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Un avion Bombardier saisi à Montréal dans une affaire de corruption alléguée au Nigeria

Un avion immatriculé M-MYNA décolle du tarmac d'un aéroport.

Le M-MYNA a été saisi le 30 mai dernier, à Montréal.

Photo : Flickr / Eric Denison

Même si c’est elle qui signe la construction – et la vente – du Global 6000, la compagnie Bombardier se défend d’avoir quelque lien d’affaires avec le propriétaire d'un luxueux jet saisi à Montréal, la semaine dernière, dans une affaire de corruption alléguée au Nigeria.

Le jet d’affaires de Bombardier a été saisi après s’être posé à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, la semaine dernière.

L’avion, immatriculé M-MYNA, faisait l’objet de haute surveillance pour une affaire de corruption impliquant un ancien ministre nigérian du Pétrole, Dan Etete. L’ex-ministre aurait bénéficié d’une entente de plus d’un milliard de dollars qu’il a scellée avec les pétrolières Shell et ENI. Il aurait notamment utilisé de l’argent appartenant à la république du Nigeria pour s’offrir, à travers diverses entités opaques, le Global 6000 saisi à Montréal.

L’appareil avait quitté Dubaï quelques jours plus tôt et transité par l’aéroport de Shannon, en Irlande, avant d’atterrir au Canada. La saisie a été ordonnée par une juge de la Cour supérieure, Chantal Massé.

Bombardier n’est aucunement impliquée dans cette action de saisie, a indiqué Mark Masluch, directeur aux communications et affaires publiques chez Bombardier, avions d’affaires.

Nous n’avons pas de contact, que ce soit de maintenance ou autre, avec le client en question, et l’arrivée à Montréal n’est aucunement coordonnée par Bombardier, a-t-il ajouté, précisant que Bombardier n’a pas d’atelier de maintenance sur le Global à Montréal. Il n’a pas voulu identifier les compagnies qui sont certifiées par Bombardier pour faire de la maintenance.

Selon un affidavit dont Radio-Canada a pu prendre connaissance et signé par un avocat mandaté par le Nigeria pour récupérer les sommes détournées, Me Babatunde Olabode Johnson, l’ex-ministre nigérian aurait utilisé son pouvoir pour octroyer, en 1998, un lucratif contrat d’exploitation pétrolière dans ce pays africain.

La compagnie qui a obtenu le contrat, Malabu, n’avait ni employés ni expérience en la matière. Elle a été mise sur pied 5 jours avant d’obtenir le contrat. En fait, selon l’affidavit, elle était secrètement détenue par Dan Etete et le fils du général Sani Abacha, qui été à la tête de la dictature du Nigeria entre 1993 et 1998. Dan Etete aurait blanchi de l’argent octroyé à Malabu en achetant plusieurs biens de luxe, notamment le jet d’affaires de Bombardier.

Selon des documents déposés en cour, la valeur de l’appareil, acheté pour la somme de 54 millions de dollars américains, est aujourd’hui évaluée à 20 millions de dollars américains. Dans les documents, l’avocat du Nigeria indique avoir découvert que l’avion avait récemment été mis en vente, raison pour laquelle il invoque l'urgence des procédures.

Des photos récentes de l’intérieur de l’avion, déposées en cour et que nous avons obtenues, montrent que l’appareil a été somptueusement remis à neuf, pour reprendre les termes de l’affidavit.

Intérieur de la cabine du M-MYNA, qui compte une dizaine de fauteuils, des meubles de bois verni et des fleurs.

L’intérieur rénové du M-MYNA : la cabine.

Photo : Affidavit de Me Babatunde Olabode Johnson

Chez Bombardier, Mark Masluch a refusé d’identifier le client à qui l’appareil a été livré à l’origine, en 2011. Ça fait partie des clauses de confidentialité qu’on a avec tous nos clients : on ne peut pas tout simplement donner le nom des personnes, des compagnies à qui on livre des avions. [...] Je peux confirmer qu’on a construit l’avion et qu’on l’a livré à un client qui n’était pas monsieur Etete, s’est-il limité à dire, ajoutant qu’une vérification diligente avait été faite avant de procéder à la vente.

Dans l’affidavit, Me Johnson indique que Dan Etete, pour recevoir et distribuer les sommes frauduleusement obtenues, a utilisé un fiduciaire qui fermait les yeux sur les pratiques de ses clients, ce qui signifie que Bombardier ne pouvait pas savoir qui achetait l’avion.

Mais ce n’est pas la première fois que les clients de Bombardier font l’objet d’enquêtes ou d’accusations de corruption, des transactions sur lesquelles Enquête a levé le voile l’an dernier, comme celle avec les frères Gupta, en Afrique du Sud. Depuis, Bombardier a indiqué qu’elle ne referait plus une telle transaction.

L'allée du M-MYNA, où un comptoir longe le mur. On y trouve des tiroirs en bois aux poignées plaquées or et des armoires aux portes de miroir.

L’intérieur rénové du M-MYNA : l’allée.

Photo : Affidavit de Me Babatunde Olabode Johnson

Dans cette plus récente affaire, la saisie vise l’avion et son propriétaire, Tibit ltée, une compagnie incorporée dans les îles Vierges britanniques. Il s’agirait, selon l’affidavit, d’une société-écran dont le bénéficiaire ultime aurait été Dan Etete. En mai, un juge de la Cour suprême des Caraïbes orientales, qui a juridiction sur les îles Vierges britanniques, avait précédemment gelé les actifs de Tibit ltée.

La décision vise également une ancienne adjointe exécutive de Bombardier, Giuseppina Russa. Selon l’affidavit, elle a été employée de la compagnie canadienne pendant 12 ans – Bombardier confirme qu’elle a quitté ses fonctions en 2008. Elle aurait par la suite été rémunérée comme directrice de Tibit ltée.

Dans les deux cas, l’affaire a été entendue sans la présence des avocats des défenderesses.

Le lavabo et le robinet de la salle d'eau de l'avion sont plaqués or. Les meubles semblent eux aussi en bois verni. Des fleurs ont été posées dans le coin de la cabine.

L’intérieur rénové du M-MYNA : la salle d’eau.

Photo : Affidavit de Me Babatunde Olabode Johnson

Jointe au téléphone, Giuseppina Russa a refusé de commenter, nous indiquant seulement que l’affaire était devant les tribunaux, avant de raccrocher promptement la ligne.

Tibit ltée, quant à elle, entend contester vigoureusement à la fois le jugement de saisie rendu à Montréal, et l’ordonnance de gel délivrée aux îles Vierges. La compagnie juge ces ordonnances sans fondement, selon l’un de ses avocats, Bogdan Catanu, joint lundi en fin de journée.

En janvier dernier, la Commission nigériane contre les délits économiques et financiers (EFCC) a lancé un mandat d’arrêt et intenté des procédures d’extradition contre Dan Etete, qui serait en France. Il est inculpé pour corruption dans cette affaire impliquant les compagnies pétrolières Shell et ENI, et portant sur plus d'un milliard de dollars.

Il n’a pas été possible de joindre Dan Ete. Mais ce dernier a toujours nié avoir commis quelque crime que ce soit.

Par courriel, les avocats qui représentent la République du Nigeria à Montréal nous ont fait savoir qu’ils ne souhaitent pas commenter, le dossier étant judiciarisé.

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