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Une dénonciation infondée peut mener à de la provocation policière, dit la Cour suprême

Zoom sur la caméra, plus petite qu'un téléphone cellulaire, sur le gilet d'un policier.

Des policiers de Toronto

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

La Cour suprême du Canada a déterminé qu'une dénonciation non corroborée voulant qu'un individu s'adonne au trafic de stupéfiants depuis un numéro de téléphone ne peut pas justifier un soupçon raisonnable d'activité criminelle.

Dans deux arrêts distincts, vendredi, le plus haut tribunal au pays a tranché que la police doit entreprendre les démarches nécessaires pour vérifier de telles dénonciations et éviter de piéger des suspects.

Dans les deux causes, les policiers de Toronto étaient intervenus à la suite de dénonciations de vente de drogue sur appel, activité illicite pendant laquelle un acheteur téléphone à un vendeur et convient d'un point de rendez-vous pour se procurer des substances illicites.

Des accusations d'infractions relatives aux drogues avaient été portées contre Javid Ahmad et Landon Williams après que des policiers eurent acheté de la cocaïne auprès d'eux dans le cadre d'enquêtes distinctes.

À leur procès, les deux hommes avaient demandé la suspension des procédures pour cause de provocation policière, mais seul Landon Williams avait obtenu gain de cause.

La Cour suprême a rétabli la suspension des procédures contre Landon Williams, mais elle a maintenu la condamnation de Javid Ahmad.

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