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Relance économique : Québec mise sur les maisons des aînés et les infrastructures

Christian Dubé à l'Assemblée nationale.

Christian Dubé souhaite que le gouvernement soit plus « agile » pour relancer l'économie en accélérant les projets d'infrastructure.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Pour relancer l'économie québécoise après la pandémie de COVID-19, le gouvernement appuie sur l'accélérateur des projets de construction. Des écoles, des routes et des ponts seront bâtis et rénovés, mais Québec entend aussi accroître la vitesse de réalisation de son projet de maisons des aînés. Des normes environnementales et d'autres encadrant l'attribution des contrats seront cependant allégées pour accroître l'« agilité » de l'État.

Flanqué de son collègue Eric Girard, ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, a dévoilé mercredi les grandes lignes de ce projet de loi, qui compte notamment une liste de 202 projets à venir, ou déjà en cours, dont le gouvernement souhaite accélérer la réalisation.

Nous traversons une tempête inhabituelle, et la COVID-19 est venue bouleverser nos vies, nos relations avec les autres et notre économie, a ainsi déclaré M. Dubé.

Il est du devoir absolu de l'État québécois de faciliter la reprise avec tous les moyens mis à sa disposition, a-t-il ajouté.

Toujours au dire du président du Conseil du Trésor, les projets sélectionnés possèdent tous un fort potentiel de générer des emplois. Et l'annonce tient compte des enjeux qui sont chers aux Québécois, comme l'environnement et le respect de la faune, a-t-il encore indiqué.

Des normes environnementales contournées moyennant une compensation

Pour relancer l'économie québécoise, le gouvernement Legault a cependant choisi d'alléger, voire de faire sauter certaines dispositions réglementaires. La Loi sur la qualité de l'environnement sera ainsi touchée lorsque le temps viendra de veiller à ce que les projets mis de l'avant respectent les normes en vigueur.

Certains projets seront d'ailleurs permis dans des milieux où vivent des espèces de fleurs menacées, vulnérables, ou encore dans des habitats fauniques, à condition qu'une compensation monétaire soit versée au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ou au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le cas échéant.

Le projet de loi indique également que les entrepreneurs pourront se soustraire aux conditions visant à protéger l'habitat des poissons, encore une fois en échange d'une compensation financière.

Seront interdits, toutefois, les travaux, constructions et autres interventions susceptibles de porter atteinte de façon permanente à des milieux humides et hydriques (liés aux cours d'eau, NDLR). Les travaux de construction ne seront pas non plus permis sur les anciens lieux d'élimination des matières résiduelles.

Le président du Conseil du Trésor se veut toutefois rassurant : il n'y aura aucun changement en ce qui concerne le recours au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour évaluer la pertinence et l'incidence d'un projet en matière environnementale, dit-il.

Ce qui va se faire, c'est en amont. Est-ce que l'évaluation environnementale, le processus de consultation, tout ce qui mène à un BAPE... Est-ce que cela va aller plus vite?

Christian Dubé, président du Conseil du Trésor

D'après M. Dubé, les allègements réglementaires seront accordés « au cas par cas ». Les projets qui ont besoin d'un BAPE auront un BAPE, a-t-il promis, avant d'indiquer qu'avec ce projet de loi, l'Assemblée nationale veut se donner le droit de réviser l'état d'avancement des projets.

Les maisons des aînés ont le feu vert

Parmi la liste de projets établie par Québec, on compte 48 projets de maisons des aînés, soit des résidences pour personnes âgées que la Coalition avenir Québec (CAQ) a proposées comme des solutions de rechange aux CHSLD. Il s'agit de deux projets de plus que ce qui avait été annoncé dans le cadre du Plan québécois des infrastructures (PQI), lors du dépôt du plus récent budget gouvernemental, et qui donnait un aperçu des grands projets à venir d'ici 2030.

Le projet de loi fait aussi état de 16 projets en transport collectif, 39 projets liés à l'éducation, ainsi que 23 autres projets pour favoriser la relance économique, a précisé Christian Dubé, qui a appelé à une collaboration interministérielle pour favoriser la relance économique.

La CAQ profite-t-elle de la crise et de la relance à venir pour avancer ses pions sur l'échiquier politique et favoriser des projets avantageux pour ses députés et son électorat? Le ministre Dubé s'en défend bien : Je pense que 99 % des projets qui sont [dans le projet de loi] sont déjà dans le PQI. C'est sûr que les maisons des aînés sont davantage identifiées à la CAQ, mais on n'en a pas honte, et je pense que tout le monde reconnaît qu'il faut donner des milieux de vie différents des CHSLD.

Nous nous sommes assurés que la répartition géographique [des projets] soit équitable, a soutenu le ministre, en affirmant que la région de Montréal, par exemple, aura droit à son lot de projets, même si la CAQ n'y compte que deux députés.

