Une coalition veut suspendre l’interdiction de 1500 armes d'assaut de style militaire

Le groupe estime que la modification du Règlement sur la classification des armes à feu réalisée par Ottawa viole notamment l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés qui prévoit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ainsi que la section 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui porte sur les droits des peuples autochtones au Canada.

Les plaignants considèrent également que la modification du Règlement sur la classification des armes à feu par décret est invalide, illégale et s’étend au-delà des pouvoirs conférés au gouverneur en conseil en vertu du Code criminel.

À la suite du décret, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a commencé à apporter des modifications au Tableau de référence des armes à feu en changeant la classification de centaines d’armes à feu unilatéralement et en créant des criminels parmi les Canadiens qui sont respectueux des lois, déplore la CCDAF dans un communiqué.

Par conséquent, la CCDAF demande à la Cour de déclarer ces prétendues interdictions sans effet, puisque la GRC n’a aucun pouvoir juridique pour adopter unilatéralement des lois qui modifient la classification des armes à feu, poursuit-elle.

Peu de temps après l’annonce du premier ministre Justin Trudeau au sujet de l’interdiction de nombreuses armes à feu de type militaire, le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, avait déploré que la mesure n’ait pas été débattue entre les députés.

Le lobby canadien des armes à feu s’était aussi fait entendre, se disant prêt à se mobiliser contre la décision d’Ottawa de bannir les armes d'assaut de style militaire.