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L'Alberta veut créer sa propre commission sur les libérations conditionnelles

« Trop souvent, des criminels sont arrêtés, condamnés et remis en liberté pour faire davantage de victimes. » - Jason Kenney

Jason Kenney.

Selon le cabinet Kenney, le coût opérationnel de la Commission albertaine serait évalué à environ 600 000 dollars par an.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Le gouvernement de l'Alberta a déposé un projet de loi qui vise à créer sa propre Commission des libérations conditionnelles. Si elle est adoptée, la Loi 18 permettra à la province d’entendre les détenus provinciaux qui souhaitent être remis en liberté sous condition. Elle entrerait en vigueur en janvier 2021.

La Commission des libérations conditionnelles de l’Alberta viendrait remplacer celle du Canada, qui décide actuellement du sort des détenus provinciaux condamnés à une peine de moins de deux ans de prison, a déclaré le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney.

À l’instar du Québec et de l’Ontario qui ont leur propre commission, l'Alberta aurait la sienne grâce au projet de Loi 18 ou Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel, précise-t-il.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada, remplie de personnes nommées à Ottawa, n'est pas aussi sensible aux besoins et aux préoccupations des collectivités de l'Alberta, ajoute-t-il.

Et lorsqu'elle commet des erreurs et remet en liberté de dangereux criminels qui commettent d'autres crimes, ce sont les Albertains qui en paient le prix.

Jason Kenney, premier ministre de l'Alberta

Des commissaires locaux

Jason Kenney indique que les commissaires de l'Alberta seraient nommés sur la base de leur connaissance des réalités locales. Ils travailleront, de plus, en étroite collaboration avec les agents de probation communautaires pour une meilleure surveillance de ceux qui auront été remis en liberté. Certains d'entre eux seront issus des municipalités rurales de l'Alberta.

Cette initiative, qui s’appuie sur le modèle de longue date des commissions provinciales des libérations conditionnelles de l’Ontario et du Québec, permettra de créer un système de justice plus juste, plus réactif et plus responsable, qui protégera mieux les Albertains.

Le ministre provincial de la Justice, Doug Schweitzer, estime que seuls les Albertains ont une compréhension parfaite de leurs réalités et principalement celles en milieu rural. Peu importe les municipalités que j'ai visitées, le message qui revenait sans cesse, c'est que le système de justice est défaillant et qu’il doit être amélioré.

Le directeur du district 4 des municipalités rurales de l'Alberta, Tom Burton, a indiqué que les municipalités rurales représentent 85 % des terres de l'Alberta. Selon lui, le taux de criminalité y a explosé durant les dernières années.

C'est un petit pourcentage de criminels qui sont responsables de la majorité des crimes.

Tom Burton, directeur du district 4 des municipalités rurales de l'Alberta

Les agents de police se retrouvent dans l’obligation de partir à nouveau à leur recherche au détriment des autres activités policières. Ces récidivistes ne devraient pas être remis en liberté en se basant sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada, tranche-t-il.

Le gouvernement n'a pas encore déterminé le nombre ou la composition des membres de la Commission provinciale des libérations conditionnelles, a déclaré le porte-parole du ministère provincial de la Justice, Dan Laville. Ils proviendront de différentes régions de l'Alberta et auront un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Une proposition inefficace, selon l'opposition

Selon le cabinet Kenney, le coût opérationnel de la Commission albertaine serait évalué à environ 600 000 dollars par an, dont une partie qui pourrait être assumée par le gouvernement fédéral.

La commission provinciale traitera les demandes des détenus provinciaux tandis que celle du Canada continuera de traiter celles des détenus fédéraux.

La porte-parole de l'opposition en matière de justice, Kathleen Ganley, a demandé lundi si l'Alberta comptait suffisamment de libérés conditionnels potentiels pour justifier cette décision. Investir plus d'argent dans les services de police ruraux et les programmes qui aident à réintégrer les délinquants serait plus efficace dans la lutte contre le crime, a-t-elle déclaré.

C'est comme presque tout ce qu'ils ont fait sur la criminalité rurale. Ils font semblant de faire quelque chose pour résoudre le problème, sans le résoudre, a-t-elle dit.

Les centres correctionnels provinciaux de l'Alberta ont admis 6009 détenus en 2018-19, selon le ministère de la Justice.

En 2019-2020, le ministère de la Justice de l'Alberta a dépensé près de 1,5 milliard de dollars, dont la majeure partie a servi a payer les frais de sécurité publique, les services correctionnels et les tribunaux.

Dan Laville a déclaré dans un courriel qu'il était trop tôt pour savoir comment les décisions d'une commission provinciale des libérations conditionnelles pourraient affecter les coûts des services correctionnels.

Le logement des détenus est coûteux, tout comme les processus de libération, écrit-il.

Création d'un poste de contrôleur aux armes à feu

Jason Kenney a aussi annoncé lundi que l'Alberta créera un poste de contrôleur aux armes à feu.

Cette annonce fait suite à la décision du gouvernement fédéral, le 1er mai dernier, d'interdire 1500 modèles d'armes à feu, que ce soit pour la vente, le transport, l'importation ou l'utilisation au Canada.

Le premier ministre de l'Alberta juge que Justin Trudeau ne s'attaque pas au réel problème, qui selon lui est la contrebande d'armes illégales par la frontière avec les États-Unis. Il n'écarte pas non plus l'idée que le gouvernement albertain puisse se joindre à des recours légaux entrepris à titre personnel par des propriétaires d'armes à feu.

En nommant un contrôleur des armes à feu en Alberta, nous pensons que nous pouvons avoir quelqu'un qui, en faisant respecter la loi, le fera en se concentrant sur l'utilisation criminelle des armes à feu plutôt que sur le harcèlement réglementaire d'agriculteurs inoffensifs et respectueux des lois, a-t-il dit.

Une motion présentée à l'Assemblée législative de l'Alberta propose que le gouvernement de l'Alberta prenne toutes les mesures nécessaires pour faire valoir la compétence provinciale en matière de contrôle des armes à feu, y compris la nomination d'un officier provincial des armes à feu pour remplacer un officier fédéral.

Jason Kenney a déclaré que les députés devraient débattre de la motion cette semaine.

Avec les informations de Janet French

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