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Évaluation environnementale du forage extracôtier : une action intentée contre Ottawa

La plateforme flottante SeaRose dans un port de Terre-Neuve.

Les avocats du gouvernement fédéral affirment que la demande de contrôle judiciaire est « vouée à l'échec ».

Photo : CBC

Des groupes environnementaux lancent une contestation judiciaire alléguant qu’Ottawa se sert d’un rapport « érroné » pour donner le feu vert aux projets de forage exploratoire au large de Terre-Neuve-et-Labrador sans suffisamment évaluer les conséquences environnementales.

L’action cible le processus mené pour examiner les effets des projets de forage exploratoire dans une zone de 735 000 km carrés au large de Terre-Neuve.

Cette étude (Nouvelle fenêtre), la première évaluation régionale effectuée depuis l’adoption de la Loi sur l’évaluation des impacts, en 2018, pourrait créer un précédent dangereux pour l’évaluation de projets exploratoires, soutient l’avocat de la firme Ecojustice, James Gunvaldsen Klaassen.

Dans leur soumission à la Cour, les trois groupes environnementaux qui ont intenté l’action – Ecology Action Centre, la Fondation Sierra Club Canada et la section canadienne du Fonds mondial pour la nature – demandent que l’évaluation régionale, publiée en mars dernier, soit renvoyée au comité qui l'a effectuée. Cette décision éviterait que le ministère de l’Environnement crée des règlements en fonction des conclusions du rapport.

Les environnementalistes soutiennent que le comité, formé en avril 2019 pour effectuer l’évaluation régionale, a négligé de bien analyser les effets cumulatifs des projets de forage. Ils affirment que l’étude ne considère pas suffisamment les accidents, le dysfonctionnement de l’équipement et les incidences combinées des autres activités du secteur pétrolier et gazier.

Les groupes allèguent aussi que l’évaluation, qui a pris moins d’un an, a été effectuée trop rapidement, un facteur qui a rendu moins rigoureuses les conclusions.

Une demande vouée à l’échec, selon le gouvernement

Lori Ward, avocate de Justice Canada, a pour sa part soutenu que la demande de contrôle judiciaire devrait être rejetée par la juge Sylvie Roussel.

Mme Ward indique que pour le moment, aucun règlement ou décision du gouvernement ne se base sur le rapport. Elle rappelle ainsi que le ministre n’est pas obligé de prendre une décision en vertu de l’évaluation régionale.

La demande de contrôle judiciaire est donc vouée à l’échec, selon l’avocate.

Des exemptions potentielles

Le ministère de l’Environnement semble pourtant être sur le point de faire des changements inspirés de l’évaluation régionale en question.

Quelques jours après la publication de l’évaluation, un document de travail du ministère (Nouvelle fenêtre) a proposé d’exclure certains projets de forage extracôtier des exigences d’évaluation d’impact lorsqu' ils sont proposés dans une région où une évaluation régionale a été réalisée.

Le texte exact du projet de règlement ministériel n’a pas encore été rendu public, mais le document de travail indique qu’il vise à améliorer l'efficacité des processus d'évaluation du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier tout en maintenant des normes élevées en matière de protection de l'environnement pour ces projets.

Selon les groupes environnementaux, le projet de règlement sera dévoilé la semaine prochaine.

L’avocat d’Ecojustice, Joshua Ginsberg, soutient que des décisions prises sur la base de l’évaluation régionale actuelle seraient suspectes, et selon nous, ne seraient pas légales.

La juge Sylvie Roussel a mis le jugement en délibéré.

Une cible de 100 nouveaux puits d’ici 2030

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé en 2018 qu’il vise à doubler la production pétrolière au large de la province d’ici 2030.

La province espère notamment produire 650 000 barils de pétrole par jour et réaliser 100 nouveaux forages en eaux profondes.

L’industrie pétrolière représente déjà le tiers du PIB de la province. Les redevances pétrolières représentaient près de 15 % des revenus du gouvernement l’an dernier.

Mais plusieurs compagnies ont réduit leurs activités depuis le début de la pandémie.

Les nouvelles activités de forage sont suspendues à la plateforme pétrolière Hibernia.

Le gouvernement provincial ne peut préciser aucune date pour la reprise de la production pétrolière à la plateforme Terra Nova, mais la pétrolière Suncor affirme que les travaux ne recommenceront pas cette année.

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Terre-Neuve-et-Labrador

Industrie pétrolière