Vérification faite, cependant, seulement deux maisons des aînés annoncées dans la liste des projets d'infrastructures seront construites en territoire montréalais, et la ville n'aura droit qu'à un seul agrandissement de CHSLD, alors que la métropole accueille 20 % des personnes en attente d'une place en centre de soins de longue durée.

Les CHSLD de la grande région de Montréal – où plus de 2000 personnes sont décédées de la COVID-19, selon les données de l'INSPQ –, sont aussi l'épicentre de la pandémie au Québec, voire au Canada.

Plus de transport collectif, plus vite

Si la liste de projets comporte un important lot de plans pour la réfection et la reconstruction de routes et de ponts, ainsi que la construction de nouvelles routes et l'élargissement d'autoroutes déjà existantes, dont à Laval, Québec veut aussi faciliter la progression des travaux pour l'aménagement du Réseau express métropolitain (REM) et le prolongement de la ligne bleue du métro, dans le nord-est de Montréal.

À ce sujet, le gouvernement fait temporairement disparaître le droit, pour une personne visée par un avis d'expropriation dans le cadre de ces deux projets majeurs, de contester celui-ci. Le délai d'expropriation a toutefois été prolongé de 30 à 90 jours.

Québec envisage également de prolonger le REM à Laval, comme la Caisse de dépôt et placement l'a déjà examiné l'an dernier.

L'élargissement de réseau de train électrique automatisé est par ailleurs prévu sur la Rive-Sud, tout comme le prolongement de la ligne jaune du métro, ainsi que des « projets structurants de transport collectif électrique pour relier l'est, le nord-est et le sud-ouest de Montréal au centre-ville ».

Le gouvernement Legault a toutefois mentionné à plusieurs reprises que le projet de ligne rose pour le métro de Montréal, qu'avait proposé la mairesse Valérie Plante lors de sa campagne électorale contre Denis Coderre, n'était pas envisageable.

Quant au réseau de tramway à Québec, celui-ci fait partie des projets qui avancent et qui n'ont pas besoin d'aménagements, a indiqué M. Dubé. L'idée d'un « troisième lien » entre Québec et Lévis serait à ranger dans la même catégorie.

Porte ouverte à la corruption?

Talonné par les journalistes quant à la possibilité que les allègements réglementaires accompagnant le projet de relance économique effritent les garde-fous mis en place pour éviter des cas de collusion ou de corruption, le ministre Dubé a soutenu qu'on ne touche à aucune loi qui vient de la commission Charbonneau.

On aura un pouvoir habilitant de changer certaines choses par règlement, a-t-il ajouté, avant de rappeler que plus de 90 % des recommandations de la commission Charbonneau ont été mises en place. Ce qu'on demande, c'est de l'agilité.

L'une des preuves de la « rigueur » gouvernementale serait le fait que le projet de loi ne serait en vigueur que pendant deux ans après son adoption, et ne concernerait que des projets pouvant s'étirer sur un maximum de cinq ans.

Aux affirmations du président du Conseil du Trésor selon lesquelles le gouvernement de la CAQ gère mieux les contrats publics que la précédente administration, depuis son arrivée au pouvoir, des journalistes ont rétorqué en citant un extrait du rapport de la vérificatrice générale, justement publié mercredi, dans lequel elle indique que 44 % des contrats publics, au ministère des Transports, ont été sous-évalués ou surévalués.

Le même document souligne que le ministère fait de plus en plus appel aux firmes externes pour surveiller les processus d'appel d'offres et d'exécution des contrats, le gouvernement étant dans l'incapacité de recruter suffisamment d'ingénieurs pour conserver une expertise à l'interne.

Il n'y a pas de lunettes roses ici, a rétorqué M. Dubé. Ce que je vous dis, c'est que la rigueur est là, quand le contrat est accordé.

Énoncé économique le 19 juin

Le ministre des Finances, Eric Girard, prévoit par ailleurs présenter un énoncé économique complémentaire sur l'état des finances publiques du Québec dans moins de trois semaines, le 19 juin. Le gouvernement s'appuiera alors sur les données datant du 9 juin.

C'est seulement à l'automne, lors de la publication de la mise à jour formelle, que nous pourrons présenter un cadre financier sur un horizon de cinq ans et le plan de retour à l'équilibre budgétaire, a-t-il ajouté, lors de la conférence de presse de mercredi.

La semaine dernière, de passage devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le ministre Girard s'est engagé à ce que le retour à l'équilibre budgétaire se réalise « sans hausse d'impôts », et sans annulation de la baisse des taxes scolaires.

Le gouvernement se tournera plutôt vers des « efforts » pour que la croissance des revenus demeure supérieure à celle des dépenses.

Avec les informations de Daniel Boily

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