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Un tribunal américain rejette la demande de rétablissement des permis de Keystone XL

Des tuyaux empilés dehors.

Soutenus par 19 États et de nombreux groupes industriels, les avocats du gouvernement américain ont tenté de faire valoir que l'annulation du programme de permis retarderait la construction de pipelines essentiels pour livrer du carburant aux centrales électriques, entre autres destinataires.

Photo : La Presse canadienne / Alex Panetta

Radio-Canada

Une cour d'appel américaine a rejeté la demande du gouvernement Trump et de groupes industriels visant à obtenir le rétablissement du programme de permis de l'oléoduc Keystone XL.

Les juges ont statué, jeudi, que les plaignants n'avaient pas démontré un préjudice suffisant à leurs intérêts pour justifier la relance du programme de délivrance de permis pour la construction de nouveaux oléoducs et gazoducs.

Connu sous le nom de Nationwide Permit 12, ce programme du Corps des ingénieurs de l’armée américaine autorise, après une évaluation minimale et sous certains critères, la construction de pipelines sur des milieux humides.

Il avait été contesté par différents groupes environnementaux, qui lui reprochaient notamment de déresponsabiliser les entreprises quant aux dommages causés aux plans d’eau pendant la construction de leurs infrastructures.

« C’est énorme », a réagi Jared Margolis du Center for Biological Diversity. « J’espère que cela nous donne une chance de mettre ces imposants projets d'oléoducs en pause. »

Manque de consultation

Plus tôt ce mois-ci, un juge du Montana avait déterminé que les autorités n'avaient pas correctement consulté les agences de protection de la faune avant de réautoriser le programme de délivrance de permis en 2017.

Sa reprise pourrait nuire gravement aux espèces protégées et à aux habitats naturels de la faune, avait-il fait valoir.

La suspension du programme allonge la liste des permis et autorisations individuels que les entreprises devront obtenir pour construire des pipelines qui traversent parfois des centaines de plans d’eau.

Cette nouvelle réalité pourrait entraîner des retards d’un an ou plus pour plus de 70 projets de pipelines en attente, croit Paul Afonso, le directeur juridique de l’American Petroleum Institute.

Le porte-parole du Corps des ingénieurs de l’armée américaine, Doug Garman, a déclaré que l’agence ne ferait aucun commentaire, car l’affaire était toujours en litige.

À moins d’une intervention judiciaire supplémentaire, il pourrait s’écouler des mois avant qu’elle ne se résolve.

La décision de la cour d’appel américaine est le dernier épisode de la saga entourant le pipeline Keystone XL. La semaine dernière, le candidat démocrate présumé Joe Biden a promis d’annuler le permis autorisant l'oléoduc à traverser la frontière canado-américaine s’il est élu président américain en novembre.

La construction du pipeline Keystone XL devait commencer ce printemps à la suite d'un investissement majeur du gouvernement de l’Alberta.

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