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Un arrêt qui pourrait « changer le visage de la francophonie en C.-B. » rendu vendredi

Les 9 juges de la Cour suprême siègent au fond d'une salle d'audience remplie d'avocats et de membres du public.

Les 9 juges de la Cour suprême du Canada se sont déplacés à Winnipeg en septembre dernier : une première.

Photo : Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada rendra vendredi matin une décision majeure concernant le financement de l’éducation en français en Colombie-Britannique, une affaire suivie partout au pays qui est devant les tribunaux depuis 2010.

Le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) allèguent que les écoles francophones dans leur province sont sous-financées par rapport aux écoles anglophones, ce qui contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité de langue officielle.

La Colombie-Britannique plaide de son côté que ce droit n’est pas absolu, et que l’article premier de la Charte, qui permet de porter atteinte aux droits énoncés dans la Charte dans des limites qui soient raisonnables, autorise le ministère de l’Éducation à le faire, notamment pour des raisons financières.

Une dizaine d'organismes francophones, anglophones et autochtones, ainsi qu'un territoire et cinq provinces à majorité anglophone, sont intervenus lors des audiences de la Cour suprême du Canada en septembre dernier, à Winnipeg, signe que la décision risque d’avoir un impact pour l’éducation dans la langue de la minorité ailleurs au pays.

C’était par ailleurs la première fois que les juges siégeaient à l’extérieur d’Ottawa.

Impact majeur pour la francophonie en Colombie-Britannique

Lorsque le plus haut tribunal au pays a accepté d’entendre l’appel du CSF et de la FPFCB, en avril 2019, l’avocat qui représente ces deux organisations, Mark Power, a déclaré en entrevue à Radio-Canada que c’était une première pour la Cour suprême d’avoir à se prononcer sur la relation entre l’article 23 de la Charte et son article premier.

Si les juges rendent une décision favorable à ses clients, cela pourrait changer le visage de la francophonie en Colombie-Britannique d’ici une génération ou deux, avait-il ajouté.

Le CSF plaide depuis longtemps pour que la province modifie sa façon de financer l’éducation en français, et lui alloue plus d’argent pour l’agrandissement, la réfection ou la construction d’écoles, afin d’être en mesure d’offrir une instruction et des services de qualité équivalente au système scolaire anglophone.

Les appelants affirment que cela est nécessaire au maintien de la vitalité de la communauté francophone en Colombie-Britannique.

Défaite en cour d'appel de la Colombie-Britannique

La juge de première instance, en Cour suprême de la Colombie-Britannique, a partiellement donné gain de cause au CSF et à la FPFCB en 2016, mais n’a pas reconnu que la province les désavantageait dans sa façon de calculer le financement des écoles publiques.

Les deux organismes francophones et le procureur général de la province ont porté en appel ce jugement.

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique, en juillet 2018, a débouté le CSF et la FPFCB, qui se sont tournés vers la Cour suprême du Canada.

Rappel des étapes importantes :

  • Juin 2010 : Dépôt de la poursuite en Cour suprême de la Colombie-Britannique

  • Décembre 2013 : Début des audiences

  • Septembre 2016 : Jugement de cette cour de première instance, une victoire partielle, selon le CSF et la FPFCB

  • Octobre 2016 : Appel du jugement par ces organismes et la province

  • Juillet 2018 : Le CSF et la FPFCB sont déboutés en appel

  • Octobre 2018 : Les deux organismes se tournent vers la Cour suprême du Canada

  • Septembre 2019 : Les juges du haut tribunal entendent les parties lors d’audiences à Winnipeg

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Colombie-Britannique et Yukon

Éducation