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Les minières devraient-elles être exemptées de taxes municipales?

Déchargement de minerai en provenance de la mine du lac Bloom

Déchargement de minerai en provenance de la mine du lac Bloom

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Le litige entre la municipalité de Fermont et les créanciers de la minière Cliffs Ressources pourrait avoir un impact sur toutes les villes minières de la province. Le contrôleur de la faillite, FTI Consulting, prétend que tous les bâtiments et équipements d’une mine ne sont pas soumis à l’évaluation municipale.

Par ce recours, le créancier souhaite récupérer la majeure partie des impôts fonciers que Cliffs Resources a payés en 2012, 2013 et 2014.

Cliffs Ressources exploitait la mine du lac Bloom jusqu'à sa fermeture, à l'automne 2014. L'entreprise a versé près de 12 millions $ en taxes pour les années 2013 et 2014, avant de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

FTI Consulting ayant perdu sa cause devant la Cour du Québec, la décision a été portée en appel. Le dossier sera cette fois entendu en Cour supérieure les 3 et 4 juin.

En entrevue à Région Zéro 8, le maire de Fermont, Martin Saint-Laurent, explique que le contrôleur qui représente les créanciers a plaidé que les bâtiments de la minière (comme le concentrateur) font aussi partie de l'équipement minier, et que, par conséquent, seul le terrain de la mine pouvait être sujet aux taxes municipales.

Il n’y aucune jurisprudence, donc on se retrouve dans les tribunaux pour défendre ça, raconte-t-il.

Si je perds ça, je suis obligé de rembourser les taxes pour 2013 et 2014, donc c’est quand même un enjeu important pour la ville de Fermont, souligne-t-il. On ne peut pas abandonner ça, malgré qu’il y ait des frais importants. Pour la ville de Fermont et pour toutes les autres villes minières.

Réactions en Abitibi-Témiscamingue

On suit ça attentivement, on a tous appuyé la démarche pour soutenir Fermont parce que ça aura un impact important sur toutes les villes minières du Québec, affirme d’abord le maire de Malartic, Martin Ferron.

Malartic reçoit entre 2,5 millions $ et 3 millions $ par année de la mine Canadian Malartic, sur un budget de 10 millions $.

La fosse à ciel ouvert de la mine Canadian Malartic.

La fosse à ciel ouvert de la mine Canadian Malartic

Photo : Canadian Malartic/Mathieu Dupuis

Retirer tous les équipements et bâtiments de l’évaluation d’une mine ferait en sorte qu’il ne resterait pratiquement plus rien, selon le maire de Malartic.

Ici, avec Agnico-Eagle, on a une bonne relation avec cette entreprise qui est importante dans la région. Il y a des taxes importantes qui sont versées dans les municipalités, que ce soit Rouyn-Noranda, Preissac, Malartic, Val-d’Or. Si les taxes venaient à disparaître ou à être très peu significatives, on serait peut-être moins enclin en acceptabilité sociale également, ajoute Martin Ferron.

À Val-d’Or, le maire Pierre Corbeil assure suivre aussi la situation.

On suit ça de près, non seulement comme ville minière, mais aussi au niveau de l’Union des municipalités du Québec, où on a décidé d’épauler la municipalité de Fermont pour supporter sa défense, considérant l’impact que ça pourrait avoir sur d’autres villes, dit Pierre Corbeil.

Avec le Fonds municipal d’action juridique, l’UMQ a pris la décision d’appuyer la municipalité de Fermont pour sa défense.

Moi, je pense que c’est un cas isolé parce qu’on est en face d’une procédure qui a été faite par des avocats américains, entre autres. C’est un réflexe un peu plus spontané dans ces juridictions. Les gens qui ont repris le contrôle de la mine en ce moment se sont entendus aussi avec Fermont au niveau des taxes, alors c’est pour ça que je pense que c’est un cas isolé, ajoute Pierre Corbeil.

Du côté d'Agnico Eagle

La minière Agnico-Eagle, qui exploite trois mines en Abitibi-Témiscamingue, a fait savoir qu’elle n’avait pas l’intention de suivre le procès.

La minière n’a pas voulu commenter cette affaire judiciarisée. Par courriel, Agnico-Eagle assure prendre très au sérieux l’importance des revenus générés par les activités de la minière pour la vitalité des municipalités et des régions dans lesquelles ils opèrent.

Agnico-Eagle dit vouloir soutenir les communautés d’accueil, non seulement par les régimes fiscaux en place, mais par des contributions au milieu.

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