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L'Ontario adapte l'appareil judiciaire de la province aux technologies du XXIe siècle

Sur un clavier d'ordinateur reposent des menottes ainsi qu'un maillet représentant la justice.

Le virage technologique des tribunaux de la province sera permanent.

Photo : iStock

Jean-Philippe Nadeau

La pandémie de COVID-19 donne l'occasion au gouvernement Ford de moderniser l'appareil judiciaire de la province en passant en mode numérique et virtuel plus rapidement. Les changements que le procureur général de l'Ontario a annoncés ce matin devraient permettre d'améliorer l'efficacité des tribunaux et d'y réduire les temps d'attente.

Le virage technologique se faisait attendre depuis longtemps dans l'administration judiciaire, où l'utilisation de fac-similés et de disques compacts était encore monnaie courante avant la fermeture des tribunaux, à la mi-mars.

Le gouvernement Ford a donc l'intention de conserver le modèle d'audiences virtuelles temporaire et d'en augmenter le nombre après le retour à la normale, au plus tôt le 6 juillet si les conditions sanitaires le permettent en Ontario.

Au criminel, seules les audiences sur le cautionnement des individus arrêtés sur la voie publique et les reconnaissances de culpabilité ont été maintenues de façon virtuelle.

Au civil, des injonctions interlocutoires et des causes familiales jugées prioritaires ont également toujours lieu à distance, en ligne, au téléphone ou par lien vidéo.

Un homme en conférence de presse devant des drapeaux.

Doug Downey, procureur général de l'Ontario

Photo : Assemblée législative de l'Ontario

Les dossiers judiciaires seront par ailleurs numérisés pour éviter de recourir à du papier. Le procureur général, Doug Downey, parle d'un bond de 25 ans vers l'avant accompli en 25 jours seulement.

M. Downey en a fait l'annonce jeudi matin à Toronto en présence des deux juges en chef de la Cour de justice et de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Vue sur les sièges des jurés et le box des témoins.

Une salle d'audience avec un box pour les jurés et les témoins (à l'avant-plan)

Photo : Radio-Canada / Gilles Munger

Le ministère compte par ailleurs modifier la configuration et l'apparence des salles d'audience dans les tribunaux en y installant des panneaux en plexiglas pour les box des accusés, des jurés et des témoins.

Des repères visuels seront placés dans l'espace réservé au public pour faire respecter les règles d'éloignement physique.

Des bornes de gel hydroalcoolique seront installées dans les couloirs des tribunaux et à l'entrée des prétoires.

Comme c'est le cas à l'heure actuelle, certaines procédures judiciaires continueront à avoir lieu par vidéoconférence dans les audiences sur le cautionnement, la détermination des dates d'audience et même certains procès sans jury.

Un code criminel en avant-plan, dans une salle d'audience.

Certains prétoires sont déjà munis d'écrans géants pour des audiences virtuelles.

Photo : Radio-Canada

Le procureur général soutient que son gouvernement a déjà investi 1,3 million de dollars depuis trois mois pour acheter des ordinateurs portables, des enregistreurs, des accès à un réseau privé virtuel (RPV) pour les employés de l'appareil judiciaire afin d'organiser des audiences sur des plateformes numériques comme Zoom.

Une administration judiciaire basée sur des communications écrites sur papier n'était tout simplement plus viable, explique M. Downey.

Les pièces à conviction de la police seront en outre numérisées pour un meilleur partage des informations. Pour l'heure, ces documents étaient souvent remis en mains propres lors des comparutions en personne au palais de justice. Objectif : simplifier les procédures et expédier les causes judiciaires.

La Cour supérieure de justice de l'Ontario au centre-ville de Toronto.

Le palais de justice au centre-ville de Toronto

Photo : CBC

Près de 300 prétoires en Ontario ont déjà adopté le modèle d'audience virtuelle, qui permet aux procureurs de la Couronne et aux avocats de la défense, à des témoins et à des individus en détention de communiquer à distance en présence d'un juge, qui est soit chez lui soit au tribunal.

Réactions positives

L'Association des avocats criminels applaudit aux changements, qui seront visibles au cours des prochains mois. Son président, John Struthers, rappelle que son groupe a collaboré avec le ministère pour accélérer la modernisation du système judiciaire et lui donner des conseils à ce sujet.

L'Association se dit convaincue que cette approche permettra de rendre le travail de tout un chacun plus efficace que par le passé.

Un maillet trône sur le bureau du juge.

L'Ontario veut accélérer la numérisation des documents judiciaires.

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

L'Association ajoute que le recours aux nouvelles technologies permettra à ceux qui ont un système immunitaire affaibli de participer à des audiences virtuelles sans compromettre leur santé, qu'ils soient juges, avocats, témoins ou prévenus.

Même chose pour les conférences à huis clos dans le bureau du juge entre la Couronne et la défense. Aucun risque de contagion non plus si une personne est malade, par exemple.

Cette approche permettra aussi de réduire l'achalandage dans les palais de justice et de réduire les risques pour la santé associés à tout rassemblement public dans des prétoires qui sont parfois exigus.

M. Struthers assure par ailleurs que cette nouvelle façon de faire n'enfreindra pas le principe des tribunaux ouverts et accessibles en tout temps. Les journalistes et les citoyens pourront continuer d'assister à ces audiences virtuelles.

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