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Port du masque à OC Transpo : obligation ou choix?

La politique proposée par OC Transpo sur le port du masques soulève des questions.

Un homme avec un parapluie et portant un masque attend le train.

À compter du 15 juin, l'utilisation du masque pourrait devenir obligatoire pour la grande majorité des personnes qui prennent le train et l'autobus d'OC Transpo.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

Radio-Canada

La politique proposée par OC Transpo sur les masques obligatoires soulève des questions parmi les avocats et les experts juridiques quant à sa portée et comment elle serait appliquée si quelqu'un refusait d'en porter un.

L'exigence du port du masque est proposée dans un rapport qui est soumis lundi à la commission des transports en commun de la Ville d’Ottawa. On y expose le plan de l'agence pour augmenter le service à mesure que l'économie reprend.

Le personnel recommande que tous les passagers et employés soient tenus de porter un masque en tissu non médical ou tout autre couvre-visage lorsqu'ils se trouvent à l'intérieur d'un autobus, d'un train, d'un véhicule ou d'une gare à compter du 15 juin.

Je pense que c'est une excellente idée pour les gens de porter des masques, a déclaré Kari Glynes Elliott, membre du conseil d'administration du groupe de défense Ottawa Transit Riders. [Mais] nous devons nous rendre compte que certaines personnes qui utilisent le transport en commun peuvent être vulnérables d'une manière qui n'est pas nécessairement visible - elles peuvent ne pas être en mesure de porter des masques.

Photo de Kari Glynew Elliott lors d'une entrevue.

Kari Glynes Elliott, du Ottawa Transit Riders, affirme qu'OC Transpo devrait se concentrer sur l'éducation plutôt que de forcer les gens à porter un masque dans les transports en commun.

Photo : Radio-Canada / Olivier Plante

Kary Glynes Elliott a déclaré qu'OC Transpo devrait se concentrer sur l'éducation, plutôt que sur l'application du règlement, et que la politique devrait être accompagnée d'une campagne de sensibilisation du public qui met l’accent sur les avantages pour la santé de l'utilisation du masque.

Une mise en vigueur pourrait conduire à des excès

Le rapport indique que le port de masques est nécessaire pour assurer la santé et la sécurité une fois que l'achalandage augmentera et que la distance physique ne sera plus possible dans les autobus d'OC Transpo et le train léger. La proposition doit encore être débattue et approuvée.

Michael Bryant, directeur national de l'Association canadienne des libertés civiles, a déclaré que les décideurs et le personnel d'OC Transpo seraient confrontés à un certain nombre de défis lorsqu'il s'agira de concevoir et d'appliquer une telle politique.

Une femme portant le masque assise dans un autobus de la ville d'Ottawa.

Un usager porte un masque lors de son déplacement en autobus de OC Transpo.

Photo : Radio-Canada / Francis Ferland

L'un des défis consiste à définir des exemptions conformément à la législation sur les droits de l'homme, ce qui empêche la discrimination contre des groupes particuliers de personnes en fonction entre autre de l'âge, du sexe, du handicap, et de la religion.

Ils vont devoir exiger [l'utilisation du masque] avec des exceptions, et les exceptions devront être flexibles, a déclaré M. Bryant.

Actuellement, le rapport indique que des exceptions seront permises pour les jeunes enfants, les personnes qui ont des difficultés à respirer et toute personne qui ne peut retirer un masque sans assistance.

M. Bryant a aussi souligné que les chauffeurs d'autobus et les agents d'application des règles du transport en commun ne devraient pas être ceux qui ont à décider qui a droit ou non à une exemption pour le moment.

Les agents chargés du contrôle des transports en commun n'ont ni les qualifications, ni la formation, ni l'autorité légale pour exercer ce pouvoir discrétionnaire, a déclaré M. Bryant.

Conflit potentiel

Le rapport du personnel ne dit pas comment la politique sur les masques serait appliquée, ni si des sanctions seraient infligées à ceux qui ne s'y conforment pas.

Dans une entrevue à CBC la semaine dernière, le conseiller Alan Hubley, qui préside la commission des transports en commun, a déclaré que de remettre des amendes à ceux qui ne portent pas de masque ne serait pas la priorité.

Le syndicat qui représente les conducteurs d'OC Transpo a déclaré qu'ils ne devraient pas être responsables de l'application de la politique.

Je pense que cela met les opérateurs en danger de se retrouver au centre d'un conflit, a déclaré Clint Crabtree, président de la section locale 279 du Syndicat Uni des Transports.

Des personnes qui attendent l'autobus

Des résidents d'Ottawa prennent les autobus d'OC Transpo pendant la crise de la COVID-19.

Photo : Radio-Canada / David Richard

Selon les protocoles actuels, lorsqu'un usager ne respecte pas les règles, les conducteurs appellent le centre de contrôle et les agents de contrôle des transports en commun sont appelés à intervenir.

M. Crabtree a recommandé aux responsables de la Ville que s'ils exigeaient que les usagers portent des masques, la Ville d'Ottawa devrait les fournir.

Le rapport indique aussi qu'un nombre limité de masques sera distribué au cours de la première semaine de la mise en vigueur de la politique et que la Ville organise un financement pour la fourniture de masques à des organisations à but non lucratif.

Avec les informations de Ryan Patrick Jones

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