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Le gouvernement Legault veut bonifier sa réforme du Fonds vert

Benoit Charette devant des matières recyclables.

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

Le gouvernement Legault répond aux critiques des partis d'opposition dans sa réforme du Fonds vert : il entend enchâsser dans son projet de loi la cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour 2030 et renforcer l'indépendance du comité qui le conseillera.

En entrevue avec La Presse canadienne jeudi, le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, a esquissé les améliorations qu'il entend apporter au controversé projet de loi 44 qui est actuellement à l'étude en commission parlementaire.

Il a ainsi laissé entendre que des amendements seront déposés sous peu pour satisfaire les demandes de l'opposition.

Les partis d'opposition reprochent notamment au gouvernement d'abolir le conseil de gestion du Fonds vert, qui est indépendant, pour confier la cagnotte de 2 milliards de dollars directement au ministre de l'Environnement, ce qui ouvrirait la porte à de l'arbitraire partisan.

M. Charette a assuré que le projet de loi vient mieux baliser l'usage des fonds et que l'indépendance du comité qui conseillera le ministre sera renforcée.

On va assurer encore plus de rigueur et d'indépendance à ce comité, qui sera essentiellement formé de scientifiques, a-t-il commenté, sans énoncer le libellé de l'amendement. En effet, un ministre ne peut dévoiler le contenu d'un amendement avant qu'il ne soit déposé, sinon il commet un outrage aux parlementaires qui ont le privilège d'en prendre connaissance en premier.

« Plat de bonbons »

Il a balayé du revers de la main les accusations des partis d'opposition qui le soupçonnent de vouloir mettre les mains dans le plat de bonbons, c'est-à-dire de s'emparer de l'enveloppe de 2 milliards de dollars du Fonds vert pour en distribuer le contenu.

Il plaide que la réforme qu'il pilote donne un rôle accru au titulaire du portefeuille de l'Environnement, donc une influence accentuée au sein du gouvernement.

Le projet de loi confère un pouvoir jamais égalé à un ministre de l'Environnement, sur le plan de l'imputabilité, mais aussi un rôle sans précédent pour coordonner l'action gouvernementale en matière de changements climatiques.

Benoit Charette, ministre de l'Environnement

En commission parlementaire jeudi après-midi, M. Charette a fait valoir que, pour la première fois dans un texte législatif, le ministre est désigné clairement comme responsable de l'atteinte de la cible de réduction des GES.

Réduction des GES

Également, le gouvernement entend officialiser pour une première fois dans une loi sa cible de réduction des GES pour 2030, fixée conformément à ses engagements internationaux : réduire de 37,5 % les GES par rapport à 1990, afin de limiter les changements climatiques et la hausse des températures moyennes.

Il faut qu'il y ait une référence directe à la cible dans la loi, c'est l'amendement qu'on souhaite faire adopter, a-t-il expliqué. Celles et ceux qui nous parlent de respecter la science et le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] ne peuvent pas dire que l'ambition du gouvernement du Québec n'est pas assez élevée.

Toutefois, le texte fait référence à la cible, édictée dans un décret par un mécanisme, mais non à un chiffre, puisque la loi est censée être pérenne, et il faut pouvoir changer la cible si nécessaire sans avoir à rouvrir la loi, a soutenu le ministre en commission.

Rappelons que le Fonds vert sert à financer des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d'un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d'émission sur la bourse du carbone, mais aussi des redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles et celles pour l'utilisation de l'eau.

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