construction. Lors des audiences, les seuls intervenants à s'être rangés du côté du gouvernement sont ceux qui tireront profit de cette relance, a fait valoir M. Marissal.

Un projet de loi précipité en période de pandémie?

Pour le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, la relance passe par les infrastructures, d'où l'importante proportion de projets de construction.

La situation de crise a forcé la CAQ à proposer une pièce législative qui, sans être bâclée, est néanmoins perfectible, a-t-il expliqué. Il a également assuré que des amendements pourront être apportés et que le gouvernement n'aura pas recours au bâillon pour accélérer son adoption.

La minute qu’on touche à l’environnement, à l’intégrité et aux droits des citoyens, c’est sûr que les gens sont sensibles et on le reconnaît.

Christian Dubé, président du Conseil du Trésor

Bien que la session parlementaire se termine vendredi, le premier ministre Legault n'exclut pas l'idée de la prolonger afin que les partis trouvent un terrain d'entente.

Assurant que les libéraux étaient ouverts à trouver des mécanismes, Dominique Anglade a indiqué que les députés de son parti étaient prêts à siéger le temps qu’il faut. M. Bérubé a quant à lui estimé que la balle était dans le camp du premier ministre Legault.

Selon Vincent Marissal, rien n'est impossible. Mais pour l'heure, s'il y a un terrain d'entente, je peux vous dire qu'on est à plus de 2 mètres de distance avec le gouvernement.

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