•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des militants critiquent le projet de loi contre les manifestants dans les élevages

Des militants dans un enclos pour dindes,

Des défenseurs des droits des animaux lors d'une action militante dans une ferme en Alberta. L'Ontario a déposé un projet de loi augmentant les pénalités d'actions militantes de ce genre.

Photo : Cranbrook Friends of Animals Society

Radio-Canada

Un projet de loi visant à protéger les agriculteurs contre les manifestants brime la liberté d'expression, affirment des militants des droits des animaux qui demandent au gouvernement de l'Ontario de faire marche arrière.

Les militants ont plaidé lundi, lors d’un comité législatif, que le projet de loi pourrait violer la Charte des droits et libertés et que son adoption va déclencher des contestations judiciaires.

Le projet de loi 156, appelé Loi de 2020 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments, augmenterait les amendes pour intrusion dans les exploitations agricoles et l'industrie alimentaire et rendrait illégale l'immobilisation des véhicules transportant des animaux.

Le directeur général d'Animal Justice a affirmé que le projet de loi est anticonstitutionnel et qu’il constitue un recul pour les droits des animaux.

Nous avons déjà vu ce scénario et la longue bataille judiciaire suivant l’adoption de ce projet de loi va gaspiller l'argent des contribuables à un moment où nous nous endettons davantage, croit Camille Labchuk.

Le projet de loi a été déposé après que les éleveurs de bétail aient fait pression sur le gouvernement Ford afin que celui-ci prenne des mesures pour poursuivre ceux qui s'introduisent et qui manifestent dans les fermes et dans les usines de transformation des aliments.

En vertu du projet de loi, les amendes pour intrusion seraient fixées à un maximum de 15 000 $ pour une première infraction et jusqu'à 25 000 $ pour les récidivistes. Il s'agit d'une augmentation face aux amendes maximales actuelles qui sont fixées à 10 000 $.

Le projet de loi permettrait à un tribunal d'ordonner aux contrevenants de devoir rembourser tout préjudice, toute perte ou tout dommage causé à la suite d'une infraction.

La loi proposée renforcerait également la protection des agriculteurs contre les poursuites civiles des personnes blessées lors d'une intrusion sur leur propriété.

Les lanceurs d'alerte pourraient aussi être touchés

Miranda Desa, consultante pour le groupe Last Chance for Animals, a déclaré que le projet de loi rendrait illégal l'accès à une ferme ou usine de transformation sous de fausses raisons.

Cela signifierait que les groupes de défense des droits des animaux ne pourraient pas dénoncer des cas d'abus en ayant recours aux témoignages de lanceurs d’alerte qui travaillent dans une exploitation agricole ou dans une entreprise de transformation des aliments.

Révélé la vérité serait un crime, affirme Mme Desa. C'est une érosion importante de nos outils de surveillance et de la transparence et une atteinte injustifiée à la liberté d'expression.

Mme Desa a déclaré que les lanceurs d’alerte sont un élément essentiel de notre système juridique pour encadrer les élevages.

Des groupes de défense des intérêts des agriculteurs affirment que les éleveurs de bétail dans tous les secteurs sont soumis à des règles et à des inspections strictes afin de garantir que les animaux sont traités avec humanité.

Des groupes d'agriculteurs devraient également s'exprimer devant le comité d'ici la fin des travaux, mardi.

Le projet de loi pourrait être adopté au cours des prochaines semaines lors d'un vote à l'Assemblée législative, où les conservateurs sont majoritaires.

Le ministre de l'Agriculture, Ernie Hardeman, a déclaré que la loi proposée contribuerait à assurer la biosécurité de l'approvisionnement alimentaire de la province tout en trouvant un équilibre qui garantit le droit de manifester.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !