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Télétravail et ergonomie : « des zones grises » dans la loi en Ontario, selon des experts

Un homme assis sur son divan avec un chien travaille à l'ordinateur.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail n'encadre pas très bien le télétravail, selon des experts.

Photo : getty images/istockphoto

La généralisation du télétravail met en lumière certaines failles des textes légaux qui assurent la sécurité des travailleurs, selon des experts. Des ergothérapeutes croient notamment que la Loi sur la santé et la sécurité au travail devrait être renforcée pour mieux s’adapter aux circonstances du travail à domicile.

Depuis plusieurs semaines, le Centre d’éducation et d’appui aux travailleurs de Sudbury reçoit de nombreuses questions.

Des personnes désormais contraintes de travailler de chez elles se demandent entre autres ce qu’elles peuvent exiger de leurs employeurs pour créer des espaces de travail adéquats.

D’habitude, on leur dit que c’est leur droit d’avoir un espace qui a du sens. S’ils ont besoin d’équipement, ils peuvent faire une demande à leur employeur parce qu’il a la responsabilité de s’assurer que ses employés ont les instruments dont ils ont besoin, explique la travailleuse communautaire Mélodie Bérubé.

Les télétravailleurs peuvent facilement développer des troubles musculaires et squelettiques.

Les télétravailleurs peuvent facilement développer des troubles musculaires et squelettiques.

Photo : Radio-Canada / Isabelle Plamondon

Elle admet qu’il n’est toutefois pas toujours facile de répondre à certaines questions en particulier.

En Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail exige, par exemple, aux employeurs de [prendre] toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.

Qu’est-ce qui est raisonnable? Ça, ça veut dire plein de choses à différentes personnes. Ça laisse un peu d’espace aux employeurs pour dire qu’à leur avis, ils ont fait ce qu’ils pensent qu’ils doivent faire, mais de l’autre côté, comme employé, ce n’est pas toujours le cas.

Mélodie Bérubé, travailleuse communautaire au Centre d’éducation et d’appui aux travailleurs de Sudbury

La spécialiste en santé et sécurité au travail à l’organisme Sécurité au travail dans le Nord, Elisha Malette, affirme qu’il n’existe pas de critères spécifiques qui s’appliquent aux employeurs en cette période inédite.

Notre dossier : La COVID-19 en Ontario

Elle souligne que l’un des objectifs de la Loi sur la santé et la sécurité au travail est de prévenir des maladies comme celles liées à l’appareil locomoteur qui peuvent être développées en milieu de travail, mais croit aussi que le texte peut parfois être difficile à interpréter.

Est-il raisonnable qu’un employé ait accès à une chaise ergonomique à la maison? Ça devient une question légale. Est-ce raisonnable d’un point de vue financier? Est-ce une dépense que l’employeur peut se permettre?, demande Mme Malette.

Elle croit tout de même qu’une communication efficace entre les employés et leurs supérieurs pourrait mieux faire comprendre à ces derniers des besoins particuliers et non anticipés.

Plusieurs entreprises sont dotées de protocoles internes relatifs à l'ergonomie, rappelle-t-elle.

Renforcer la loi

L’ergothérapeute Nancy Gowan de Dutton, dans le Sud-ouest ontarien, estime aussi qu’il existe des zones grises dans l’encadrement légal du télétravail.

Plusieurs de ses clients — des entreprises — n’étaient pas équipés pour la transition vers le télétravail et ont dû faire face à de nombreux défis, affirme-t-elle.

Elle estime que la situation actuelle constitue une occasion absolue d’améliorer la manière dont les normes d’ergonomie sont mises en place en milieu de travail.

L’Association canadienne de normalisation a développé des normes d’ergonomie, mais elles ne sont pas une loi. Il revient aux entreprises de les suivre ou non. Nous aimerions que ce document soit inclus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail avant d’aller vers d’autres éléments associés au travail virtuel, indique Mme Gowan.

Contacté à ce sujet, le ministère du Travail de l'Ontario indique toutefois qu'aucun plan visant à mettre en place des changements législatifs n'est prévu parce que les lois actuelles assurent déjà une protection aux travailleurs.

Si un travailleur se sent en danger, il devrait immédiatement avertir son superviseur. Pour réduire les risques de troubles musculo-squelettiques en utilisant des ordinateurs ou d'autres outils de technologie mobile, les employeurs devraient fournir à leurs employés de l'information et des conseils afin de protéger leur santé et sécurité, écrit la porte-parole Jane Deline.

Elle ajoute que les blessures qui ont lieu dans une résidence privée pendant qu'un travailleur effectue des tâches dictées par son employeur peuvent être couvertes par la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

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