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Des propriétaires sans recours contre les mauvais payeurs en raison de la pandémie

Des voitures sont stationnées devant un immeuble à logements de Gaspé.

Un propriétaire sur deux craint de ne pas pouvoir payer son hypothèque si la crise perdure plusieurs mois, selon la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

Radio-Canada

Depuis le début de la pandémie, les propriétaires de logements se retrouvent sans recours alors que certains locataires profitent de la crise en refusant de payer des montants dus depuis des mois.

Cela fait maintenant cinq mois que Christian Mainville attend, en vain, d'être payé par un de ses locataires.

Le propriétaire de 25 appartements à Gaspé a pourtant obtenu une audience devant la Régie du logement du Québec, qui devait avoir lieu à la fin avril.

Mais comme vous le savez, tout a été paralysé au mois de mars, indique M. Mainville.

En raison de la pandémie, la Régie du logement a suspendu les audiences d'expulsion de locataires.

Les propriétaires qui avaient obtenu un jugement favorable avant la crise ne sont pas plus avancés; ils ne peuvent plus l'exécuter puisque toutes les évictions sont aussi interdites.

On se retrouve avec aucun moyen. C'est un peu inéquitable parce que la Régie a gardé des audiences pour des urgences [pour les] locataires, mais des urgences [pour les] propriétaires, ce n'est pas permis.

Christian Mainville, propriétaire immobilier à Gaspé

Il aimerait que certains recours soient encore possibles pour les locataires comme le sien, qui abusaient déjà des règles avant la crise. Il a fini par me dire : je ne sortirai pas d'ici si tu n'as pas un avis d'éviction, selon le propriétaire.

Christian Mainville lors d'une entrevue avec Radio-Canada. Il est à l'extérieur, devant des collines boisées.

Christian Mainville est propriétaire de 25 appartements à Gaspé.

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

Faut y aller avec humanisme, on comprend que des gens ont perdu des revenus importants. Des locataires qui ont toujours bien payé et qui se retrouvent en difficulté, ce n'est pas ces gens-là à qui on veut faire des problèmes, au contraire, précise-t-il.

M. Mainville est loin d'être seul à vivre une telle situation.

Un propriétaire sur deux craint de ne pas pouvoir payer son hypothèque si la crise perdure plusieurs mois, selon la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

C'est grave. Ils ont besoin de ces revenus mensuels pour pouvoir acquitter leur propre facture relativement à l'immeuble, souligne le directeur Affaires publiques de la Corporation, Hans Brouillette.

Dans le cas des propriétaires qui n'ont pas d'hypothèque à payer, qui représentent environ 6 % des propriétaires québécois selon M. Brouillette, ce sont généralement des retraités qui comptent sur les revenus des loyers pour vivre.

Environ 10 % des propriétaires ont une ou plusieurs demandes en attente relativement au non-paiement de loyer. Ce sont des chiffres quand même très importants et ce qui nous inquiète c'est, lorsque la Régie va reprendre ses activités, quels seront les délais?

Hans Brouillette, directeur Affaires publiques, Corporation des propriétaires immobiliers du Québec

Les propriétaires doivent continuer de fournir le service de logement, mais ne peuvent pas mitiger leurs dommages. C'est une situation qui place certains dans des difficultés qui vont s'accroître si on ne réactive pas la Régie du logement, prévient M. Brouillette.

Il estime que les pertes d'emploi liées à la pandémie ne justifient pas un refus de payer le loyer.

Le loyer médian au Québec est de 750 $. La prestation canadienne d'urgence représente plus de deux fois et demie ce montant, donc les locataires n'ont pas d'excuse pour ne pas payer le loyer. Les locataires ont la capacité de payer si, bien sûr, ils utilisent l'aide gouvernementale pour ce à quoi elle est destinée, affirme le directeur.

La Régie du logement du Québec indique ne pas être en mesure de préciser combien de dossiers sont en suspens depuis le début de la pandémie. L'organisation a refusé notre demande d'entrevue à ce sujet.

Avec les informations de Martin Toulgoat

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