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Un homme se plaint de la force employée à son endroit par la police de Laval

Les policiers soupçonnaient la présence de stupéfiants dans le véhicule, mais n'en ont pas trouvés.

Deux jeunes hommes se trouvent près d'une voiture.

Le véhicule dans lequel Samuel, son frère et son ami ont été arrêtés.

Photo : CBC / Verity Stevenson

La Presse canadienne

Deux vidéos d'une arrestation policière à Laval-des-Rapides sont devenues virales sur les réseaux sociaux. Leur publication coïncide avec la mort de George Floyd lors d'une intervention policière dans la ville américaine de Minneapolis.

L'événement s'est déroulé sur la 4e Rue, à Laval-des-Rapides, le 25 mai vers 21 h.

Selon le rapport officiel de la police, le conducteur a montré ses pièces d'identité rapidement, mais les deux passagers ont demandé des justifications avant de collaborer et de s'identifier auprès de la police.

Nous avons décidé d'intervenir parce que la voiture a été aperçue une première fois par les patrouilleurs sur le boulevard Cartier et la 15e Rue, vers 21 h 20, en raison d'une conduite erratique, raconte la sergente Geneviève Major, porte-parole du Service de police de Laval (SPL).

La sergente Major poursuit en spécifiant que les policiers ont vu la voiture virer à deux reprises sans mettre le clignotant et appuyer sur les freins plusieurs fois. Ils ont décidé de l'intercepter à la hauteur de la 4e Rue pour vérifier l'état de la personne au volant.

Au départ, nos agents ne savaient pas qui était à l'intérieur, mais tout s'est fait dans le respect des normes pour ce genre d'intervention, note la sergente Major.

D'ordinaire, la police ne demande pas automatiquement les pièces d'identité des passagers, à moins d'une infraction, mais avec le contexte de la pandémie et sachant que Laval est l'épicentre québécois de la crise, la police doit faire des vérifications, continue la sergente aux affaires publiques du SPL. Les personnes, qui viennent de Montréal-Nord, n'ont jamais été capables de justifier leur présence dans un même véhicule à Laval. Aucun d'entre eux n'habitait à la même adresse.

Une sacoche suspecte

Lors de l'intervention, le passager à l'arrière a essayé de baisser la fenêtre afin de donner au policier son document d'identité, et comme cela n'a pas fonctionné, le policier a ouvert la porte pour le prendre.

Les patrouilleurs affirment qu'à ce moment, vers 21 h 25, ils ont aperçu le passager de la banquette arrière tenter de dissimuler une sacoche.

C'est à ce moment qu'ayant des soupçons d'une présence de substance illicite, les policiers ont avisé les passagers qu'ils étaient détenus pour enquête en matière de stupéfiants, précise Geneviève Major. Ils ont alors découvert qu'ils avaient des antécédents en semblable matière.

Pendant cinq minutes, les policiers ont répété aux passagers qu'ils étaient détenus pour enquête et qu'ils devaient sortir de la voiture pour laisser un maître-chien procéder aux vérifications intérieures et extérieures du véhicule, continue la sergente Major. Comme il n'y avait pas de collaboration du passager avant, la police a décidé de lancer un ultimatum et de l'arrêter pour entrave au travail d'agents de la paix.

Les policiers expliquent que l'occupant refusant de sortir de son propre chef de la voiture, ils ont fait usage de la force, ayant à exécuter des frappes de diversion pendant l'arrestation pour assurer leur sécurité. Selon la police, la présence d'armes était potentielle, le passager tenant ses mains à la ceinture de son pantalon.

Sur la vidéo, on voit que le policier saisit le passager par les cheveux et donne des coups pour essayer de lui immobiliser les mains derrière le dos.

Pour sa part, la police affirme que la vidéo est partielle parce que l'intervention a duré un total de 10 minutes et qu'on n'en voit qu'une partie. Chacun des deux clips diffusés dure une minute.

Quant à l’avocat du passager avant, il affirme que l'intervention ne s'est pas faite dans les normes.

Mon client a l'intention de poursuivre la Ville de Laval, a déclaré l’avocat Alain Arsenault. Pour moi, c'est un cas de profilage racial, parce qu'on n'a pas informé mon client des raisons de la fouille et de l'enquête. La police l'a arrêté pour entrave parce qu'il n'avait pas un deuxième document pour s'identifier.

Le passager de devant a finalement été arrêté et menotté pour entrave et voies de fait contre un agent de la paix, ainsi que bris de probation. À la fin de l'intervention, il a été laissé en liberté et un dossier a été soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Les policiers n'ont pas trouvé de drogue

Vers 21 h 38, pendant la fouille extérieure du véhicule, le chien a donné l'indication vers la porte arrière qu'il y avait présence de drogue, d'argent ou d'arme, précise Geneviève Major. Le chien renifleur a donné la même indication à l'intérieur.

Toutefois, pendant leurs recherches, les policiers n'auront jamais trouvé d'éléments de preuve prouvant la présence de drogue dans la voiture.

Selon la police, pendant l'arrestation, il y a eu un attroupement de gens autour de la voiture, et la sacoche vue par le policier n'a jamais pu être récupérée.

Soulignons que les deux autres personnes occupant la voiture n'ont été ni menottées ni mises en état d'arrestation parce qu'elles ont collaboré et que rien n'a été trouvé.

Cependant, les trois occupants de l'automobile interceptée ont chacun reçu un constat d'infraction de 1500 $, en faute au règlement de la santé publique sur les rassemblements extérieurs.

Violation des droits fondamentaux?

Dans le cas d'une détention pour fins d'enquête, sans motifs raisonnables de croire qu'une personne vient de commettre une infraction criminelle, la police n'avait pas le droit de demander les pièces d'identité des passagers ni de fouiller la voiture ou les poches de personne, soutient Fernando Belton, avocat criminaliste et président de la Clinique juridique de Saint-Michel. De plus, il est légitime pour la personne détenue de demander les motifs de sa détention ou son arrestation.

Selon Fernando Belton, l'intervention a été faite en violation de tous les principes de droits fondamentaux.

La sergente Geneviève Major réfute cependant ces arguments.

Il est important ici de spécifier que la police dispose de pouvoirs supplémentaires en raison de la pandémie de COVID-19 et qu'aucun droit fondamental n'a donc été bafoué durant notre intervention, dit-elle.

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