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Marc Parent explique l'exclusion de la conseillère Virginie Proulx

Le maire de Rimouski, Marc Parent, au micro

Le maire de Rimouski, Marc Parent

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

« Le lien de confiance entre [la conseillère municipale du district du Bic] et les élus est brisé », a affirmé le maire de Rimouski, Marc Parent, sur sa page Facebook, dimanche.

Le maire a fait cette publication pour justifier les raisons qui ont motivé le conseil municipal à exclure la conseillère Virginie Proulx des comités pléniers depuis le 11 mai dernier.

[Les conseillers] ne désirent plus s’exprimer en sa présence, sachant que leurs commentaires risquent fort de se retrouver dans l’arène publique , a écrit le maire, qui, pour l'instant, n'a pas répondu à notre demande d'entrevue à ce sujet.

Virginie Proulx, conseillère municipale du district du Bic de la Ville de Rimouski

La conseillère municipale du district du Bic de la Ville de Rimouski, Virginie Proulx, a été exclue des comités pléniers (archives).

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Dans sa publication Facebook, M. Parent indique que le 8 mai dernier, les membres du conseil ont eu la confirmation que Mme Proulx partageait [...] des renseignements confidentiels avec des tiers, en plus de véhiculer des informations auprès de résidents de son district qui ne reflétaient pas la teneur des orientations et décisions du conseil.

Lors d’un vote secret de la part des conseillers(ères) et de façon très majoritaire, les élus ont demandé l’exclusion de Mme Proulx des sessions de travail. J’ai donc entériné cette décision de la part des élus.

Extrait d'une publication du maire de Rimouski, Marc Parent, sur sa page Facebook

Marc Parent indique que les comités pléniers sont des comités de travail sans structures ou obligations légales (mis à part les limites imposées par le Code d’éthique, de déontologie et du Code civil). Ces comités pléniers permettent à l’administration et au maire de discuter des dossiers avant la prise de décision officielle qui, elle, se tient devant public lors des assemblées du conseil municipal.

Huis clos obligatoire?

Or, est-ce que les élus sont tenus par la loi de taire les conversations qui se déroulent lors des comités pléniers ?

En entrevue à Info-réveil, le professeur à l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) et ancien ministre des Affaires municipales du Québec, Rémy Trudel, a clarifié la situation.

Il explique que le huis clos, soit la tenue de discussions en privé lors d’un comité plénier, est une décision discrétionnaire qui n’est pas régie par la loi ou par un règlement. Il existe par ailleurs une habitude de travail dans laquelle les élus se rencontrent avant la tenue des conseils municipaux pour discuter, précise Rémy Trudel. Toutefois, il n’y a pas de disposition réglementaire qui fait en sorte que ces comités doivent siéger à huis clos, ajoute-t-il.

Les membres du conseil municipal ne prononcent pas de serment comme les ministres qui sont nommés au conseil des ministres. Ils ne sont pas obligés en vertu d’une loi de garder confidentiel ce qui se passe dans les comités pléniers.

Rémi Trudel, professeur à l'école nationale d'administration publique

Selon l'ex-ministre, ce serait plutôt un engagement d’honneur que prennent les membres du conseil et qui permet de discuter en privé de certaines questions avant la tenue des conseils municipaux.

La conseillère municipale Virginie Proulx, du district du Bic à Rimouski, participe par vidéoconférence à la séance du conseil municipal.

La conseillère Virginie Proulx (sur l'écran) et le maire Marc Parent lors d'une séance du conseil municipal au début de la pandémie (archives).

Photo : Radio-Canada / Marie-Christine Rioux

Rémy Trudel explique toutefois qu’on ne peut pas imposer le silence en ce qui a trait aux comités pléniers. Et ça n’exclut pas la discussion qui doit se faire par la suite lors du conseil municipal devant public, mentionne-t-il.

Par ailleurs, Viriginie Proulx aimerait entre autres qu’une plus grande partie des discussions soient accessibles aux citoyens.Il y a certains éléments pour lesquels c’est normal qu’il y ait une confidentialité, mais on pourrait amener plus d’ouverture aux débats du côté du conseil municipal, et que ce soit un peu moins comme une pièce de théâtre où on sait déjà qui propose, qui appuie, dit-elle.

À cet effet, Rémi Trudel rappelle qu’on ne prononce pas de décision lors des comités pléniers. Les conseillers municipaux doivent délibérer devant public, selon l’esprit de la loi, indique-t-il.

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