•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L’Alberta veut modifier la structure de l’organisme qui régule le secteur immobilier

Le bâtiment de l'assemblée albertaine à Edmonton.

L’Alberta présente un projet de loi pour modifier la structure de l’organisme qui régule le secteur immobilier dans la province.

Photo : Radio-Canada / Laurent Pirot

Radio-Canada

Le gouvernement a présenté mercredi un projet de loi pour modifier la structure de gouvernance du Conseil immobilier de l'Alberta (RECA). Au mois d'octobre 2019, le gouvernement avait renvoyé tous les membres du conseil après qu’un rapport indépendant eut fait état de problèmes majeurs dans la gestion de l’organisme.

Le projet de loi 20, ou Acte de 2020, pour amender le secteur immobilier propose de restructurer l’organisme qui chapeaute le secteur immobilier pour recentrer son mandat sur l’approbation des licences et des réglementations.

Il y a huit mois, j’ai commencé à mettre de l’ordre dans un régulateur immobilier dysfonctionnel en renvoyant les membres du conseil. Aujourd'hui, je suis heureux de passer à une autre étape importante en proposant des réformes qui vont assurer la transparence, la responsabilisation et l’amélioration de la gouvernance du RECA et restaurer la confiance de la population albertaine et de l'industrie dans le régulateur, a dit Nate Glubish, ministre des Services aux citoyens de l'Alberta.

La société d'audit KPMG a produit un rapport à l’automne démontrant des dysfonctionnements au sein des membres du Conseil immobilier de l'Alberta (RECA). À la suite du rapport, le gouvernement a renvoyé tous les membres du RECA en octobre, avant de nommer un administrateur en novembre 2019.

L'examen par la firme KPMG avait été lancé en janvier 2019 après que le ministère des Services aux citoyens de l'Alberta eut reçu plusieurs dizaines de plaintes de l'industrie et du public, et ce, depuis 2016.

Les relations interpersonnelles malsaines et dysfonctionnelles au sein du Conseil, qui compte 12 membres, et avec l'industrie ont été décrites comme des problèmes trop enracinés pour être résolus par l’audit.

Sur la base des preuves présentées, il semblerait que le moyen le plus efficace et le plus rapide pour résoudre les problèmes de gouvernance du Conseil serait de licencier tous les membres du conseil, avait alors indiqué le rapport, envoyé au ministre Glubish en juin.

Il y a trop de problèmes en ce qui concerne la composition et les activités actuelles du Conseil pour permettre un organe de gouvernance efficace.

Le rapport soulignait aussi les mauvaises relations avec les associations professionnelles qui devaient être représentées par le RECA et la tendance de ses membres à consacrer 80 % de leur temps à discuter des questions de gouvernance, au lieu de se pencher sur les questions stratégiques et réglementaires, pourtant leur mandat principal.

Changements proposés

Si le projet de loi est approuvé, les évaluateurs immobiliers ne seront plus réglementés par le RECA, mais continueront de devoir être membres de l'une des trois associations professionnelles qui existent en Alberta.

La gouvernance du RECA sera divisée et comprendra un conseil d'administration responsable de la gestion de l’organisme, mais la gestion des différents secteurs sera assurée par quatre conseils spécifiques.

En 2018-2019, le RECA comptait 15 427 titulaires de permis et a touché des frais en revenus de 13 millions de dollars avec des dépenses de 13,7 millions de dollars.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Alberta

Politique provinciale