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Annuler son mariage cet été à cause de la COVID-19? Pas toujours si simple

Une bague de fiançailles ornée d'un diamant

Un couple de Gatineau veut annuler son mariage cet été, mais ne parvient pas à se faire rembourser par l'établissement où le mariage doit avoir lieu.

Photo : Shutterstock / SK Design

Radio-Canada

Pour beaucoup de couples qui doivent se marier cet été, la pandémie de COVID-19 a modifié tous les plans. Mylène Valcourt et son compagnon font partie de ceux-là. Le couple de Gatineau souhaite rompre son contrat avec un établissement de la région qui devait organiser leur mariage le 18 juillet, mais les deux parties ne trouvent pas d’accord.

J’étais tombée en amour avec le lieu, les personnes. Quand on visite, ils nous vendent un rêve. On se projette là-dedans, je me voyais arriver, descendre les escaliers pour aller retrouver mon conjoint. Tout avait bien commencé entre Mylène Valcourt et La Grange de la Gatineau, l’établissement qui devait organiser son mariage en juillet.

Mais avec la pandémie de COVID-19 et toutes les incertitudes qu’elle a créées, la relation a tourné au vinaigre. Mme Valcourt affirme avoir demandé au mois de mars à La Grange de la Gatineau d’annuler le mariage en raison des incertitudes liées au virus, mais ne jamais avoir obtenu de réponse sur la possibilité d’une annulation.

Mylène Valcourt face à la caméra

Mylène Valcourt devait se marier le 18 juillet 2020. Elle tente d'annuler son contrat avec l'établissement qui devait organiser son mariage, en vain.

Photo : Radio-Canada

Elle explique vouloir récupérer les deux dépôts qu’elle a donnés à l’établissement en juin 2019 et en janvier 2020, à hauteur de 6830 $.

Selon elle, conserver la date du 18 juillet n’a pas de sens dans la mesure où les rassemblements sont toujours limités à 10 personnes au Québec.

Nous avons signé le gros forfait de 61 invités minimum. Si on est 10 personnes au mariage, selon le contrat, on doit quand même payer pour un minimum de 61 personnes, explique-t-elle.

L’établissement m’a dit qu’il n’y a pas de force majeure, que l'économie va revenir [...] mais la relation de confiance est rompue. Je veux annuler mon contrat, qu’ils me laissent partir, c’est rendu ridicule.

Mylène Valcourt, future mariée

Mme Valcourt a maintenant l'intention de se tourner vers les tribunaux pour régler son dossier.

Le contrat n'est pas annulé, dit l'établissement

À La Grange de la Gatineau, on donne un autre son de cloche. La propriétaire, Brigid Janssen, explique que son établissement a proposé de changer les dates de mariage prévues ce printemps et cet été sans frais à tous ses clients.

Cette cliente a demandé de reporter son mariage en 2021. On a hésité, car je ne veux pas trop m’engager pour l’année prochaine [...] On a fait une exception et on a accepté. Puis ses idées ont changé, elle a décidé de ne plus le faire l’année prochaine et voulait annuler et être remboursée, indique Mme Janssen.

Brigid Janssen face à la caméra en entrevue skype pour Radio-Canada

Brigid Janssen est la propriétaire de la Grange de la Gatineau, un établissement qui organise des événements et notamment des mariages.

Photo : Radio-Canada

La propriétaire indique que la clause de force majeure peut être invoquée pour rompre un contrat uniquement si un événement non prévisible empêche totalement l’établissement de tenir un événement.

Ça nous est arrivé de rembourser des clients qui étaient dans ce cas-là pour le mois de juin. Par contre, au mois de juillet, c’est évident que la force majeure ne s’invoque pas, parce que c’est probable que l’événement pourra avoir lieu, ajoute Mme Janssen.

En d’autres mots, selon la propriétaire de la Grange de la Gatineau, le fait que seul un nombre limité d’invités puissent venir au mariage ou qu’ils doivent porter des masques ou maintenir de la distanciation sociale ne suffit pas à annuler le contrat.

Si un événement est ajusté [mais qu’il a bien lieu], ce n’est pas de la force majeure, souligne Mme Janssen, qui dit espérer que les directives au sujet des rassemblements changent dans les prochaines semaines.

Or, l'avocat René Rousseau ne croit pas qu'un établissement peut imposer le report d'un mariage.

Le premier contrat étant annulé, je pense qu'il reste à faire un nouveau contrat, éventuellement, pour une date discutée entre le client et le consommateur, explique-t-il.

Mieux vaut s’entendre que de passer devant la justice

Du côté de l’Office de la protection du consommateur, on estime avoir reçu plusieurs centaines d’appels et demandes de renseignements au sujet de mariages et autres événements annulés.

Charles Tanguay, le porte-parole de l’Office, rappelle que chaque cas est spécifique et mérite d’être analysé individuellement. Il ajoute toutefois : Si le contrat est soumis à la loi de protection du consommateur et que vous le résiliez, le commerçant ne peut pas vous dire : "Je garde votre dépôt à titre de pénalité." Il faut qu’il prouve les dommages subis et il ne peut pas fixer la pénalité de façon arbitraire.

Charles Tanguay, de l'Office de la protection du consommateur

Charles Tanguay, de l'Office de la protection du consommateur (archives)

Photo : Radio-Canada

Si aucun accord n’est trouvé, généralement, on va mettre le commerçant en demeure de nous rembourser et s'il ne le fait pas, on va devoir s’adresser aux tribunaux.

Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur

Mais dans la situation actuelle, selon M. Tanguay, c'est loin d'être une option idéale.

Les tribunaux ont été paralysés pendant un certain temps et on ne peut pas blâmer les commerçants. Ils sont aussi dans une situation très précaire et il pourrait arriver qu’un commerçant finisse par fermer ses portes et, à ce moment-là, on ne sera pas beaucoup plus avancé pour récupérer les sommes, indique le porte-parole de l'Office.

C’est pour cette raison qu'il conseille aux deux parties, dans la mesure du possible, de parvenir à une entente raisonnable pour éviter d’en arriver là.

Avec les informations d’Audrey Roy

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