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Île d'Orléans : 30 000 $ réclamés à un organisme propriétaire d'un manoir ancestral

La Municipalité estime que la vocation muséale actuelle n'est pas rentable et espère une utilisation commerciale.

Le manoir Mauvide-Genest, à Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans.

Le manoir Mauvide-Genest a été érigé en 1734 et agrandi avant 1755.

Photo : Radio-Canada / Marc Andre Turgeon

Après des années d'entente, la Municipalité de Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans réclame 30 000 $ à la Société de développement de la seigneurie Mauvide-Genest, propriétaire du manoir du même nom construit en 1734 sous le régime seigneurial de la Nouvelle-France.

Le manoir Mauvide-Genest a été désigné lieu historique national au Canada en 1993 et le bâtiment est classé immeuble patrimonial depuis 1971 par le ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Le site est la propriété de la Société de développement de la seigneurie Mauvide-Genest depuis 1999, un organisme sans but lucratif géré par des bénévoles, dont l'historien Pierre Lahoud. Il abrite le Centre d'interprétation du système seigneurial sous le régime français.

Pour des raisons jugées nébuleuses par la Société, la Municipalité a récemment décidé de poursuivre l'organisme. Dans une requête déposée le 15 mai à la cour municipale de la MRC de la Côte-de-Beaupré, Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans lui réclame près de 30 000 $.

Le manoir Mauvide-Genest, sur l'île d'Orléans.

Le manoir Mauvide-Genest est situé sur le chemin Royal, face au fleuve Saint-Laurent.

Photo : Radio-Canada / Marc Andre Turgeon

Pour la petite histoire, la propriété est exemptée de taxes foncières depuis 2004 en vertu d'une autorisation de la Commission municipale du Québec. Toutefois, en échange des services municipaux, une ville peut réclamer des compensations en lieu de taxes. Elle n'est cependant pas obligée de le faire.

Selon l'organisme, des ententes avec la Municipalité ont ainsi permis de radier ces « en lieu de taxes » jusqu'en 2018.

Mais le ton a changé en décembre 2019. Une demande de remboursement a été expédiée à la Société, exigeant les sommes calculées pour les années 2017, 2018 et 2019. Le montant équivaut à près de 30 000 $.

Prête à payer

Dans un document accompagnant une pétition, rendue publique lundi matin, le conseil d'administration de l'organisme affirme avoir l'intention de payer, mais que la Municipalité a jusqu'ici refusé d'accéder à ses offres.

La Société a tenté à plusieurs reprises de convenir d'une entente avec la Municipalité, peut-on y lire. La Municipalité ayant refusé, la Société l'a ensuite informée qu'elle était disposée à payer les montants réclamés et à échelonner le paiement. [...] Étrangement, cette dernière proposition fut refusée.

La Municipalité a plutôt choisi de s'attaquer à l’organisme qui tient le Manoir à bout de bras depuis des années en lui signifiant une procédure judiciaire

Extrait de la pétition de la Société de développement de la seigneurie Mauvide-Genest

L'organisme réclame le retrait de la poursuite et invite Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans à accepter sa dernière proposition.

Une recette à changer, selon le maire

Invité à expliquer le dépôt de la requête en cour municipale, le maire Jean-Claude Pouliot a expliqué qu'il souhaitait que la vocation de l'immeuble soit changée. Ils ne font plus partie de nos plans de développement, a-t-il tranché lors d'un entretien téléphonique.

À son avis, la vocation actuelle de musée n'est pas rentable et il déplore que l'organisme soit constamment à la recherche de subventions pour se maintenir à flot. Ça fait 20 ans qu’on répète toujours la même recette, dit-il, affirmant que le conseil municipal aurait aimé voir des démarches pour que la société soit plus autonome.

Il souhaiterait y voir une vocation plus commerciale, qui ferait du même coup accroître la fréquentation du lieu, selon lui.

Le plus beau témoignage qu’on peut faire à un bâtiment comme celui-là, c’est de faire partie de la vie de tous les jours.

Jean-Claude Pouliot, maire

Il assure que la Municipalité a tenté à de nombreuses reprises d'orienter la Société vers un autre usage, sans succès. On a donné la chance au coureur, mais ça n'a jamais fonctionné. [...] Ils ne veulent pas comprendre ce que nous on espère du manoir.

À savoir qu'un paiement de 30 000 $ pouvait affaiblir l'organisme, le maire s'est montré catégorique : c'est leur problème.

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