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L’interdiction de 1500 armes à feu contestée en justice en Alberta

Un homme tient une arme AR-15 dans ses mains.

L'AR-15 fait partie des 1500 modèles d'armes à feu dorénavant interdites par le gouvernement fédéral.

Photo : The Canadian Press / JONATHAN HAYWARD

Radio-Canada

Un propriétaire de magasin de Calgary et un fabricant d’armes à feu ont déposé une poursuite judiciaire contre le gouvernement fédéral au sujet de l’interdiction de 1500 modèles d’armes annoncé au début du mois de mai. 

Dans un avis de motion déposé mercredi, les propriétaires du commerce The Shooting Edging et de l’entreprise Sterling Arms International demandent une ordonnance d’injonction temporaire pour s’assurer que l’interdiction d'armes d'assaut de style militaire ne soit pas mise en place en Alberta jusqu’à ce que leur poursuite soit entendue. 

Les demandeurs estiment que l’ordre du gouvernement fédéral enfreint la juridiction du Parlement. 

C’est complètement antidémocratique, explique l’avocat de Sterling Arms International, Brendan Miller. On a pris cette décision en coulisses.

La poursuite allègue que le premier ministre Justin Trudeau n’a pas respecté l’esprit de la section du Code criminel qui lui permet de prendre un tel ordre ministériel.

[L’intention] n’est pas de permettre au gouverneur en conseil de respecter ses promesses électorales, par décret et à l’abri de la surveillance parlementaire, peut-on lire dans l’avis de motion.

Les demandeurs allèguent aussi que l’interdiction enfreint leur droit à la propriété privée garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

[Le gouvernement fédéral] interdit une large partie de ma propriété privée. Il a mis en faillite trois fabricants canadiens d’armes à feu sans avertissement. Nous sommes censés avoir le droit de poursuivre nos passions, mais là, il n’y a eu aucune procédure régulière suivie, estime le propriétaire de The Shooting Edge à Calgary, JR Cox.

Réponse du gouvernement fédéral

Dans une déclaration écrite, la porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Mary-Liz Power, a indiqué qu'Ottawa ne pouvait commenter une affaire devant les tribunaux.

Ces armes n'ont aucun usage civil légitime, car elles sont créées pour tuer le plus grand nombre de personnes possible, aussi efficacement que possible, a-t-elle toutefois mentionné.

[L'ordonnance d'interdiction] a été utilisée par des gouvernements de toutes sortes, dont l'ancien gouvernement Harper qui a déclassé certains fusils durant les derniers jours de son gouvernement sans aucune consultation, allant même à l’encontre des recommandations de la GRC, a-t-elle également expliqué.

D'autres groupes opposés

Cette semaine, la Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu et plusieurs autres intervenants ont déposé un avis de requête similaire à la Cour fédérale.

Peu de temps après l’annonce du premier ministre Justin Trudeau au sujet de l’interdiction de nombreuses armes à feu de type militaire, le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, avait déploré que la mesure n’ait pas été débattue entre les députés.

Le lobby canadien des armes à feu s’était aussi fait entendre, se disant prêt à se mobiliser contre la décision d’Ottawa de bannir les armes d'assaut de style militaire.

D'après les informations de Meghan Grant

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Alberta

Armes à feu