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Ottawa prêt à régulariser les demandeurs d’asile travaillant dans le système de santé

Préposés aux bénéficiaires et à l’entretien ménager, agents de sécurité et employés dans le réseau de la santé en attente d’asile pourraient bientôt obtenir une résidence permanente, a appris Radio-Canada.

Une femme tenant une pancarte sur laquelle il est inscrit : « Merci aux anges gardiens migrants ».

Une manifestation en soutien aux demandeurs d'asile qui travaillent dans les centres de soins a eu lieu samedi dernier devant le bureau de circonscription de Justin Trudeau, à Montréal.

Photo : The Canadian Press / Graham Hughes

Le gouvernement de Justin Trudeau prépare actuellement un programme spécial de régularisation du statut d’immigration des demandeurs d’asile qui ont prêté main-forte durant cette crise sanitaire.

Cette mesure temporaire, qui permettra d’octroyer la résidence permanente, devrait s'étendre à tout le pays et pourrait être officiellement lancée dans les prochaines semaines, selon les informations obtenues par Radio-Canada.

Le nombre de personnes qui pourront s’inscrire pour en bénéficier reste flou, mais cela concernerait plusieurs centaines, voire quelques milliers de personnes au maximum. La majeure partie de ces demandeurs d’asile résideraient au Québec.

Moins de 1000 personnes au Québec

La Maison d'Haïti, un organisme qui vient en aide aux migrants au statut précaire, évalue qu'entre 800 et 1000 demandeurs d’asile présents au Québec travaillent actuellement dans le milieu de la santé. Peut-être plus, glisse Marjorie Villefranche, la présidente de la Maison d’Haïti.

Ces personnes sont en attente d’un jugement de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ou ont vu leur demande être rejetée par ce tribunal administratif, chargé d’étudier ces dossiers. Malgré cette décision, elles seraient néanmoins restées au Québec dans l’espoir d’obtenir une résidence permanente pour motifs humanitaires.

Pas seulement les travailleurs des CHSLD

Les contours de cette mesure ont été présentés mardi, en fin de journée, au Comité du Cabinet sur la COVID-19, réunissant des membres du gouvernement Trudeau, par le ministre de l'Immigration, Marco Mendicino.

Ce dernier avait eu comme mandat, de la part du premier ministre, de trouver un moyen de reconnaître [le] travail de ces demandeurs d'asile, selon les propos tenus par le chef libéral le 26 mai dernier.

Justin Trudeau devant sa résidence avec des feuilles en main.

« Je pense que les gens reconnaissent que des héros qui font un travail exceptionnel dans une situation extrêmement difficile devraient recevoir une certaine reconnaissance », a déclaré Justin Trudeau le 26 mai.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada a obtenu copie de cette présentation qui détaille la proposition du ministre Mendicino. L'accès au programme, défini dans ce document comme une politique publique pour accorder la résidence permanente, se veut pour le moment assez large.

Il ne se limitera pas aux seuls travailleurs des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Tous ceux qui ont œuvré durant cette pandémie dans le domaine de la santé, les hôpitaux par exemple, pourront en bénéficier. On parlerait notamment des préposés aux bénéficiaires et à l’entretien ménager, mais aussi des agents de sécurité ou d’autres employés du milieu de la santé.

Ottawa veut faire preuve d’ouverture et de cohérence à travers le pays, glisse une source proche du dossier.

En revanche, les demandeurs d’asile qui ont travaillé dans d’autres secteurs, même si ces emplois étaient jugés essentiels durant cette crise, n’y auront pas accès, tout comme ceux dont la demande d'asile a été jugée irrecevable.

Cette proposition devra cependant encore être validée par l'ensemble du Cabinet de Justin Trudeau.

Les critères d'admissibilité présentés :

  • Être demandeur d'asile, « incluant les demandeurs d'asile déboutés et ceux dont la demande est en attente »;
  • Détenir un permis de travail valide;
  • Avoir travaillé dans le domaine de la santé;
  • Avoir travaillé « pendant au moins quatre semaines (120 heures) pendant la période allant de la date de signalement du premier cas présumé de COVID-19 au Canada (25 janvier 2020) jusqu'à la date de l'annonce de la mesure spéciale »;
  • Avoir demandé l'asile avant la date d'annonce de cette mesure.

Québec d'abord fermé, puis ouvert

Ces dernières semaines, plusieurs groupes et acteurs des milieux communautaires ont réclamé une régularisation de ces demandeurs d’asile souvent appelés des anges gardiens. Plusieurs manifestations ont d’ailleurs été organisées.

