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Reprise des audiences de la Cour suprême du Canada, en mode virtuel

Après avoir suspendu ses audiences à la mi-mars, la Cour suprême reprend du service mardi, comme bien d’autres, de façon virtuelle.

Un homme marche devant la Cour suprême du Canada.

Après une suspension des audiences de trois mois en raison de la pandémie, la Cour suprême du Canada reprend ses travaux mardi.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Assis derrière son écran, le juge en chef écoute attentivement les instructions de l’employé deux mètres derrière lui.

Coiffé d’un casque-micro, il ajuste la caméra à la bonne hauteur et regarde les instructions qui s’affichent au bas de l’écran.

Tout autour de la fenêtre principale, les visages de ses huit collègues apparaissent. On discute, on ajuste, on rigole aussi un peu, mais, surtout, on se prépare une dernière fois, en prévision de la cause de mardi. La première audience virtuelle du plus haut tribunal du pays.

Moi, j’anticipe ça avec beaucoup d'enthousiasme, lance le juge en chef Richard Wagner en entrevue à Radio-Canada. Il y a un certain stress, admet-il, mais le stress n'est pas mauvais. Des fois, ça nous permet de bien nous ajuster, de bien performer.

Après une suspension des audiences de trois mois en raison de la pandémie, la Cour a déterminé qu’il était temps de reprendre ses travaux. À l’instar du parlement, le tribunal a adopté la plateforme Zoom en raison de sa capacité à répondre à ses besoins.

On doit avoir la traduction simultanée. Et moi, je voulais m'assurer également que le public pouvait continuer à avoir accès aux audiences aussi. On a configuré la plateforme en conséquence, explique le juge Wagner.

Lui et ses collègues ont été formés depuis quelques semaines. Les avocats qui plaideront devant eux aussi.

Moderniser grâce à la crise

Si la pandémie a forcé les tribunaux à revoir leur façon de faire, elle a aussi souligné certaines lacunes du système de justice.

Des manques qui ne datent pas d’hier, explique Richard Wagner.

Il faut se rappeler que même avant cette pandémie, même avant cette crise-là, le système de justice au pays et au Québec, c'était l'enfant pauvre de la société.

Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada

Le juge en chef souhaite un meilleur financement et l’amendement de certaines lois, comme le Code criminel, pour tenir compte des nouvelles réalités qu’impose la pandémie et permettre, par exemple, une plus grande utilisation des documents électroniques ou des outils virtuels. Des discussions avec le ministre fédéral de la Justice sont déjà en cours, indique-t-il.

En général, je pense que le système de justice demande un peu plus d'amour [...], dans le sens où, effectivement, on en est encore à la merci du papier. On est à la merci des vieilles pratiques et peut être que l'une des rares choses ou éléments positifs qui va ressortir de cette crise épouvantable que l'on vit présentement, c'est justement cette réalisation du besoin de moderniser le système de justice et à tous les niveaux, dit-il.

À court terme, explique le juge Wagner, il faut surtout assurer la poursuite de certains procès, et éviter une accumulation de dossiers.

Les vrais défis présents à travers le pays, c’est surtout les procès par jury en matière criminelle, où par définition 12 personnes doivent se retrouver dans un même espace, souligne-t-il. Tous les procès par jury en matière criminelle sont suspendus. Il faut que ça reprenne.

Changer les façons de faire sans sacrifier la tradition

À quelques heures de la première audience virtuelle, une chose est certaine : pas question de sacrifier le décorum qu’impose le plus haut tribunal du pays. Le premier magistrat estime que c’est d’une importance capitale.

Les juges vont être togés, les avocats vont être togés. Le décorum [...], ce n'est pas pour les juges, le décorum, c'est pour les citoyens, c’est pour les justiciables. C'est pour que les justiciables réalisent que tout ce qui se dit et ce qui se fait dans une salle de justice, c'est sérieux, insiste-t-il.

À part le fait qu'on ne sera pas dans la salle d'audience, on essaie et on pense qu'on va réussir à maintenir une audition qui ressemble beaucoup à une audition traditionnelle de la Cour suprême, croit le juge Wagner.

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