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COVID-19 : les scénarios « secrets » qu'utilise l'ASFC à la frontière canado-américaine

Un poste frontalier fermé entre les États-Unis et le Canada.

La frontière canado-américaine restera fermée au moins jusqu'au 21 juin en raison de la pandémie, sauf pour les déplacements jugés essentiels.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Des documents internes dont Radio-Canada a obtenu copie révèlent la façon dont les agents frontaliers décident qui peut entrer ou pas au Canada durant la pandémie de COVID-19.

Plusieurs familles canadiennes nous ont fait part des déchirements qu’elles vivent en raison des restrictions à la frontière canado-américaine.

Parmi elles, une jeune femme canadienne qui doit s'occuper seule d'un déménagement à l'autre bout du Canada parce que son mari américain n’a pas eu le droit d’entrer au pays; un quinquagénaire canadien qui souffre de crises de panique et qui est contraint de vivre sans l’appui de son conjoint américain depuis le 25 mars; ou encore une Canadienne enceinte dont le mari américain s’est vu interdire le passage au Canada.

Certains Américains ont été refoulés à la frontière, alors que le premier décret du gouvernement fédéral stipulait pourtant que les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents avaient le droit d'entrer au Canada, sauf si leur voyage était de nature optionnelle ou discrétionnaire comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.

Des documents internes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) illustrent comment les agents frontaliers en arrivent à leur décision.

62 scénarios

L'un des documents internes de l'ASFC contient une liste de 62 scénarios différents. Il s'agit de cas fictifs qui pourraient se produire à la frontière, ainsi que des circonstances dont l'agent doit tenir compte pour trancher dans de telles situations.

Certains des scénarios qui concernent la réunification des familles comportent plusieurs nuances et exceptions. D’après les explications données dans le document, un détail peut parfois faire la différence entre une permission d'entrée et un refus.

Nous avons traduit 6 de ces 62 scénarios. Cliquez sur les flèches dans la galerie ci-dessous pour les lire.

L’absence de lignes directrices claires peut mener à des décisions arbitraires, estime Negar Achtari, avocate en droit de l’immigration à Ottawa.

Pas mal de ces scénarios-là tombent dans la catégorie "ça dépend", ce qui veut dire que finalement l’interprétation de la situation revient à l’agent frontalier, affirme l’avocate, qui a lu pour nous les 62 scénarios. Donc, une personne qui voyage vers le Canada n’a aucune garantie, ne peut pas savoir si elle va être admise.

Me Achtari voudrait que la réunification familiale soit reconnue comme motif à part entière de voyage essentiel. Selon elle, des directives simples et claires sont nécessaires afin de permettre aux agents frontaliers et aux voyageurs de s’y retrouver.

De son côté, l’ASFC rappelle que les agents frontaliers appliquent les mesures supplémentaires requises à la frontière pour empêcher la propagation de maladies transmissibles graves au Canada et qu’ils le font conformément aux procédures opérationnelles normalisées.

Possibles modifications en vue

Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé, le 29 mai dernier, qu'il envisageait la possibilité d'assouplir les règles à la frontière avec les États-Unis pour permettre aux membres immédiats d’une même famille de se revoir.

On a vu dans les nouvelles plusieurs histoires assez touchantes de familles divisées. Donc, nous sommes en train de regarder comment on peut faire une petite modification dans des situations de réunification des familles, a-t-il affirmé.

Gros plan du premier ministre Justin Trudeau.

Le premier ministre Justin Trudeau s'adresse aux Canadiens lors de son point de presse quotidien, le 29 mai 2020.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

M. Trudeau a toutefois reconnu que cet assouplissement des règles ne faisait pas l'unanimité auprès des provinces.

Pour l’instant, la frontière canado-américaine demeure fermée aux voyages jugés non essentiels jusqu’au 21 juin.

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