Des gens manifestent.

Des rassemblements ont eu lieu ces dernières semaines pour demander l'attribution d'une résidence permanente à ces demandeurs d'asile qui travaillent actuellement dans des établissements de santé.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont fait part de leur soutien, alors que le Parti conservateur s’était opposé, à la fin mai, à une motion allant en ce sens à la Chambre des communes. Au niveau provincial, le Parti libéral, Québec solidaire, le Parti québécois et la députée indépendante Catherine Fournier ont eux aussi défendu la régularisation de ces migrants.

Ce programme fédéral irait, s'il est adopté tel quel, plus loin que ce qu’avait avancé le premier ministre du Québec, François Legault. Dans un premier temps, il avait fermé la porte à une régularisation de ces demandeurs d’asile, avant de faire part, quelques jours plus tard, d’une ouverture à l'égard de ceux qui ont travaillé dans nos CHSLD.

Il avait alors demandé à son ministre Simon Jolin-Barrette d’analyser au cas par cas les dossiers d’immigration de ces personnes, afin de leur fournir un certificat de sélection du Québec (CSQ).

Ces derniers jours, selon les informations obtenues par Radio-Canada, des rencontres ont eu lieu entre Québec et Ottawa à ce sujet, sans que celles-ci aboutissent, à ce jour, à un consensus.

Nous sommes au travail. Les discussions se poursuivent avec le gouvernement fédéral, puisque les demandeurs d'asile sont actuellement dans un processus fédéral, a indiqué mardi soir Marc-André Gosselin, porte-parole du ministre québécois de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette.

En coulisses, du côté des deux gouvernements, on ne cache pas néanmoins avoir du mal à trouver un terrain d'entente, notamment en ce qui concerne les critères d'accès.

Dans les faits, l'équipe de Justin Trudeau n’a pas nécessairement besoin d’obtenir l’accord de Québec pour lancer un tel programme octroyant une résidence permanente.

Une entente existe entre les deux gouvernements en matière d’immigration, principalement économique, selon laquelle Québec peut sélectionner une partie de ses immigrants en délivrant dans un premier temps un CSQ.

Cependant, le ministre fédéral de l’Immigration a un pouvoir discrétionnaire et peut accorder des résidences permanentes pour, par exemple, des considérations d’ordre humanitaire. Québec doit néanmoins approuver cette demande, si le candidat vit dans sa province.

Des demandeurs d'asile arrivent au stade olympique.

Des milliers de demandeurs d'asile sont arrivés au Québec ces dernières années. En 2017, le stade olympique a été ouvert pour les accueillir temporairement.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Des milliers de demandes d’asile toujours non traitées

Ce programme spécial ne concernerait qu’une petite partie des nombreux demandeurs d’asile arrivés au Canada, majoritairement au Québec, ces dernières années.

Depuis 2017, des dizaines de milliers de migrants ont franchi la frontière canadienne de manière irrégulière, principalement en empruntant le chemin Roxham.

Le nombre d’entrées irrégulières est cependant considérablement en baisse cette année, puisque moins de 3000 personnes ont été interceptées par la Gendarmerie royale du Canada. Justin Trudeau avait d’ailleurs décidé, pour des raisons sanitaires, de fermer temporairement le chemin Roxham à la fin mars.

L’afflux de ces migrants a également entraîné une hausse des délais de traitement. Au 31 mars dernier, plus de 90 000 demandes d’asile, à travers le pays, étaient toujours en instance devant la CISR. En attendant cette décision, ces personnes peuvent néanmoins demander un permis de travail et les enfants peuvent être scolarisés gratuitement.

D’autres programmes similaires par le passé

À plusieurs reprises, des programmes similaires de régularisation du statut d’immigration ont été créés au Canada.

À la fin 2002, le ministre fédéral de l’Immigration, Denis Coderre, et son homologue québécois, Rémy Trudel, s’étaient entendus pour permettre à plusieurs centaines d’Algériens, arrivés au Canada à la suite d’une guerre civile, de déposer une demande d’immigration permanente sans avoir à quitter le pays.

Un programme spécial a également vu le jour en 2009, visant les personnes originaires du Burundi, du Rwanda et du Liberia, tandis que, dans le même temps, le gouvernement de Stephen Harper avait levé la suspension des expulsions vers ces trois pays.

Plus récemment, après le dramatique tremblement de terre à Haïti en 2010, Québec et Ottawa ont permis à plusieurs milliers de personnes (Nouvelle fenêtre) originaires de l’île caribéenne, venues s’installer dans la province, de régulariser leur statut.

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