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La Cour suprême de la N.-É. ordonne au gouvernement de mieux protéger ses espèces menacées

La Cour suprême déclare que la province n'a pas respecté sa propre loi sur les espèces menacées.

Les parulines du Canada sont menacées par les changements climatiques

Une paruline du Canada

Photo : getty images/istockphoto / ps50ace

Radio-Canada

Une juge de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse a déclaré que la province n'avait pas respecté ses propres obligations légales de protéger les espèces en péril et a ordonné au ministre des Terres et des Forêts de remplir ces obligations.

Un groupe de défenseurs de l'environnement a lancé un recours judiciaire en janvier 2019, alléguant une série de manquements à la Loi sur les espèces menacées d'extinction datant du début des années 2000. L'affaire a fait l'objet d'une audience de deux jours à l'automne dernier.

Un grand pic sur un arbre.

Un grand pic, communément appelé pic-bois

Photo : iStock

Au début de la procédure de recours judiciaire, 60 espèces étaient inscrites sur la liste des espèces en danger, menacées ou vulnérables, mais l'affaire s'est limitée à six espèces représentatives : la paruline du Canada et le pic des bois, tous deux des oiseaux chanteurs ; le frêne noir et le cypripède tête-de-bélier, tous deux des plantes ; la tortue des bois et l'emblématique orignal.

La juge Christa Brothers a fait précéder sa décision écrite de 58 pages, publiée vendredi, d'une citation de la fable de 1971 du Dr Seuss sur la dégradation de l'environnement et l'activisme. La citation disait : À moins que quelqu'un comme vous ne se soucie énormément de l'environnement, rien ne s'améliorera. Ce n'est pas le cas.

Aucune justification pour le retard

L'affaire porte sur l'obligation du ministre de nommer des équipes d'experts et de créer des plans de protection des espèces dans un délai d'un à trois ans après l'ajout de l'espèce à la liste des espèces en danger. Plus le risque encouru par une espèce est élevé, plus le ministre est censé agir rapidement.

Une tortue des bois au Parc national Kouchibouguac.

Une tortue des bois fait partie des espèces en péril.

Photo : Gracieuseté Parc national Kouchibouguac

Pour certaines espèces, des équipes ont été nommées et des plans élaborés, mais les demandeurs ont fait valoir que le gouvernement agissait trop lentement ou de manière inefficace, ou les deux.

Mme Brothers croit que les avocats de la province ont cité plusieurs suggestions quelque peu vagues de ressources ministérielles limitées dans le dossier pour justifier le retard.

Des arbres au printemps.

Des frênes noirs.

Photo : Radio-Canada

Mais, dit-elle, aucune des preuves des avocats ne pouvait spécifiquement relier le non-respect des délais concernant l'une des espèces nommées à des questions de ressources.

Dans le cas du cypripède tête-de-bélier, qui a été classé comme espèce menacée en 2007 et a fait l'objet d'une nouvelle équipe de rétablissement en mai 2019, la juge a souligné que ces ressources ont été soudainement mises à disposition peu de temps après le dépôt de la demande de révision judiciaire.

Qu'en est-il des 11 années qui se sont écoulées entre la désignation de l'espèce et la nomination de l'équipe ?,a demandé Mme Brothers de façon rhétorique dans sa décision.

Les échecs du gouvernement sont chroniques

La juge Brothers a conclu que toutes les preuves indiquaient un échec systémique chronique dans la mise en œuvre des mesures requises par la loi sur les espèces menacées.

Marteau de juge

Marteau de juge

Photo : iStock

Mme Brothers a cité un rapport de 2016 du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse, un rapport de suivi de 2018 du ministère et le rapport Lahey de 2018 sur la foresterie écologique comme preuves supplémentaires de la nature systémique et de la longue durée des échecs.

Elle a également fait remarquer que les demandeurs et d'autres groupes avaient écrit des lettres au ministère entre 2012 et 2018, demandant des mesures de protection des espèces, ce qui, selon elle, justifiait davantage l'ordonnance du tribunal.

Le demandeur est satisfait du résultat

Parmi les demandeurs dans cette affaire, figure le biologiste de la faune et de la flore Bob Bancroft. Les autres sont la Fédération des naturalistes de la Nouvelle-Écosse, dont M. Bancroft est le président, la Blomidon Naturalists Society et les Halifax Field Naturalists.

Les requérants ont proposé trois types de remèdes aux manquements du gouvernement. La juge ne les a pas toutes respectées, mais M. Bancroft s'est dit satisfait à 100 % du résultat.

Bob Bancroft et ses collègues ont demandé au tribunal de reconnaître le manquement à l'obligation de protéger chacune des six espèces nommées, ce que Mme Brothers a ordonné au ministre, selon des délais.

Pour le moment, l'orignal n'a pas à craindre pour sa survie.

Un orignal

Photo : iStock

M. Bancroft a concédé que le ministère est le mieux placé pour déterminer la durée des travaux, et croit que Mme Brothers leur donne simplement une chance de se reprendre et de s'orienter dans une direction qui n'est pas scandaleuse.

Le demandeur est un ancien employé du ministère des Terres et des Forêts, qui était à l'époque le ministère des Ressources naturelles, et a travaillé pendant huit ans au sein de l'équipe de rétablissement de l'orignal sur le territoire.

Il dit qu'il avait fini par quitter le gouvernement, en partie parce qu'il était frustré par le manque de progrès.

Nous n'avons rien accompli, dit-il.

C'est vraiment triste que les citoyens et les groupes de défense de la nature comme la Fédération des naturalistes de Nouvelle-Écosse doivent aller devant les tribunaux pour forcer les gouvernements à appliquer leurs propres lois, mais je ne vois pas de fin à cela.

La province examine la décision

Un porte-parole du ministère des Terres et des Forêts a déclaré que la province est en train de revoir la décision de la Cour suprême pour déterminer les prochaines étapes.

Iain Rankin le 13 décembre 2018 devant un drapeau de la Nouvelle-Écosse.

Le ministre des Terres et de la Foresterie, Iain Rankin.

Photo : Radio-Canada / CBC/Robert Short

Sarah MacDonald, une avocate de l'Association du droit de l'environnement de la côte est, intervenante dans l'affaire, a déclaré qu'elle serait surprise par un appel de la part de la province. Elle pense que la décision est assez solide.

Selon Mme MacDonald, la décision est importante, car c'est la première fois qu'un tribunal interprète la loi sur les espèces menacées.

Avec les informations de CBC

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Nouvelle-Écosse

Protection des espèces