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Un entrepreneur en égout visé par un nouveau rapport du BIG

Un puisard entouré d'herbes sèches qui se sont accumulées dans la rue.

D'importantes irrégularités ont été découvertes par le BIG en ce qui concerne des contrats de nettoyage des puisards et des égouts à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Christine

Un entrepreneur non admissible aux contrats de la Ville de Montréal a tout de même réussi à en obtenir en plaçant sa conjointe à la tête d’une nouvelle entreprise qu’il dirigeait officieusement, révèle un nouveau rapport du Bureau de l’inspecteur général (BIG) de Montréal.

Michel Chalifoux n’aurait jamais dû être admissible aux contrats publics, puisque son entreprise de l’époque, Chalifoux Sani-Laurentides, est inscrite au Registre des entreprises non admissibles. En 2016, l’entreprise a reçu une amende de 118 000 $ pour sa participation à un stratagème de truquage d’offres qui remonte à 2011.

Le rapport du BIG publié lundi fait part d’une enquête lancée à la suite d’une dénonciation en mai 2019. Cette dénonciation alléguait que Michel Chalifoux dirigeait une nouvelle entreprise, Beauregard Environnement, dont la patronne officielle était sa conjointe, Dany Fréchette. On alléguait aussi que les prix soumis par Beauregard à certains appels d’offres étaient largement inférieurs à ceux du marché en raison de l’élimination illicite qu’elle ferait des boues collectées dans les puisards.

Les entreprises de Michel Chalifoux se spécialisent dans les égouts. Quand la Cour supérieure a imposé une amende de 118 000 $ à Chalifoux Sani-Laurentide, en 2016, le Bureau de la concurrence du Canada s’est réjoui de voir un cartel de services d'égout ainsi puni.

Il s’avère que ses tactiques ont peu changé, révèle le BIG. En effet, l’inspectrice générale a procédé à la résiliation de 12 des 13 contrats octroyés à Beauregard par la Ville de Montréal, est-il indiqué dans son plus récent rapport.

Quant au 13e contrat, octroyé par le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, l’inspectrice générale ne peut le résilier puisqu’il a été entamé après le début de l’enquête. Le BIG recommande toutefois au conseil d’arrondissement de le résilier, puisque Beauregard a miné irrémédiablement le lien de confiance l’unissant contractuellement à la Ville.

Déversements illicites

L’enquête du BIG révèle notamment que c’est bel et bien Michel Chalifoux, et non Dany Fréchette, qui préparait les soumissions de Beauregard Environnement.

On y apprend aussi que M. Chalifoux s’implique activement dans l’exécution des contrats obtenus.

Quant à la deuxième partie de la dénonciation, qui concerne le prix demandé par Beauregard Environnement, le rapport du BIG contient quantité d’exemples qui prouvent qu’il y a eu fraude.

La dénonciation faisait état d’élimination illicite des boues usées dans le cadre des travaux de nettoyage, ce qui aurait permis de facturer beaucoup moins cher à la Ville. Le BIG a donc suivi les camions de l’entreprise et de son sous-traitant pour se rendre compte de la véracité de cette affirmation.

L’enquête révèle que Beauregard, par le biais de son sous-traitant en transport, les Entreprises Pesant, déverse illicitement les boues issues du nettoyage des puisards et des égouts de Montréal sur les terres agricoles de Pascal Pesant, écrit le BIG.

Ces boues devaient être transportées vers un site ontarien. Les terres de Pascal Pesant sont situées à Saint-Hermas, un village qui fait aujourd’hui partie de Mirabel.

Les manquements constatés ne s’arrêtent pas là. Beauregard a facturé l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro pour des travaux qu’elle n’a jamais faits. Des tests dont le devis spécifiait qu’ils devaient être effectués systématiquement n’ont jamais été menés dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

La matière extraite lors des travaux de nettoyage, la boue, n’était pas décantée pour une période de 30 minutes, contrairement à ce qui était spécifié dans le contrat, ce qui a notamment eu pour effet d’augmenter le poids obtenu lors de la pesée. Et donc, de faire grimper artificiellement le coût des opérations.

La pesée des boues a fait l’objet de surfacturation à plusieurs égards, ajoute le BIG.

Deux recommandations

Le déversement de boue contaminée dans des terres agricoles interpelle particulièrement l’inspectrice générale, Brigitte Bishop.

Elle recommande à la Ville de Montréal d’exiger une lettre d’engagement d’un centre d’élimination des boues accrédité qui prouverait que l’entrepreneur responsable d’un contrat de nettoyage des égouts compte bien se rendre en lieu sûr pour les déverser.

Mme Bishop va jusqu’à recommander à la Ville d’étudier la possibilité d’exploiter les sites d’entreposage temporaire dont elle dispose ou d’aménager de nouveaux lieux pour la gestion transitoire de telles boues.

En d’autres termes, il revient aux autorités compétentes de s’assurer que de tels déversements illicites ne se reproduisent plus.

Au cabinet de la mairesse Valérie Plante, on dit prendre le rapport au sérieux. Il est choquant de constater encore aujourd’hui que de tels comportements ont lieu. Nous remercions le BIG pour sa vigilance et nous allons analyser les recommandations avec grande attention.

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