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Droit à la déconnexion : Québec solidaire déposera un projet de loi

Une fillette fait ses devoirs, assise à une table, alors que son père travaille à l'ordinateur.

Un homme travaillant chez lui, accompagné d'une fillette qui fait des travaux scolaires.

Photo : Reuters / Bernadett Szabo

Depuis le début de la pandémie, bien des travailleurs ont découvert la flexibilité qu'offre le télétravail, mais ils s'aperçoivent également qu'il est plus difficile de décrocher du boulot lorsque le bureau est à la maison.

Pour établir des limites, Québec solidaire demande au gouvernement de reconnaître le droit à la déconnexion. Le député Alexandre Leduc va déposer un projet de loi pour modifier la Loi sur les normes du travail afin que les employeurs respectent le droit de leurs employés de ne pas répondre à un texto, à un courriel ou à un appel en dehors des heures prévues de travail.

Pour dire aux gens "ne soyez pas craintifs de refuser un appel, un texto en dehors de vos heures de travail".

Alexandre Leduc, député, Québec solidaire

Avec le télétravail, on est en permanence à la maison. On en vient à se demander : "Est-ce que je suis au travail? Est-ce que je suis à la maison? Est-ce que c'est tout le temps un peu des deux?" C'est là qu'on veut venir jouer pour créer des séparations claires, explique le député de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve.

Il souhaite que la loi trace la frontière en forçant les employeurs à établir des règles avec leurs employés. Le but de ce projet de loi est d'installer cette réflexion, pour que des deux côtés, autant l'employeur que l'employé, on se pose la question : "Est-ce que c'est vraiment urgent que je réponde à ce courriel à 9 h le soir?"

Ce n'est pas la première fois que Québec solidaire réclame un mécanisme pour garantir que le temps de repos des employés soit respecté, mais il est temps plus que jamais que les employeurs se dotent de règles précises, croit le député. Le ministre du Travail dans le passé n'était pas très ouvert à la discussion, mais là, le contexte a changé, le télétravail est là pour rester.

Dans sa première mouture, le projet de loi prévoyait des amendes allant de 1000 $ à 3000 $ pour les entreprises qui n'implanteraient pas une telle politique. L'intention était d'inciter les employeurs à mettre en place des mesures qui seraient approuvées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Alexandre Leduc.

Le député Alexandre Leduc

Photo : Radio-Canada

Les Français ont droit à la déconnexion depuis 2017

Des pays comme la France ont déjà légiféré sur le droit à la déconnexion. Depuis 2017, les entreprises françaises sont obligées de protéger le droit des travailleurs de décrocher du boulot.

La législation ne dicte pas aux entreprises ce qui devrait être adopté, on dit tout simplement vous devez vous entendre et établir des règles avec les salariés, explique l'avocate spécialisée en droit du travail et conseillère en ressources humaines, Katherine Poirier. Le danger serait d'intégrer dans la Loi sur les normes du travail quelque chose de trop précis qui ne laisserait pas la latitude aux employeurs et aux salariés de modeler ces obligations en fonction des besoins d'affaires de l'organisation tout en respectant les heures de repos, précise-t-elle.

Les règles peuvent ainsi prendre plusieurs formes. En Allemagne, des compagnies comme BMW vont carrément fermer l'accès aux serveurs à l'extérieur des heures de bureau, ce qui n'est pas nécessairement pratique lorsque les heures de travail ne sont pas les mêmes pour tous, souligne Me Poirier.

Selon la conseillère en ressources humaines, il est nécessaire de clarifier les attentes pour que les travailleurs puissent avoir le repos nécessaire, tout en répondant aux besoins des employeurs. Par exemple, une entreprise peut adopter une politique où l'on doit vérifier les communications aux quatre heures durant les heures d'affaires et répondre d'ici quatre heures. Donc, quand on met des standards, on explique aux gens : Quand je t'écris, je ne m'attends pas à ce que tu me répondes tout de suite. Cela permet une clarification des attentes, indique-t-elle.

Québec ne veut pas forcer les employeurs

Le ministre du Travail n'a pas l'intention d'imposer de telles mesures aux employeurs, mais il admet que la pandémie le pousse à y réfléchir. C'est sûr que la pandémie avec son impact sur la recrudescence du télétravail va nous imposer de réfléchir aux nouvelles organisations du travail et à l'incidence que cela peut avoir sur le droit à la déconnexion, affirme Jean Boulet, qui ajoute qu'il n'est pas question pour l'instant de modifier la Loi sur les normes du travail pour y inclure des dispositions sur le droit à la déconnexion.

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