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Affaire Paul-André Harvey : le tribunal rejette la requête du Diocèse de Chicoutimi

Des nuages noires se glissent à l'arrière-plan d'une croix sur le toit d'une église catholique de Pittsburgh.

Paul-André Harvey a plaidé coupable à 39 chefs d’accusation d’attentat à la pudeur et d’agression sexuelle en 2015.

Photo : Reuters / Jason Cohn

Radio-Canada

Il devient de plus en plus incertain que les victimes de l’abbé pédophile Paul-André Harvey soient indemnisées. Elles ont intenté un recours collectif de 14 millions de dollars, mais la requête du Diocèse de Chicoutimi pour forcer l’assureur à couvrir cette facture a été rejetée en cour d’appel.

Dans cette affaire, il y a un litige entre le Diocèse de Chicoutimi et sa compagnie d'assurances depuis plusieurs années. En 2012, au moment où Paul-André Harvey était soupçonné d'agressions sexuelles multiples, le Diocèse était couvert à la hauteur de 20 millions de dollars par sa compagnie d'assurances en cas de poursuite au civil. Il avait alors avisé son assureur qu'il pourrait faire face à une action collective de la part des présumées victimes de l'ex-prêtre pédophile.

Or, un an plus tard, en 2013, la compagnie d'assurances a abaissé unilatéralement le montant de sa couverture à 2 millions de dollars, un montant qui couvre non seulement le Diocèse de Chicoutimi, mais tous les autres diocèses du nord-est du Québec.

L'assureur prétend que c'est ce montant qui prévaut aujourd’hui, ce que conteste le Diocèse. Il a demandé au tribunal de déterminer le montant avant même la tenue du procès, ce qui lui a été refusé.

Le Diocèse, qui souhaitait une entente à l'amiable avec les 103 présumées victimes, ne peut y parvenir et il fait maintenant face à la faillite advenant une décision favorable aux présumées victimes.

Nous, on a contesté ça et ce qu’on a voulu, c’est avoir une détermination préliminaire de cette situation-là, mais les tribunaux ont retenu la position de l’assureur. Ils ont dit : "Faites le procès puis on verra en faisant le procès", ce qui veut dire qu’on peut faire un procès de huit semaines puis au bout du compte, les victimes n’auront rien. Parce que c’est clair que le Diocèse, sans l’assurance, n’a pas la capacité financière de payer même une fraction du montant qui est réclamé, indique l’avocate du Diocèse, Estelle Tremblay.

Paul-André Harvey a plaidé coupable à 39 chefs d’accusation d’attentat à la pudeur et d’agression sexuelle en 2015. Il est mort en prison en mai 2018.

Sans argent pour régler à l’amiable avec les victimes d’abus sexuels, les procédures pourraient s’étirer pendant encore plusieurs années. Le début du procès n'était pas prévu avant mars 2021 et c'était avant le début de la pandémie qui a retardé tout le système judiciaire.

Advenant que le tribunal donne raison aux présumées victimes et leur accorde 14 millions de dollars et qu’il donne aussi raison au Diocèse, c’est-à-dire que c’est à l’assureur d’indemniser les victimes, l’assureur pourrait choisir de faire appel ce qui enclencherait d’autres procédures judiciaires.

Si l’assureur n’est pas en accord avec ce jugement-là, il peut aller en appel. Donc, vous voyez les délais s’accumuler avec une incertitude totale pour les victimes et pour le Diocèse et ce que nous avons perdu, c’est notre tentative de rendre cette incertitude éliminée. Malheureusement, nous devons vivre avec cette situation parce que c’est ce qu’ont décidé les tribunaux, indique Estelle Tremblay.

Réaction des victimes

La porte-parole des victimes de Paul-André Harvey a réagi à cette nouvelle.

Suzanne Tremblay est loin de se soucier des finances de l’Église; elle attend le procès avec impatience, d’autant plus que les délais de prescription de 30 ans pour les victimes d’abus sexuels seront bientôt abolis.

Vous ne pouvez pas savoir le plaisir qu’on vit présentement, toutes les victimes, et surtout ceux qui ont travaillé depuis une décennie d’arrache-pied pour faire abolir le délai de prescription qui était une honte pour les victimes, qui nous mettaient des bâtons dans les roues.

Suzanne Tremblay.

La porte-parole des victimes de Paul-André Harvey a réagi au rejet de la requête.

Photo : Radio-Canada / Priscilla Plamondon Lalancette

Mme Tremblay affirme que les victimes de l’ex-prêtre pédophile savaient dans quoi elles s’embarquaient lorsqu’elles ont lancé leur recours collectif.

Un recours collectif, ça ne sert pas seulement à aller chercher des sous puis à indemniser des personnes, ça sert aussi à plein d’autres choses, entre autres à avoir une fenêtre au niveau de la justice pour se faire reconnaître, pour faire reconnaître nos droits. C’est aussi un endroit où on peut informer la population des enjeux au niveau des abus sexuels même si ça fait 50 ans et plus, ça n’a pas vraiment changé, mentionne-t-elle.

Avec les informations de Jean-François Coulombe et de Priscilla Plamondon Lalancette

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Saguenay–Lac-St-Jean

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