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Évaluer une mine, un processus complexe

La mine Canadian Malartic

La mine Canadian Malartic

Photo : Mathieu Dupuis

En marge du procès important qui aura lieu entre la municipalité de Fermont et les créanciers de Cliffs Ressources, nous avons tenté de comprendre comment sont calculées les taxes municipales que les minières versent aux villes.

Les mines étant toutes différentes, le processus pour les évaluer et ainsi déterminer le montant de taxes qu’elles paieront n’est pas simple et demande une analyse importante.

Un évaluateur agréé de la municipalité doit d’abord se rendre sur plan tous les trois ans, donc à chaque nouveau rôle d’évaluation.

Juste refaire le tour d’une mine pour analyser, il y en a au moins pour trois jours parce que ce ne sont pas des bâtiments qui sont standards. La différence entre une mine et une autre industrie, c’est qu’il n’y a pas de standards, c’est selon les besoins de la minière quand elle s’installe sur ce terrain parce que le gisement est là, affirme la directrice et évaluatrice agréée à la MRC d’Abitibi, Johanne Robichaud.

Un évaluateur engagé par la mine va aussi évaluer les installations. Une discussion aura ensuite lieu entre les deux évaluateurs afin d’en arriver à une évaluation des bâtiments.

Dans le secteur industriel, certains équipements ou bâtiments sont exclus de l’évaluation. C’est le cas pour tout ce qui est utilisé pour la protection de l’environnement, comme les bassins de rétention, par exemple.

Les mines ont-elles un avantage sur les autres entreprises?

Le maire de Malartic Martin Ferron croit que les mines ont déjà un avantage sur le autres entreprises lorsque vient le moment de payer des taxes municipales puisque la valeur de leur gisement diminue avec le temps.

La valeur d’un projet minier, ce n’est pas simplement avec le bâtiment, mais aussi la valeur du gisement. Alors chaque fois que le gisement décroît, donc plus la mine est exploitée, plus la valeur baisse au fil des ans. Ça peut baisser assez rapidement, on parle d’une baisse de presque 10 % à tous les nouveaux rôles, donc aux 3 ans, affirme Martin Ferron.

Martin Ferron parle à un micro de journaliste.

Martin Ferron, maire de Malartic et préfet de la MRC de la Vallée-de-l'Or.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

C’est spécial parce qu’une mine qui en est à sa 8e année sur 10, elle ne fait pas moins d’argent. Le bâtiment a la même valeur et si c’était un autre type d’entreprise, elle devrait payer le même montant, ajoute le maire de Malartic

Martin Ferron précise que sa municipalité a toutefois signé une entente particulière avec la mine Canadian Malartic qui lui permet de recevoir le même montant chaque année.

Ils ne sont pas obligés de le faire, mais, par entente ensemble, on s’est entendus, c’est de leur bonne volonté par rapport à nos besoins , nos défis et les investissements qu’on a faits dans la ville à leur arrivée. On aurait des manques à gagner de 700 000 $ environ sans ça, déjà en ce moment, dit Martin Ferron.

Les municipalités ou des minières sont en exploitation ont tout de même le pouvoir de réclamer un taux de taxation beaucoup plus élevé que le secteur résidentiel. Il s’agit du taux d’évaluation industriel.

Les municipalités où il y a des minières se prévalent de ce privilège de pouvoir avoir un taux plus élevé pour l’industrie. Il y a des minimums et des maximums dans la loi sur la fiscalité municipale tout de même, ils ne peuvent pas dire “C’est 1 $ pour le résidentiel et 50 $ pour l’industriel” par exemple, mais le taux peut être beaucoup plus élevé, indique Johanne Robichaud.

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Abitibi–Témiscamingue

Politique municipale