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Le gouvernement Ford change les règles sur les mises à pied

Doug Ford en conférence de presse.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Le gouvernement ontarien suspend temporairement à cause de la COVID-19 la réglementation obligeant les entreprises à mettre à pied de façon permanente les employés en mise à pied temporaire depuis 13 semaines.

La province lève aussi l'obligation qu'auraient eu les compagnies de verser des indemnités de départ dans une telle situation.

Le gouvernement Ford fait valoir dans un communiqué, lundi, qu'une telle obligation pourrait causer la faillite de nombre d'entreprises dans le contexte actuel.

La province cite l'exemple d'un restaurant employant 30 personnes qui aurait pu être tenu de verser des indemnités de licenciement atteignant 100 000 $.

De leur côté, les employés en mise à pied temporaire ou ceux dont les heures de travail ont été amputées à cause de la pandémie conserveront leur poste jusqu'à nouvel ordre.

Ces travailleurs seront considérés comme étant en « congé spécial » et pourront continuer à bénéficier des programmes d'aide fédéraux.

Alors que nous prenons les mesures nécessaires pour relancer l'économie d'une manière graduelle et sécuritaire, nous devons nous assurer que les propriétaires d'entreprises peuvent rouvrir leurs portes et que les travailleuses et travailleurs ont des emplois à réintégrer.

Monte McNaughton, ministre du Travail

Ces modifications à la Loi sur les normes d'emploi sont appliqués rétroactivement au 1er mars et touchent seulement les employés non syndiqués.

Ils viendront à échéance six semaines après la levée de l'actuel état d'urgence sanitaire en Ontario, qui est en vigueur au moins jusqu'au 9 juin.

2,2 millions de travailleurs ontariens touchés par la pandémie

Près de 690 000 Ontariens ont perdu leur emploi en avril, selon Statistique Canada. Le taux de chômage dans la province est à son niveau le plus élevé depuis 1993.

Le Bureau de la responsabilité financière de l'Ontario estime que 1,1 million de travailleurs ontariens ont été mis à pied depuis le début de la pandémie et que 1,1 millions d'employés supplémentaires ont vu leurs heures de travail être grandement réduites.

Les PME, la Chambre de commerce de l'Ontario et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, notamment, réclamaient des modifications à la Loi sur les normes d'emploi, craignant des faillites si la règle des 13 semaines sur les mises à pied était appliquée.

La nouvelle réglementation aidera les entreprises à rester en affaires et à garder leurs employés durant la relance graduelle de l'économie, affirme Julie Kwiecinski de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Notre dossier : La COVID-19 en Ontario

Avec les informations de La Presse canadienne

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