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La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, déboutée par le tribunal

Meng Wanzhou quitte son domicile de Vancouver le 27 mai 2020.

Meng Wanzhou, le 27 mai 2020

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette la position des avocats de Meng Wanzhou et juge que la conduite pour laquelle elle est accusée aux États-Unis – fraude bancaire dans l’objectif de contourner les sanctions américaines contre l’Iran – pourrait constituer un crime en vertu du droit canadien si les actes avaient été commis au Canada.

Sous réserve d’un appel de la part de la directrice financière du géant des télécommunications chinois Huawei, cela signifie que les procédures d’extradition peuvent suivre leur cours.

La juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a rendu cette décision quatre mois après la tenue d’audiences sur le principe de double incrimination, qui exige que la conduite pour laquelle une personne est accusée à l’étranger constitue aussi une infraction criminelle au Canada.

Meng Wanzhou est accusée par les États-Unis d'avoir menti à la Banque HSBC, en 2013, sur les liens unissant Huawei à la société SkyCom, qui faisait affaire en Iran, dans le but de contourner les sanctions américaines contre la République islamique.

« J’estime qu’une poursuite à l'échelle nationale pour fraude pourrait prendre place au Canada sur la base de fausses déclarations, faites au Canada, qui mettraient une banque américaine susceptible de pertes économiques en raison de la violation de sanctions américaines », écrit la magistrate dans un jugement de 23 pages.

Sa décision peut faire l’objet d’un appel de la part de la défense.

Une foulée de personnes dans une salle avec une femme en robe noire au centre d'attention.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, quitte la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver, le 27 mai 2020.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Huawei suit le procès de près

La société chinoise Huawei est « déçue » de la décision de la juge Holmes, lit-on dans un communiqué. Nous pensons qu'il s'agit d'une étape précoce dans ce qui sera probablement un processus beaucoup plus long pour Meng Wanzhou au Canada, a déclaré le vice-président de Huawei Canada, Alykhan Velshi.

Correctif : Une version précédente de ce texte laissait entendre que Huawei fait partie de la défense, ce qui n'est pas le cas.

Nous sommes convaincus qu'on lui donnera raison, a-t-il indiqué à sa sortie du palais de justice.

Une vision trop étroite

Les avocats de Meng Wanzhou plaidaient que les accusations pesant contre leur cliente ne pouvaient constituer une infraction criminelle au Canada.

La défense arguait que, puisque le Canada n’appliquait pas, au moment où les procédures d’extradition ont été enclenchées, au début de 2019, le régime particulier des sanctions américaines contre Téhéran dans lequel s'inscrivent les allégations, celles-ci ne peuvent constituer un crime en droit canadien.

Selon la juge Holmes, cette vision est trop étroite.

« Au Canada, le droit de la fraude va au-delà des frontières internationales pour englober tous les détails pertinents qui en composent le “tableau factuel”, incluant des lois étrangères qui peuvent donner un sens à certains faits », écrit-elle.

Le processus suivra son cours

Dans sa décision rendue mercredi, la juge Holmes a rappelé qu'ultimement, ce sera au ministre de la Justice de décider ou non de livrer Mme Meng aux autorités américaines, après la phase dite judiciaire. Le processus est actuellement au début de cette phase.

Si la magistrate se prononce, à son terme, en faveur de l’extradition de Mme Meng, la phase dite ministérielle verra l'intervention du ministre de la Justice.

Ce dernier peut théoriquement, selon des experts, intervenir à tout moment dans le processus, mais le ministre s'y refuse, refusant de s'ingérer dans le processus judiciaire.

« Les avocats du Ministère s'engagent à faire progresser ce processus et à déterminer les dates d'audience aussi rapidement que possible, en travaillant avec l’avocat de la défense et la Cour pour y parvenir », indique le Ministère mercredi, par voie de communiqué.

Le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, indique de son côté que le Canada reste engagé à régler ses différends avec la Chine.

La priorité absolue du gouvernement du Canada demeure d’obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor qui sont détenus arbitrairement depuis plus de 500 jours, a-t-il déclaré après la décision de la cour britanno-colombienne.

Nous continuerons à plaider pour leur libération immédiate et obtenir la clémence pour les Canadiens qui risquent la peine de mort en Chine, dont Robert Schellenberg.

Le département de la Justice des États-Unis a quant à lui publié un communiqué remerciant le gouvernement canadien pour son assistance continue dans l'affaire de l'extradition.

M. Champagne réitère dans sa déclaration que la magistrature canadienne fonctionne de façon indépendante.

Relations Canada-Chine tendues

Mardi, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Zhao Lijian, a de nouveau réclamé la libération de Mme Meng, insistant sur le fait que le différend est politique et non légal.

La partie canadienne devrait immédiatement corriger son erreur, libérer Mme Meng et assurer son retour en toute sécurité en Chine à une date rapprochée afin d'éviter tout préjudice aux relations sino-canadiennes, a-t-il déclaré.

L’avocat spécialisé en immigration Richard Kurland souligne que la décision de la juge Holmes n’est pas encourageante du point de vue des relations entre Ottawa et Pékin, tendues depuis l’arrestation de Mme Meng en décembre 2018.

Selon M. Kurland, la Chine ne tardera pas à appliquer des mesures punitives contre le Canada.

Je m’attends à ce que la Chine impose des sanctions commerciales plus sévères et introduise des pénalités économiques pour le Canada, explique l’avocat.

Michael Kovrig (à gauche) et Michael Spavor (à droite) ont été arrêtés par les autorités chinoises.

Il y a maintenant plus d'un an que Michael Kovrig (à gauche) et Michael Spavor (à droite) sont derrière les barreaux à Pékin.

Photo : La Presse canadienne/Twitter

La décision de la cour a provoqué des réactions presque instantanément dans les médias de Pékin. Le tabloïd nationaliste Global Times, quotidien chinois réputé proche du régime, a déclaré dans un article publié en ligne qu'une cour canadienne avait « défié toutes les attentes » en soutenant le processus d'extradition.

Le jugement “injustifié”, qui assure la détention de Mme Meng, n'a aucun impact réel sur Huawei [...], mais elle a comme impact de rendre le Canada un clown pathétique et un bouc émissaire dans le conflit entre la Chine et les États-Unis, ont dit des experts, rapporte le Global Times.

M. Kurland souligne par ailleurs que ce revers pour Mme Meng au Canada est aussi une mauvaise nouvelle pour les deux Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor maintenus en détention sans accès à un avocat.

Peu après l’arrestation de Meng Wanzhou en 2018, les autorités chinoises ont emprisonné les deux Canadiens, les accusant d’espionnage.

Je m’attends à ce que la Chine accélère les procédures en ce qui concerne les allégations criminelles contre les deux Canadiens détenus, dit M. Kurland.

Prochaines audiences

Les prochaines audiences devaient se tenir en juin, mais dans une courte audience qui a suivi le jugement mercredi, les parties se sont entendues pour les repousser à une date ultérieure.

Elles porteront sur des allégations, de la part de Meng Wanzhou, de multiples violations de ses droits au moment de son arrestation à l’aéroport de Vancouver, le 1er décembre 2018.

Meng Wanzhou habite, depuis sa libération sous conditions, en liberté surveillée dans une des deux résidences qu’elle possède dans la métropole britanno-colombienne.

Aucune des allégations contre Mme Meng n’a été prouvée en cour.

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Colombie-Britannique et Yukon

Relations internationales