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Adoption des sanctions renforcées contre le blocage des trains en Alberta

Un camion arrêté devant trois manifestants.

Les manifestants risquent jusqu'à six mois de prison en cas de blocage prolongé.

Photo : Radio-Canada / Ian Froese

Radio-Canada

Les députés albertains ont adopté, jeudi, un projet de loi controversé qui impose des sanctions sévères contre les manifestants qui voudraient bloquer des « infrastructures essentielles », qui les endommageraient ou même y entreraient sans raison.

Le projet de loi 1 avait été déposé en février, après une série de blocages des lignes de chemin de fer par des manifestants solidaires avec les chefs héréditaires wet'suwet'en qui s'opposaient au projet de gazoduc Coastal GasLink. En Alberta, un seul barrage avait été installé, pendant seulement quelques heures.

Les opposants au projet de loi y voient une atteinte autoritaire au droit de manifester ou une menace contre les modes de vie autochtones.

Le projet de loi impose une amende minimale de 1000 $. Il ajoute aux règles déjà en place le fait de considérer chaque nouvelle journée de blocage comme une nouvelle infraction.

La peine maximale s'élèverait à 25 000 $ et à six mois de prison pour les particuliers, et à 200 000 $ pour les organisations.

Eau, pipelines et autoroutes

Sur la liste des infrastructures protégées figurent les pipelines, les raffineries et les sites de production et d’exploitation des produits gaziers et pétroliers, les mines, les installations d’électricité, d’eau, de gaz, de télécommunication, les autoroutes, les chemins de fer et les barrages.

Ces mesures sont proportionnées et responsables, a affirmé le ministre de la Justice, Doug Schweitzer. Cela va nous permettre d’envoyer un message clair à ceux qui voudraient mettre en péril l’avenir de l’économie de l’Alberta.

Nous nous attendons à ce que, dans la province de l’Alberta, l’état de droit soit respecté.

Doug Schweitzer, ministre de la Justice de l'Alberta

Texte trop vague?

Le texte a suscité une forte opposition.

La députée néo-démocrate Kathleen Ganley a avancé que les formulations choisies étaient trop vagues et pourraient s’appliquer à des personnes simplement en train de marcher le long d’une route ou d’un chemin de fer.

L’Assemblée des Premières Nations n’a pas réagi, mais a fait référence au commentaire publié en février par la cheffe régionale de l’Alberta, Marlene Poitras, qui avait demandé le retrait du texte. Ce projet de loi éroderait les droits individuels, viserait de manière injuste les peuples autochtones et n’aurait pas sa place dans une société démocratique, écrivait-elle alors.

Droits héréditaires

Le droit des Autochtones à chasser, à pêcher ou à se rassembler sur les terres traditionnelles pourrait être menacé, confirme le chef du Parti libéral de l’Alberta, David Khan, qui est un avocat spécialisé en droit autochtone.

Le président de la Fédération des travailleurs de l’Alberta, Gil McGowan, juge ce texte fondamentalement antidémocratique. Selon lui, la formulation choisie permettrait de s’en prendre à des manifestants qui seraient simplement en train de se rassembler à l’extérieur de l’Assemblée législative.

Gil McGowan a promis de contester en cour la constitutionnalité du texte.

Le leader parlementaire du gouvernement conservateur, Jason Nixon, a rejeté ces critiques en assurant que l’objectif n’était pas d’interdire les manifestations.

Écoterroristes

On a le droit de manifester et de s'exprimer dans une démocratie, et ce gouvernement se battra toujours pour que cela soit le cas, a promis Jason Nixon.

Cela n’a pas empêché les députés de son caucus d’employer des mots durs à l’endroit des manifestants qui ont bloqué les rails en février. Shane Getson a dénoncé des enfants gâtés motivés par le désir de publier des images sur les médias sociaux. R. J. Sigurdson, pour sa part, a plusieurs fois employé le terme d'écoterroriste.

Le projet de loi a été adopté en troisième et dernière lecture jeudi. Jason Nixon espère que la lieutenante-gouverneure accordera la sanction royale au texte vendredi.

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