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Fraude à la PCU : le fédéral prépare des peines de prison

Le bureau montréalais de l'Agence du revenu du Canada.

Le brouillon du projet de loi comprend de lourdes peines pour les fraudeurs.

Photo : Radio-Canada

Un projet de loi présentement en rédaction inclut de lourdes amendes ou des peines de prison pour les Canadiens qui seraient reconnus coupables d’avoir frauduleusement empoché la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Cette information, publiée par le quotidien The Globe and Mail lundi matin, a été confirmée à Radio-Canada par une source proche du dossier.

Le brouillon du projet de loi comprend une amende de 5000 $ ainsi qu’une seconde amende du double du montant empoché. Ce brouillon prévoit également la possibilité d'une peine de prison « de six mois ou moins » pour les coupables.

La facilité avec laquelle les Canadiens peuvent obtenir des chèques d'aide du programme de PCU a suscité bien des questions depuis sa création. Des chèques ont été envoyés à des détenus du centre de détention de Trois-Rivières, par exemple.

Pratiquement tous les Canadiens qui en font la demande, admissibles ou non, reçoivent la PCU. Cette mesure a été mise en place dans le but d’aider les Canadiens immédiatement, selon le premier ministre Justin Trudeau.

Par le passé, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé qu'elle avait l'intention de récupérer son argent auprès de ceux qui ont empoché la PCU sans y avoir droit et qu'elle donnerait le bénéfice du doute à ceux qui ont fait la demande par erreur.

Malgré tout, un flou persistait au sujet des méthodes que pouvait emprunter l'ARC pour récupérer ces sommes auprès des fraudeurs. Le projet de loi présentement en rédaction s'attaque à ce problème.

Avec les informations de Madeleine Blais-Morin

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