Entente à l'amiable conclue entre Bloom Lake et la Ville de Fermont
La mine Bloom Lake, près de Fermont (archives).
Photo : Reuters / Reuters Staff
Selon l’Union des municipalités du Québec (UMQ), une entente à l'amiable est intervenue vendredi entre la Ville de Fermont et les créanciers de l'entreprise Bloom Lake General Partners Ltd qui contestait depuis des années, devant les tribunaux, l’évaluation des taxes municipales de 2013 à 2015 pour les bâtiments de l'entreprise minière qui exploitait un gisement à Fermont.
Bloom Lake General Partners Ltd est un groupe de l'entreprise Cliffs Ressources naturelles qui exploitait un gisement minier à Fermont.
La teneur de l’entente entre les créanciers de l'entreprise et la Ville de Fermont n’a pas été précisée par l’UMQ qui suivait le dossier de près.
L'organisation avait d’ailleurs mandaté un avocat pour appuyer celui de Fermont dans ce dossier.
Selon l’organisme, plus de 400 municipalités minières attendaient le résultat de ces procédures judiciaires.
L'UMQ estime la valeur du type d'installations en cause à plus de 1,3 milliard aux rôles d’évaluation foncière des municipalités à l'échelle du Québec.
L'administrateur de l’UMQ pour la région de la Côte-Nord et maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, estime qu'il s'agit d'une victoire pour les villes minières au Québec.
« Ça aurait eu un impact énorme et il était clair que, si jamais les entreprises minières gagnaient une cause comme celle-là, d'abord, ça aurait été une jurisprudence extrêmement dangereuse. »
Il se réjouit que la question se soit réglée sur une entente entre les deux parties.
Réjean Porlier rappelle que plusieurs villes comme Fermont et Sept-Îles, ville par laquelle le minerai du nord transite, se sont bâties autour de l'industrie minière.
Une saga judiciaire
Entre 2013 et 2015, la minière souhaitait exclure de l'évaluation municipale les bâtiments qui se situent sur son site minier et que seul le terrain soit considéré dans le calcul des taxes municipales à verser à la Ville de Fermont.
L'entreprise estimait que ses bâtiments devaient être considérés comme des équipements miniers.
Le Tribunal administratif du Québec a rejeté cette première requête de Cliffs Ressources naturelles en avril 2018.
Cette décision a ensuite été portée en appel. Cette demande d'appel a été rejetée par le Tribunal administratif du Québec en novembre 2019.
L'entreprise s'est placée à l'abri de ses créanciers en 2015.
