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Affaire Meng Wanzhou : une décision pourrait mettre fin au processus d'extradition

Meng Wanzhou se dirigeant vers l'entrée de l'édifice de la Cour, regardant droit devant elle.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, arrive à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver, en janvier.

Photo : Ben Nelms/CBC

Une décision importante de la Cour suprême de la Colombie-Britannique pourrait mettre fin, aujourd'hui, aux procédures d’extradition vers les États-Unis de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou.

À 11 heures, heure du Pacifique (14 heures, heure de l’Est), la juge Heather Holmes se prononcera sur le principe de double incrimination, pierre angulaire de la loi canadienne sur l’extradition qui exige, pour qu’une personne soit extradée, que la conduite pour laquelle elle est accusée à l’étranger constitue aussi une infraction criminelle au Canada.

Les avocats du procureur général du Canada arguent que les actes allégués de Meng Wanzhou présentent toutes les caractéristiques de la fraude, un crime en droit canadien.

La dirigeante du géant chinois des télécommunications est accusée par les États-Unis d'avoir menti à la Banque HSBC, en 2013, sur les liens unissant Huawei à la société SkyCom, qui faisait affaire en Iran, dans le but de contourner les sanctions américaines contre la République islamique.

La défense met plutôt l’accent sur ce régime de sanction, que le Canada n’appliquait pas au moment où les procédures d’extradition ont été enclenchées, au début de 2019.

Une décision en faveur de Meng Wanzhou pourrait, théoriquement, mener à sa libération.

Voici ce qui pourrait se produire, selon la teneur du jugement.

Premier cas de figure : la magistrate juge que la conduite alléguée de Mme Meng ne constitue pas un crime au Canada

Ce serait une victoire pour la femme d’affaires chinoise, qui vit depuis la fin du mois de décembre 2018 en liberté surveillée dans l’une des deux résidences qu’elle possède à Vancouver.

Pendant des audiences portant sur la double incrimination, en janvier dernier, ses avocats ont plaidé que les accusations contre Meng Wanzhou ne prennent tout leur sens que dans le cadre bien précis du régime de sanction américain contre Téhéran.

Si le tribunal leur donne raison, cela voudra-t-il dire que Meng Wanzhou est libre de repartir en Chine?

C’est improbable, assure le professeur de droit à l’Université de Calgary Asad Kiyani.

Si la Couronne perd, elle va appeler immédiatement et demander à la juge de continuer la détention de Mme Meng pendant qu’ils tentent de faire entendre leur appel, explique-t-il.

Meng Wanzhou, entourée de proches, fait le signe de la victoire devant le bâtiment de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, samedi le 23 mai.

Meng Wanzhou, entourée de proches, s'est fait prendre en photo devant le bâtiment de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le 23 mai.

Photo : Ben Nelms/CBC

Une audience est d’ailleurs prévue tout de suite après la publication de la décision de la juge Heather Holmes, au cas où l’une des parties estimerait nécessaire de lui faire ce genre de requêtes.

Il n’est pas garanti que le tribunal accède à la demande de la Couronne, mais, selon M. Kiyani, la magistrate est tout à fait consciente de la possibilité que Meng Wanzhou quitte le Canada, si elle n’est pas maintenue en liberté surveillée en attendant un appel potentiel sur le principe de double incrimination.

Il est aussi peu probable, juge Asad Kiyani, que les États-Unis demandent aux avocats du procureur général du Canada de laisser tomber l’audience de leur demande d’extradition en cas de défaite. Je doute qu’ils aient de telles instructions.

Second cas de figure : le tribunal donne raison à la Couronne et juge que la conduite alléguée de Meng Wanzhou constitue une fraude

S’il y a double incrimination, le processus d’extradition pourra suivre son cours.

Toutefois, dit Asad Kiyani, les avocats de Meng Wanzhou pourraient choisir de faire appel assez rapidement du jugement.

Ils ont une décision à prendre, dit-il. Voudront-ils faire appel aussitôt de la décision sur la double incrimination, ou choisiront-ils plutôt de présenter auparavant leurs arguments relatifs aux procédures policières inappropriées et à la collusion [alléguée] entre la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers?

