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Les commissions scolaires anglophones réclament une injonction contre la loi 40

Les plaignants demandent notamment le report des élections scolaires prévues en novembre prochain.

Une salle de classe vide

L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec réclame un report des élections scolaires de novembre.

Photo : Getty Images/iStock/DONGSEON KIM

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) intente une action en justice en Cour supérieure du Québec pour retarder l’application de certains aspects de la loi 40 devant être mise en oeuvre cette année alors qu’une pandémie fait rage au Québec.

La poursuite, également appuyée par Adam Gordon, président du Comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, et la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, réclame au tribunal une injonction interlocutoire et d'examen judiciaire le 15 mai 2020.

Adoptée sous le bâillon par le gouvernement Legault le 8 février dernier, la loi 40 prévoit une série de changements dans la Loi sur l’instruction publique et la gouvernance scolaire, dont la transformation des commissions scolaires en centres de services, l’abolition des élections scolaires dans les districts francophones et un pouvoir plus important accordé aux comités de parents dans la direction des futurs centres de services.

L’abolition des commissions scolaires et leur transformation en centre de services doivent être effectuées avant le 1er juillet, selon le gouvernement, puisqu’il n’y aura plus d’élections dans les commissions scolaires francophones dès cette année.

Des élections scolaires doivent toutefois avoir lieu en novembre dans les districts anglophones qui ont conservé ce droit en vertu d'une exception prévue la nouvelle loi.

Or, selon les plaignants, qui avaient déjà annoncé en février dernier leur intention de contester cette loi, il devient impératif de suspendre son application dans le contexte actuel, bouleversé par la pandémie de coronavirus.

La question est devenue urgente en raison des élections scolaires qui auront lieu en novembre et des échéanciers liés aux exigences légales et à la logistique de ces élections, explique dans un communiqué le président de l'ACSAQ, Dan Lamoureux.

Nous sommes confrontés collectivement à une pandémie qui perdure, ce qui complique la planification et potentiellement la tenue de ces élections pour les commissions scolaires.

Une citation de :Dan Lamoureux, président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Selon M. Lamoureux, l’ACSAQ et ses partenaires n’avaient pas le choix de recourir aux tribunaux après avoir demandé sans succès au ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, et à sa collègue de la Justice, Sonia LeBel, de reporter la tenue de ces élections scolaires en raison des circonstances actuelles.

Ils nous ont dit qu'ils allaient de l'avant avec les élections en novembre, peu importe, déplore Dan Lamoureux. Ainsi, nous estimons que nous n'avions pas d'autre choix que de passer à l'action, compte tenu du droit de notre communauté minoritaire de gérer et de contrôler nos institutions, tel que prévu à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec regroupe plus de 100 000 élèves dans 340 établissements d’enseignement au Québec.

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