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Des résidents saisonniers tentent d'invalider les contrôles frontaliers à T.-N.-L.

Geoff Budden

L'avocat Geoff Budden aide à préparer un recours collectif pour invalider les restrictions concernant les résidents saisonniers de Terre-Neuve-et-Labrador.

Photo : Radio-Canada / Marie Isabelle Rochon

Des résidents saisonniers intentent un recours collectif contre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour invalider une ordonnance qui leur interdit d’entrer dans la province.

Depuis le mois dernier, Terre-Neuve-et-Labrador empêche l’entrée presque systématiquement à tous les non-résidents afin de limiter la propagation du coronavirus. En vertu d'une ordonnance en vigueur depuis le 15 mai, les voyageurs voulant visiter leur résidence saisonnière ne peuvent franchir la frontière.

Les avocats Geoff Budden et Bob Buckingham soutiennent que cette ordonnance viole les droits constitutionnels de Sharon et Warner Koehler, deux résidents du village ontarien d’Elmira, qui agissent à titre de représentants des demandeurs.

Une violation de la liberté de circulation?

L'argument repose principalement sur la liberté de circulation du couple, mais Geoff Budden soutient également que l’interdiction des déplacements interprovinciaux se situe manifestement en dehors des compétences de la province.

Les Koehlers ont acheté une maison à Bay Roberts, à une heure de route à l'ouest de Saint-Jean, il y a 12 ans, et se disent prêts à se mettre en quarantaine dès leur arrivée à Terre-Neuve. Ils exploitent une entreprise, Sea Cliff House Productions, dans la maison depuis une décennie et pourront subir des pertes économiques cette année si la frontière demeure fermée, explique Me Budden.

Geoff Budden soutient que la situation des résidents saisonniers comme les Koehlers témoigne de l'incohérence des règles actuelles.

Si vous êtes un résident et vous étudiez à l’université à Milan, où quelque part qui a été frappé durement par la pandémie, quelque part qui a été frappé beaucoup plus fort que n’importe où au Canada, vous avez le droit de retourner à Terre-Neuve, affirme-t-il. Si vous venez d’une région rurale en Ontario, comme ce couple, vous présentez beaucoup moins de risque par rapport à la propagation du virus à Terre-Neuve, mais vous ne pouvez pas entrer dans la province.

Une autre poursuite déjà intentée contre la province

La liberté de circulation — l'article 6 de la Charte canadienne des droits et des libertés — garantit que les citoyens canadiens et des résidents permanents puissent circuler, résider et travailler dans la province de leur choix.

Pourtant, en vertu de l’article 1 de la charte, la liberté de circulation peut être assujettie à des limites raisonnables — une disposition conçue pour trouver un équilibre entre les droits de l’individu et les intérêts de la société.

Le gouvernement a clairement certaines capacités de limiter la liberté de circulation, explique Geoff Budden. Mais il faut se demander s’il exerce ces pouvoirs conformément à l’article 1. Nous croyons que ce n’est pas le cas.

En conférence de presse mercredi, le premier de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, a défendu les restrictions et a réitéré qu’elles demeurent nécessaires pour limiter les contaminations.

Cette mesure a été adoptée pour protéger les Terre-Neuviens et les Labradoriens, affirme-t-il. Notre préoccupation la plus importante est la propagation du virus.

C'est la deuxième poursuite intentée pour invalider les restrictions sur les déplacements interprovinciaux. Kim Taylor, une résidente de l'Alberta qui s'est initialement vu refuser l'entrée à Terre-Neuve pour les funérailles de sa mère, a décidé de poursuivre la province le mois dernier. Les audiences débuteront la semaine du 4 août.

Toujours en préparation

Le recours collectif des résidents saisonniers n’a pas encore été autorisé par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador et Geoff Budden admet qu’il pourrait attendre des mois avant de plaider sa cause devant un juge.

Il espère que la possibilité d’un recours collectif — et des dommages que la province pourrait devoir payer aux partis lésés — puisse pousser le gouvernement à modifier les règles actuelles.

Pour des centaines ou des milliers d’autres personnes, les décisions du gouvernement au cours des prochaines semaines pourraient faire la différence, soutient-il.

On fait appel au gouvernement au nom de nos clients, mais aussi au nom des contribuables qui pourraient payer des dommages importants si ces gens voient leurs droits violés.

Geoff Budden, avocat

Geoff Budden ne pouvait pas préciser le nombre de membres du recours collectif à l'heure actuelle, mais indique que plusieurs clients lui ont déjà contacté.

À ce moment, on ne parle pas des centaines de demandeurs, note-t-il.

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Terre-Neuve-et-Labrador

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