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Reprises des audiences dans les palais de justice de l’Est-du-Québec

Une pancarte devant le palais de justice de Matane.

La palais de justice de Matane (archives).

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Les palais de justice ouvriront graduellement dès le 1er juin dans l’Est-du-Québec, comme dans le reste de la province. De nombreuses règles seront mises en place pour assurer la sécurité des personnes qui auront à les fréquenter.

Il y aura par exemple des plexiglas installés dans les salles de cour et personne ne pourra assister aux audiences, à moins d’un avis contraire du juge.

On doit bien préparer les dossiers et lors de la conférence de gestion, ça nous amène à prioriser ce qui s’en vient, explique le procureur en chef pour les poursuites criminelles et pénales pour l'Est-du-Québec, Éric Morin.

Vue de la façade du palais de justice de Sept-Îles.

Le palais de justice de Sept-Îles (archives).

Photo : Radio-Canada

Ainsi, les avocats et le juge devront se rencontrer pour déterminer les causes prioritaires et la façon de procéder pour limiter le nombre de personnes présentes dans le palais de justice. Pour vous donner un exemple, il y a plusieurs procès dans une journée la semaine prochaine à Mont-Joli, mais c’est possible qu’on ne puisse pas tous les faire, souligne Éric Morin.

Ça amène une charge de travail pour notre personnel, toute cette préparation-là qui doit se faire.

Éric Morin, procureur en chef pour les poursuites criminelles et pénales pour l'Est-du-Québec

Exemples de causes prioritaires :

  • Détenus en attente de procédures
  • Victimes, témoins ou personnes vulnérables en attente
  • Cas de violence conjugale
  • Procès qui avaient débuté avant la suspension pour la pandémie
Le palais de justice des Îles-de-la-Madeleine vue de côté.

Le palais de justice des Îles-de-la-Madeleine (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Salles virtuelles

Le gouvernement a annoncé que des salles virtuelles ont été créées pendant la pandémie un peu partout dans la province, dont quelques-unes dans nos régions, selon M. Morin.

Ça permettra, dans un premier temps, de limiter le nombre de personnes dans les salles de cour. Il y a des gens qui pourront [...] faire des représentations dans différents dossiers en mode virtuel ou même certains témoins qui pourraient être entendus en mode virtuel.

Une affiche annonce le palais de justice numéro 183.

Le palais de justice de Rimouski (archives).

Photo : Radio-Canada

De possibles retards

Les procédures judiciaires de la grande majorité des causes sont sur la glace depuis le début de la pandémie. Il y a donc du retard dans plusieurs cas, mais rien d’insurmontable, d'après le procureur en chef de l’Est-du-Québec.

Avant la crise de la COVID-19, les délais étaient raisonnables, précise-t-il.

La COVID-19 a fait en sorte qu’il y a de nombreuses causes qui ont été remises. Il y aura un certain retard qui aura été accumulé, indique Éric Morin. On espère qu’avec la reprise graduelle, dans les semaines à venir, on pourra peut-être effacer ou limiter le retard accumulé depuis ce temps-là.

Certains palais de justice pourraient cependant demeurer fermés s’il n’y a pas assez d’employés disponibles pour y travailler.

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Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Justice