Les entreprises peuvent-elles obliger les clients à porter un masque?
Des mesures de désinfection et de distanciation strictes attendaient ce client et sa fille à l'entrée de ce commerce.
Photo : Ivanoh Demers
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le déconfinement graduel franchit une nouvelle étape lundi au Québec avec la réouverture, entre autres, des centres commerciaux et des salons de coiffure. Selon deux experts, les commerçants ont tout à fait le droit d’aller plus loin que ce que recommande la santé publique et d’obliger les clients à porter un masque.
Les avocats Katherine Lippel et Charles Tremblay-Potvin soulignent unanimement que les employeurs ont l’obligation de protéger la santé de leurs employés.
Dans le cas d’une pandémie mondiale, exiger des clients qu’ils portent un masque peut effectivement prévenir la transmission de la COVID-19, particulièrement dans les situations où une distance de deux mètres entre les personnes est difficile à observer.
Katherine Lippel fait valoir que dans le commerce de détail il est difficile de garantir que les employés ne seront pas approchés par les clients
.
Je pense qu’il serait justifié [d’imposer le port du masque] en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
, affirme la détentrice de Chaire de recherche éminente en droit de la santé et de la sécurité du travail.
À mon avis, l’employeur peut exiger le port du masque pour ses clients dans le but de protéger la sécurité et la santé de ses propres employés, mais aussi des clients par la bande
, renchérit Charles Tremblay-Potvin, professeur assistant à la Faculté de droit de l’Université Laval.
À titre d’exemple, Katherine Lippel voit mal comment l’exigence de porter un masque pourrait constituer un facteur de discrimination alors que les commerçants peuvent interdire l’accès aux gens en patins à roulettes
ou pieds nus
.
Dans un monde idéal, moi j’aimerais ça que la santé publique l’exige, parce que si on l’exige, chaque employeur n'a pas besoin de se poser la question personnelle.
Un monde d’exceptions
S’ils ont le droit d’exiger le port du masque pour les clients, Charles Tremblay-Potvin invite néanmoins les entreprises à faire preuve de jugement
et d’étudier chaque situation au cas par cas
.
Une personne qui a un handicap l’empêchant de porter un masque de manière sécuritaire devrait par exemple en être exemptée. La question est plus délicate aussi pour une personne qui voudrait se procurer des médicaments dans une pharmacie, ou des denrées alimentaires dans une épicerie, et qui refuserait de porter un couvre-visage.
Il faut tenir compte du contexte de chaque commerce et chaque commerce poursuit une mission différente
, note l’avocat.
C’est une zone grise et c’est une question de cas par cas et de jugement, mais a priori, ce n’est pas problématique d’obliger le port du masque.
D’autres situations semblent plus faciles à trancher. Dans un salon de coiffure par exemple, où une distance de deux mètres est impossible à observer, l’entreprise pourrait refuser de recevoir un client qui s’obstinerait à ne pas porter de masque.
Je pense qu’il serait tout à fait raisonnable et même exigé pour l’employeur [...] d’exiger les masques [pour] protéger la santé de son travailleur
, juge Katherine Lippel.
Ce que craint surtout la professeure de droit à l’Univsertié d’Ottawa, c’est la réaction potentiellement agressive de certains clients qui ne voudront pas se faire imposer le masque.
Selon Katherine Lippel et Charles Tremblay-Potvin, les commerces qui exigeront le port du masque auraient tout avantage à l’offrir aux clients, mais ils n’ont pas l’obligation de le faire.
