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Un couple condamné pour avoir exploité deux personnes handicapées à Percé

Une petite statue représentant la justice.

Un couple a exploité deux personnes handicapées pendant plus de trois ans.

Photo : iStock

Un couple de Percé est condamné à verser plus de 97 000 $ en dommages matériels, moraux et punitifs à deux personnes handicapées qu'ils ont manipulées et exploitées financièrement, sexuellement et psychologiquement pendant plus de 3 ans.

Le Tribunal des droits de la personne conclut que Marie-Josée Comeau et Roger Vibert ont profité de la vulnérabilité de Mme A. et M. D. et porté atteinte à leurs droits et à leur dignité.

Les deux victimes, dont l'anonymat est préservé, présentent plusieurs facteurs de vulnérabilité, peut-on lire dans le jugement rendu le 21 mai.

Mme A. présente une dysphasie sévère et des troubles d'apprentissage, tandis que M. D. présente une déficience intellectuelle. Tous deux ont donc besoin d'encadrement pour prendre des décisions sensées et effectuer des transactions simples.

Abus financiers

En janvier 2012, Marie-Josée Comeau, en qui les deux victimes ont confiance, leur offre de gérer leurs finances, ce qu'ils acceptent. Ils lui remettent alors leurs cartes bancaires et leurs codes d'accès. Les deux couples font alors l'épicerie ensemble, permettant à Marie-Josée Comeau et à Roger Vibert de contrôler la quantité de nourriture que peuvent consommer Mme A. et M. D.

Au cours de l'automne 2014, l'éducatrice spécialisée qui intervient auprès de Mme A. reçoit les confidences de son entourage qui s'inquiète du peu d'argent dont elle semble disposer pour sa nourriture et ses loisirs. Lorsqu'elle se présente chez Mme A., le réfrigérateur et le garde-manger sont vides, précise le jugement.

La juge Doris Thibault constate que pour trois ans, il en a coûté 32 220 $ pour assurer les besoins du couple A./D. alors que 47 064 $ sont retirés de leurs comptes bancaires pendant la même période. Une somme de 14 844 $ demeure inexpliquée.

Mme A. et M. D. effectuaient également certains travaux pour Marie-Josée Comeau et Roger Vibert, comme du ménage et des contrats de déneigement, pour lesquels ils n'ont jamais été rémunérés.

Abus sexuels et isolement

La preuve révèle par ailleurs que Mme A. a été exploitée sexuellement à plus d'une vingtaine d'occasions entre 2012 et 2015 par Roger Vibert, ce dernier ayant profité de sa position de force pour exiger des faveurs sexuelles.

Mme A. témoigne s'être opposée aux demandes de monsieur Vibert, mais n'avoir eu d'autre choix que de s'y soumettre, car elle le craignait. Elle a également porté plainte à la police à ce sujet, sans qu'il y ait de suite.

La juge souligne que ces abus ont porté atteinte à son intégrité physique et psychologique, Mme A. ayant des cauchemars liés à ces agressions. En conséquence, elle suit actuellement une thérapie et doit prendre un médicament pour gérer son anxiété.

À l'automne 2014, Marie-Josée Comeau et Roger Vibert pressent M. D. de quitter Mme A. Il se retrouve alors confiné à leur domicile jusqu'à ce qu'il prenne la fuite.

Le fait qu'il ait dû se sauver du domicile du couple pour mettre fin à l'exploitation traduit bien l'importance de la peur dans laquelle il était maintenu.

Doris Thibault, juge au Tribunal des droits de la personne

Ce n'est qu'en 2015, avec l'aide d'une éducatrice spécialisée, que Mme A. et M. D. reprennent la gestion de leurs finances et réalisent que des sommes importantes ont été retirées de leurs comptes à leur insu et que des mois de loyer sont impayés.

Au total, le Tribunal des droits de la personne condamne Marie-Josée Comeau et Roger Vibert à verser 97 905 $ aux deux victimes.

La finalité de l'octroi de tels dommages demeure la dissuasion afin d'éviter que de tels comportements se répètent, précise la juge Thibault.

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