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Démocratie municipale au temps de la COVID-19 : des améliorations réclamées à Sherbrooke

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L'hôtel de ville de Sherbrooke

Thomas Deshaies

Depuis le début de la pandémie, les séances des conseils municipaux se déroulent en l’absence de citoyens. Plusieurs villes se sont adaptées pour permettre tout de même aux citoyens de poser leurs questions, mais y a-t-il place à l’amélioration à Sherbrooke et dans les Cantons-de-l’Est?  

Les périodes de questions des citoyens à l’hôtel de ville lors des séances du conseil municipal, ces « moments clés » de la démocratie municipale, sont abolies jusqu’à nouvel ordre.

Conformément aux directives du gouvernement du Québec, elles ont été remplacées par une possibilité pour les citoyens de faire parvenir par courriel leurs questions avant le début chaque séance du conseil. Une procédure en vigueur dans la plupart des villes les plus populeuses des Cantons-de-l’Est.

Bien que la décision de suspendre les périodes de questions en direct soit fondée sur des impératifs de santé publique, il s’agit tout de même d’un recul démocratique significatif, selon une experte en démocratie municipale. C’est certain que c’est un amoindrissement de la reddition de compte, commente la professeure de science politique à l’Université du Québec à Montréal, Caroline Patsias. La période de questions, c’est un moment clé dans l’exercice de la démocratie représentative.

Le moment où les élus rendent, face à face, compte de leurs actions en répondant aux questions des citoyens et d’ailleurs, c’est la spécificité de la démocratie représentative au palier local.

Caroline Patsias, experte de la démocratie municipale

Selon Mme Patsias, la possibilité pour les citoyens d’intervenir « face à face » devant les élus est justement ce qui distingue l'ordre municipal des autres ordres de gouvernement. Si vous n’êtes pas en direct, il y a une limitation du dialogue entre les élus et les citoyens, forcément, souligne-t-elle.

Des questions modifiées à Sherbrooke

La nouvelle procédure de consultation publique à Sherbrooke comporte certaines déficiences, d'après des citoyens. Plusieurs déplorent que les questions qu’ils ont soumises par écrit lors de la séance du conseil municipal du 1er juin n’aient pas été lues intégralement par les représentants de la Ville. Ils n’ont pas fait lire les préambules des questions, mais sont passés directement aux questions, témoigne le citoyen Denis Pellerin.

Ce n’est pas plaisant de se faire couper à deux petites phrases et se faire répondre à côté de la coche parce qu’on n’a pas tenu compte du préambule.

Denis Pellerin, citoyen

Une situation qui a aussi agacé le citoyen et président de l’Association citoyenne pour la protection du Boisé-Fabi, François Villeneuve. Le préambule est super important, car ça donne une teinte à la question ou aux questions qu’on va poser, souligne-t-il.

Le maire de Sherbrooke explique que les questions n’ont pas été modifiées de mauvaise foi. Il y avait de bonnes questions, des fois bien élaborées, très longues, alors on les raccourcit un peu pour qu’on puisse évidemment répondre à tous, explique Steve Lussier.

Peu d’interactions

François Villeneuve et Denis Pellerin estiment que même avant la pandémie la période de questions était trop encadrée et ne laissait que peu de place aux échanges avec les élus. Déjà que, depuis plusieurs années, on limite le temps de parole, le nombre de questions, regrette M. Pellerin. Il y a un resserrement des règles au cours des dernières années.

M. Villeneuve estime que les réponses aux questions posées le 1er juin étaient peu élaborées. C’est pire [qu’avant], parce que la réponse est très succincte. Hier (1er juin), c’était ouf... c’était vraiment spécial, déplore-t-il. Ces critiques sont partagées par trois autres citoyens avec qui nous nous sommes entretenus.

Il y avait quand même 29 questions hier soir, rétorque le maire, Steve Lussier. Si on voulait répondre à tout le monde durant la soirée, on sait que le conseil s’est terminé même très, très tard.

Poser des questions en direct, mais à distance?

Des citoyens aimeraient pouvoir poser leurs questions en direct, mais à distance, par l’entremise d’outils numériques. Selon eux, cette avenue serait plus satisfaisante et démocratique. Mais est-ce technologiquement possible?

Quand on veut, on peut, tranche d’entrée de jeu l’expert en cybersécurité Jean-Philippe Décarie-Mathieu. Il y a des technologies qui existent pour ce qui est de la participation ou de l’interaction en direct dans une optique de vidéoconférence.

M. Décarie-Mathieu estime qu’il est tout à fait possible de s’assurer de sécuriser ces rencontres tout en permettant la participation de nombreux citoyens. Les plateformes de vidéoconférence peuvent accommoder des centaines de personnes dans certains cas. Donc, ce ne serait pas un problème, juge-t-il.

L’exemple de Sainte-Luce

Et comme de fait, à plus de 500 kilomètres de Sherbrooke, la Municipalité de Sainte-Luce dans le Bas-Saint-Laurent permet aux citoyens d’intervenir en direct lors des séances du conseil.

La mairesse, Maïté Blanchette Vézina, explique que c’est « exactement comme en séance publique ordinaire ». Si ça peut rassurer certains élus et collègues, ce n’est pas plus difficile qu’en séance publique, souligne-t-elle.

Ça permet de continuer d’avoir un dialogue avec les citoyens.

Maïté Blanchette Vézina, mairesse de Sainte-Luce

Elle explique qu’il y a eu jusqu’à 60 citoyens connectés lors d’une séance du conseil et que plusieurs ont pu poser leurs questions. Je trouve que l’exercice est extrêmement positif, puis c’est naturel dans une société démocratique d’ouvrir puis de permettre cet échange-là avec les citoyens, conclut Mme Blanchette Vézina.

On suit l’expérience de près et c’est fort intéressant.

Jean Dionne, directeur régional adjoint aux affaires régionales au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Le ministère de l’Occupation du territoire encourage d’ailleurs cette pratique. On ne l’oblige pas, cette interaction, mais on l’encourage fortement, affirme Jean Dionne, directeur régional adjoint aux affaires régionales au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. De là à l’obliger, c’est une autre question, parce qu’il y a 1113 municipalités au Québec, dont des toutes petites. L’état d’organisation au niveau de l’Internet n’est pas le même partout.

Orford ouvert

Le maire de Sherbrooke ne ferme pas la porte à une modification des pratiques, mais estime que le processus actuel est adéquat. On croit réellement à la démocratie chez nous à la Ville de Sherbrooke. Il y a plusieurs façons de faire, vous l’avez bien vu. On s’est adaptés à une façon pour l’instant et ça fonctionne très bien, conclut-il.

Est-ce qu’il y a d’autres façons [de faire]? Oui. Est-ce qu’on les fera? Peut-être pas non plus.

Steve Lussier, maire de Sherbrooke

La mairesse d’Orford, Marie Boivin, dont les séances du conseil fonctionnent selon un modèle semblable à celui de Sherbrooke, se montre quant à elle ouverte à intégrer des interventions citoyennes en direct. Techniquement, c’est à voir, mais si ça continue comme cela, faut continuer à chercher des solutions, mentionne-t-elle. Mais la présence des gens au conseil lors des séances, c’est irremplaçable.

Alors qu’il semble peu probable que les citoyens soient de nouveau admis aux séances du conseil municipal à court terme, les nouvelles procédures de consultation publique pourraient s’instituer en norme, et ce, pour plusieurs mois.

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