Selon le calendrier fixé par la cour, les prochaines audiences sont prévues en juin, afin d’entendre les avocats de la directrice financière de Huawei, qui plaident qu’on a violé ses droits lors de son arrestation à l’aéroport de Vancouver, le 1er décembre 2018.

Des journalistes attendent la sortie de Meng Wanzhou devant sa demeure à Vancouver.

Meng Wanzhou habite une grande maison à Vancouver, où elle vit en liberté surveillée.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Ces audiences pourraient devoir être reportées s’il y a appel, à moins que la juge et les parties n'en décident autrement.

La question n’est pas de savoir s'ils vont faire appel, mais plutôt à quel moment ils vont le faire, précise le professeur, ajoutant qu’il s’agit là d’une question de stratégie pour l’équipe juridique de Meng Wanzhou.

La procédure d’extradition est actuellement au début de sa phase dite judiciaire. Si la juge se prononce, au terme de cette phase, en faveur de l’extradition de Mme Meng, ce sera ultimement au ministre de la Justice de décider de la livrer ou non à la justice américaine.

Chacune de ces étapes peut faire l’objet d’un appel.

Relations toujours tendues avec Pékin

Selon le professeur de sciences politiques à l’Université de la Colombie-Britannique et chercheur à la Fondation Asie-Pacifique Yves Tiberghien, le second cas de figure est le plus probable des deux, et il ne modifiera pas la relation tendue entre le Canada et la Chine.

La Chine va faire une déclaration de colère, mais il n’y aura rien de nouveau, croit-il.

L’arrestation de la fille de Ren Zhenfei, le fondateur de Huawei, a mis Pékin en furie, et les tensions restent vives entre les deux pays.

Cette semaine, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Zhao Lijian, a réitéré son appel à libérer Meng Wanzhou.

[Le Canada] devrait immédiatement corriger cette erreur, libérer Mme Meng et s’assurer de son retour sécuritaire en Chine à une date rapprochée, pour éviter de faire plus de tort aux relations Chine-Canada, a-t-il déclaré.

En conférence de presse, mardi, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé que les relations diplomatiques se poursuivent entre Ottawa et Pékin, et indiqué que son gouvernement ne s’ingérera pas dans les procédures d’extradition.

Nous avons confiance dans le jugement et le travail que font les personnes dans notre système judiciaire indépendant, et c’est un grand avantage que nous avons au Canada, a dit Justin Trudeau.

Le logo de Huawei sur un mur dans un centre commercial

Huawei, fleuron technologique chinois, tente de pénétrer le marché canadien.

Photo : Reuters / Aly Song

L’image de la Chine ternie au Canada

Peu après l’arrestation de Meng Wanzhou, Les autorités chinoises ont emprisonné deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, les accusant d’espionnage.

Ils sont maintenus, depuis, en détention, sans accès à un avocat.

L’arrestation arbitraire des deux Michael a coûté quand même cher à la Chine, estime M. Tiberghien. Cela a mené à l’écroulement de l’opinion positive des Canadiens envers la Chine.

À son avis, le soft power du géant asiatique ailleurs dans le monde a aussi souffert du traitement fait aux deux Canadiens par Pékin.

Il y a beaucoup de gens qui mentionnent l’arrestation des deux Michael dans le monde. Donc, ça a eu un effet sur la réputation de la Chine ailleurs, explique-t-il.

L'ancien ambassadeur du Canada en Chine Guy Saint-Jacques craint que le sort des deux Canadiens n'empire à la suite d'une décision défavorable à Meng Wanzhou et que la Chine ne décide d'aller de l'avant avec leur procès.

Et là, ça deviendra encore plus difficile de les faire libérer parce que les Chinois vont nous dire : “Vous ne pouvez pas nous demander d'intervenir dans un processus judiciaire.”, affirme-t-il. Et, bien sûr, dans le système chinois, les dés sont pipés d'avance.

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